ISO 10377-2013 Consumer product safety - Guidelines for suppliers《消费品安全性 供应商指南》.pdf
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1、 ISO 2013 Scurit des produits de consommation Lignes directrices pour les fournisseurs Consumer product safety Guidelines for suppliers NORME INTERNATIONALE ISO 10377 Premire dition 2013-04-15 Numro de rfrence ISO 10377:2013(F) ISO 10377:2013(F)ii ISO 2013 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYR
2、IGHT ISO 2013, Publi en Suisse Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intran
3、et, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Ch. de Blandonnet 8 CP 401 CH-1214 Vernier, Geneva, Switzerland Tel. +41 22 749 01 11 Fax +41 22 749 09 47 copyrighti
4、so.org www.iso.org ISO 10377:2013(F)Avant-propos v Introduction vi 1 Domaine dapplication . 1 2 T ermes et dfinitions . 1 3 Principes de base pour traiter de la scurit des produits de consommation 4 3.1 Gnralits 4 3.2 Promotion dune culture de la scurit des produits au sein de lorganisme . 5 3.3 Pro
5、motion dune culture de la scurit des produits en dehors de lorganisme . 5 3.4 Engagement fournir des produits srs 5 3.5 Amlioration continue 5 3.6 Principe de prcaution . 5 3.7 change dinformation . 5 4 Exigences gnrales 6 4.1 Gnralits 6 4.2 Engagement fournir des produits de consommation srs . 7 4.
6、2.1 Comptence et formation . 7 4.2.2 Attribution de ressources adquates . 8 4.2.3 Gestion des enregistrements et matrise des documents. 8 4.3 Amlioration continue 9 4.4 Lois, rglements et normes applicables .11 4.5 Identification du produit de consommation et traabilit .11 4.5.1 Gnralits .11 4.5.2 T
7、raabilit dans toute la chane dapprovisionnement .12 4.5.3 Identification des produits de consommation 12 4.6 Comprendre le rle des consommateurs 12 4.6.1 Gnralits .12 4.6.2 Avant lachat et lutilisation .13 4.6.3 Utilisation 13 4.6.4 Aprs lutilisation .13 4.6.5 Consommateurs vulnrables14 5 Scurit la
8、conception du produit .14 5.1 Gnralits .14 5.2 Spcifications de la conception 14 5.3 Aspects de scurit aborder la conception .15 5.3.1 Usage prvisible 15 5.3.2 Mauvais usage prvisible .16 5.3.3 Mauvais usage imprvisible 16 5.3.4 valuation du risque 16 5.3.5 Rduction du risque .20 5.4 Documentation d
9、u processus des spcifications de la conception .22 6 Scurit au stade de la production .23 6.1 Principes fondamentaux au stade de la production 23 6.1.1 Gnralits .23 6.1.2 Dveloppement dune culture de la scurit des produits dans lunit de production 24 6.1.3 Rduction ou limination des dfauts des produ
10、its .24 6.1.4 Engagement en faveur de la scurit du produit de consommation 24 6.1.5 Meilleures pratiques de fabrication .25 6.2 Planification de la production .25 6.2.1 Gnralits .25 6.2.2 Prparation de la production .25 6.2.3 Procdures, contrles et mesures 26 ISO 2013 Tous droits rservs iii Sommaire
11、 Page ISO 10377:2013(F)6.3 Cycles de production plein rgime .26 6.3.1 Gnralits .26 6.3.2 Matires premires, composants et sous-ensembles .26 6.3.3 Production 27 6.4 Postproduction 27 6.5 Support de la production 28 6.5.1 Gnralits .28 6.5.2 Audits 28 6.5.3 Lois, rglements et normes 28 6.5.4 Essai bas
12、sur les risques 28 6.5.5 Documentation .28 7 Scurit sur le march .28 7.1 Gnralits .28 7.2 Apprciation du risque antrieure lachat .29 7.3 Collecte et analyse proactives des donnes 30 7.4 Vrification continue de la conformit du produit de consommation .30 7.5 Garantie et entretien .31 7.6 Enqute sur l
13、es incidents relatifs au produit .31 Annexe A (informative) Normes internationales et guides utiles .32 Annexe B (informative) Informations et recommandations destines aux petites entreprises .33 Annexe C (informative) valuation des phnomnes dangereux et des risques .37 Annexe D (informative) Plans
14、de management de la scurit des produits 43 Bibliographie .47 iv ISO 2013 Tous droits rservs ISO 10377:2013(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des normes internation
15、ales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collab
16、ore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour llaboration de ce document et celles destines son valuation future sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Celles-ci devraient plus part
17、iculirement comprendre les diffrents critres dapprobation requis pour tous les types de documents de lISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles ditoriales donnes dans les Directives ISO/IEC, Partie 2, consultables au www.iso.org/directives Lattention est appele sur le fait que certains
18、des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de brevet. LISO ne saurait tre tenue pour responsable didentifier de tels droits de brevet, que ce soit en tout ou en partie. Les dtails de ces droits identifis en cours de rdaction du document se trouvent dans lintroduction ou sur la list
19、e des dclarations de brevets reues par lISO disponible au www.iso.org/patents. Toute appellation commerciale utilise dans le prsent document est une information soumise aux utilisateurs pour des raisons de commodit et ne constitue nullement une approbation. Le comit responsable de ce document est le
20、 comit de projet ISO/PC 243, Scurit des produits de consommation. ISO 2013 Tous droits rservs v ISO 10377:2013(F) Introduction De nombreux gouvernements ont tabli des lois et exigences pour que les fournisseurs mettent uniquement des produits srs sur le march. Par l, ils cherchent grer de faon gnral
21、e les dangers lis aux produits de consommation, plutt qu laborer des normes ou des rglements applicables chacun deux . Cependant, de nombreux fournisseurs naffichent quune exprience limite et manquent de ressources ou de documents de rfrence pratiques pouvant les orienter tout au long de ce processu
22、s, lequel englobe les lments suivants: lidentification des phnomnes dangereux; lapprciation des risques; lidentification et lapplication de mesures de rduction des risques; lidentification et la rduction des risques dans le processus de production; la mise en uvre de processus de traabilit et dident
23、ification des produits; le partage avec les consommateurs, dinformations concernant lutilisation des produits, et les mises en garde; la surveillance du produit sur le march; lidentification des risques pour la scurit et le management de ces risques. La prsente Norme internationale procure aux fourn
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