ITU-T D 271 FRENCH-2016 Charging and accounting principles for NGN.pdf
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1、 U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s t l c o m m u n i c a t i o n s UIT-T D.271 SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (10/2016) SRIE D: PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT ET QUESTIONS DE POLITIQUE GNRALE ET DCONOMIE RELATIVES AUX TLCOMMUNICATIONS INTERNATIONALES/
2、TIC Principes gnraux de tarification Tarification et comptabilit des rseaux de prochaine gnration Principes de taxation et de comptabilit applicables aux NGN Recommandation UIT-T D.271 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT ET QUESTIONS DE POLITIQUE GNRALE ET
3、DCONOMIE RELATIVES AUX TLCOMMUNICATIONS INTERNATIONALES/TIC TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et compt
4、abilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans
5、 le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlph
6、onique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptabl
7、es mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.21
8、0D.260 Facteurs conomiques et politiques concernant la fourniture rationnelle de services de tlcommunication internationaux D.261-D.269 Tarification et comptabilit des rseaux de prochaine gnration D.270D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarifi
9、cation et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.50
10、0D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Rec. UIT-T D.271 (10/2016) i Recommandation UIT-T D.271 Principes de taxation et de comptabilit applicables aux NGN Rsum La Recommandation UIT-T D.271 expose les conditions et principes gnraux que doivent appliquer les administratio
11、ns pour la capacit de transport de paquets IP sur un rseau IP entre des interfaces normalises et les services pris en charge. Historique Edition Recommandation Approbation Commission dtudes ID unique* 1.0 ITU-T D.271 2008-04-04 3 11.1002/1000/9318 2.0 ITU-T D.271 2016-10-25 3 11.1002/1000/12830 _ *
12、Pour accder la Recommandation, reporter cet URL http:/handle.itu.int/ dans votre navigateur Web, suivi de lidentifiant unique, par exemple http:/handle.itu.int/11.1002/1000/11830-en. ii Rec. UIT-T D.271 (10/2016) AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlcommunications (UIT) est une institution spcia
13、lise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des technologies de linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification,
14、 et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en reto
15、ur des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prpare
16、nt en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il
17、se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation
18、 comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de l
19、a prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la
20、procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements l
21、es plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2017 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Re
22、c. UIT-T D.271 (10/2016) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Prambule . 1 2 Domaine dapplication 1 3 Rfrences . 1 4 Termes et dfinitions 1 4.1 Dfinitions 1 4.2 Abrviations et acronymes . 2 5 Units, taxes, paramtres et concepts applicables la taxation de lutilisation du rseau . 3 5.1 Units de taxation . 3 5
23、.2 Elments de taxe . 3 5.3 Priodes de taxation 5 5.4 Combinaisons viables dlments de taxe. 8 6 Taxation des clients finals 9 6.1 Composante accs au rseau 9 6.2 Composante utilisation du rseau . 9 7 Procdures comptables entre administrations . 9 7.1 Composante accs au rseau 9 7.2 Composante utilisati
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