1、 ISO 2013 Scurit des produits de consommation Lignes directrices pour les fournisseurs Consumer product safety Guidelines for suppliers NORME INTERNATIONALE ISO 10377 Premire dition 2013-04-15 Numro de rfrence ISO 10377:2013(F) ISO 10377:2013(F)ii ISO 2013 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYR
2、IGHT ISO 2013, Publi en Suisse Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intran
3、et, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Ch. de Blandonnet 8 CP 401 CH-1214 Vernier, Geneva, Switzerland Tel. +41 22 749 01 11 Fax +41 22 749 09 47 copyrighti
4、so.org www.iso.org ISO 10377:2013(F)Avant-propos v Introduction vi 1 Domaine dapplication . 1 2 T ermes et dfinitions . 1 3 Principes de base pour traiter de la scurit des produits de consommation 4 3.1 Gnralits 4 3.2 Promotion dune culture de la scurit des produits au sein de lorganisme . 5 3.3 Pro
5、motion dune culture de la scurit des produits en dehors de lorganisme . 5 3.4 Engagement fournir des produits srs 5 3.5 Amlioration continue 5 3.6 Principe de prcaution . 5 3.7 change dinformation . 5 4 Exigences gnrales 6 4.1 Gnralits 6 4.2 Engagement fournir des produits de consommation srs . 7 4.
6、2.1 Comptence et formation . 7 4.2.2 Attribution de ressources adquates . 8 4.2.3 Gestion des enregistrements et matrise des documents. 8 4.3 Amlioration continue 9 4.4 Lois, rglements et normes applicables .11 4.5 Identification du produit de consommation et traabilit .11 4.5.1 Gnralits .11 4.5.2 T
7、raabilit dans toute la chane dapprovisionnement .12 4.5.3 Identification des produits de consommation 12 4.6 Comprendre le rle des consommateurs 12 4.6.1 Gnralits .12 4.6.2 Avant lachat et lutilisation .13 4.6.3 Utilisation 13 4.6.4 Aprs lutilisation .13 4.6.5 Consommateurs vulnrables14 5 Scurit la
8、conception du produit .14 5.1 Gnralits .14 5.2 Spcifications de la conception 14 5.3 Aspects de scurit aborder la conception .15 5.3.1 Usage prvisible 15 5.3.2 Mauvais usage prvisible .16 5.3.3 Mauvais usage imprvisible 16 5.3.4 valuation du risque 16 5.3.5 Rduction du risque .20 5.4 Documentation d
9、u processus des spcifications de la conception .22 6 Scurit au stade de la production .23 6.1 Principes fondamentaux au stade de la production 23 6.1.1 Gnralits .23 6.1.2 Dveloppement dune culture de la scurit des produits dans lunit de production 24 6.1.3 Rduction ou limination des dfauts des produ
10、its .24 6.1.4 Engagement en faveur de la scurit du produit de consommation 24 6.1.5 Meilleures pratiques de fabrication .25 6.2 Planification de la production .25 6.2.1 Gnralits .25 6.2.2 Prparation de la production .25 6.2.3 Procdures, contrles et mesures 26 ISO 2013 Tous droits rservs iii Sommaire
11、 Page ISO 10377:2013(F)6.3 Cycles de production plein rgime .26 6.3.1 Gnralits .26 6.3.2 Matires premires, composants et sous-ensembles .26 6.3.3 Production 27 6.4 Postproduction 27 6.5 Support de la production 28 6.5.1 Gnralits .28 6.5.2 Audits 28 6.5.3 Lois, rglements et normes 28 6.5.4 Essai bas
12、sur les risques 28 6.5.5 Documentation .28 7 Scurit sur le march .28 7.1 Gnralits .28 7.2 Apprciation du risque antrieure lachat .29 7.3 Collecte et analyse proactives des donnes 30 7.4 Vrification continue de la conformit du produit de consommation .30 7.5 Garantie et entretien .31 7.6 Enqute sur l
13、es incidents relatifs au produit .31 Annexe A (informative) Normes internationales et guides utiles .32 Annexe B (informative) Informations et recommandations destines aux petites entreprises .33 Annexe C (informative) valuation des phnomnes dangereux et des risques .37 Annexe D (informative) Plans
14、de management de la scurit des produits 43 Bibliographie .47 iv ISO 2013 Tous droits rservs ISO 10377:2013(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des normes internation
15、ales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collab
16、ore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour llaboration de ce document et celles destines son valuation future sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Celles-ci devraient plus part
17、iculirement comprendre les diffrents critres dapprobation requis pour tous les types de documents de lISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles ditoriales donnes dans les Directives ISO/IEC, Partie 2, consultables au www.iso.org/directives Lattention est appele sur le fait que certains
18、des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de brevet. LISO ne saurait tre tenue pour responsable didentifier de tels droits de brevet, que ce soit en tout ou en partie. Les dtails de ces droits identifis en cours de rdaction du document se trouvent dans lintroduction ou sur la list
19、e des dclarations de brevets reues par lISO disponible au www.iso.org/patents. Toute appellation commerciale utilise dans le prsent document est une information soumise aux utilisateurs pour des raisons de commodit et ne constitue nullement une approbation. Le comit responsable de ce document est le
20、 comit de projet ISO/PC 243, Scurit des produits de consommation. ISO 2013 Tous droits rservs v ISO 10377:2013(F) Introduction De nombreux gouvernements ont tabli des lois et exigences pour que les fournisseurs mettent uniquement des produits srs sur le march. Par l, ils cherchent grer de faon gnral
21、e les dangers lis aux produits de consommation, plutt qu laborer des normes ou des rglements applicables chacun deux . Cependant, de nombreux fournisseurs naffichent quune exprience limite et manquent de ressources ou de documents de rfrence pratiques pouvant les orienter tout au long de ce processu
22、s, lequel englobe les lments suivants: lidentification des phnomnes dangereux; lapprciation des risques; lidentification et lapplication de mesures de rduction des risques; lidentification et la rduction des risques dans le processus de production; la mise en uvre de processus de traabilit et dident
23、ification des produits; le partage avec les consommateurs, dinformations concernant lutilisation des produits, et les mises en garde; la surveillance du produit sur le march; lidentification des risques pour la scurit et le management de ces risques. La prsente Norme internationale procure aux fourn
24、isseurs de toute taille des recommandations pratiques pour lvaluation et la gestion de la scurit des produits de consommation quils dlivrent - de la conception du produit lutilisateur final et llimination du produit, en passant par lutilisation des matires premires, la production, la distribution et
25、 la vente au dtail. La prsente Norme internationale est destine servir particulirement aux petites et moyennes entreprises, ainsi quaux fournisseurs qui ne contribuent pas la conception ni la production de produits, mais qui sont tout de mme responsables de leur scurit au regard de nombreuses instan
26、ces et autorits. De linformation et des exemples utiles sont fournis dans lAnnexe B leur intention. La chane dapprovisionnement pour les produits de consommation se compose de nombreux fournisseurs, souvent dans diffrentes parties du monde, alors que les produits ou les lments qui les composent sont
27、 conus, fabriqus et vendus dans dautres pays. En consquence, il importe que les recommandations prsentes concordent avec les meilleures pratiques internationales, soient faciles comprendre et appliques systmatiquement par les fournisseurs. Lobjectif global des recommandations suivantes, uniformes lc
28、helle internationale, est damliorer la scurit des produits de consommation, et ainsi de: a) rduire les risques menaant la scurit des produits, pour les consommateurs; b) diminuer les risques de rappel de produit, pour les fournisseurs; c) fournir linformation ncessaire aux consommateurs pour faire d
29、es choix clairs eu gard lutilisation et llimination des produits de consommation, en toute scurit; d) soutenir les gouvernements en amliorant la scurit des produits de consommation. La prsente Norme internationale ne traite pas denjeux tels que la scurit des travailleurs et la protection de lenviron
30、nement, ni de questions sociales ou thiques, ceux-ci tant abords de manire approfondie dans dautres normes. Bien plutt, elle est axe sur les produits de consommation et les recommandations qui visent rduire les risques de dommage aux consommateurs et utilisateurs. La prsente Norme internationale a t
31、 labore paralllement lISO 10393, qui traite du rappel de produit. Le lien entre ces deux normes est illustr la Figure 1.vi ISO 2013 Tous droits rservs ISO 10377:2013(F) Figure 1 Relation entre la prsente Norme internationale et lISO 10393 Il importe que les fournisseurs se tiennent informs de la rgl
32、ementation des pays dans lesquels les produits sont fabriqus, imports, distribus ou vendus, et quils sy conforment. Le Guide ISO/IEC 51 ainsi que les rvisions proposes ont t pris en considration lors de la rdaction de la prsente Norme internationale. La prsente Norme internationale se prsente sous l
33、a forme de recommandations pratiques. Les termes utiliss dans la norme sont dfinis lArticle 2, quand bien mme les diffrents pays ont tabli des dfinitions diffrentes dans leur lgislation, ou pourraient tre amens le faire. Les Articles 3 et 4 fournissent des principes et des exigences gnrales qui sapp
34、liquent tous les membres de la chane dapprovisionnement. Les Articles 5, 6 et 7 sont axs sur des secteurs spcifiques de la chane dapprovisionnement. Des informations relatives aux Normes internationales et Guides internationaux pertinents, de linformation pour les petites entreprises, des exemples l
35、is lvaluation des phnomnes dangereux et des risques, ainsi que des plans de management de la scurit des produits sont dtaills dans les Annexes A, B, C et D, respectivement. ISO 2013 Tous droits rservs vii Scurit des produits de consommation Lignes directrices pour les fournisseurs 1 Domaine dapplica
36、tion La prsente Norme internationale fournit des recommandations pratiques aux fabricants concernant lapprciation et le management de la scurit des produits de consommation, ainsi que de la documentation sur lapprciation et le management des risques, afin de rpondre aux exigences applicables. La prs
37、ente Norme internationale dcrit comment: identifier, apprcier et rduire ou liminer les phnomnes dangereux; grer les risques en les rduisant un niveau tolrable; fournir aux consommateurs les instructions ou avertissements en matire de phnomnes dangereux et risques, essentiels lutilisation et lliminat
38、ion des produits de consommation en toute scurit. La prsente Norme internationale concerne principalement les produits de consommation mais elle peut aussi sappliquer aux dcisions relatives la scurit dautres catgories de produits. 2 T ermes et dfinitio ns Pour les besoins du prsent document, les ter
39、mes et dfinitions suivants sappliquent. 2.1 consommateur particulier achetant ou utilisant des biens, des produits ou services des fins prives SOURCE: ISO 26000:2010, 2.2 2.2 produit de consommation produit conu et fabriqu principalement, mais pas exclusivement, pour un usage personnel, ce qui compr
40、end ses composants, pices, accessoires, instructions dutilisation et son emballage 2.3 comptent form adquatement ou qualifi par ses connaissances et son exprience pratique pour accomplir la ou les tches requises SOURCE: ISO 22846-1:2003, 2.6 2.4 action corrective action destine empcher quil se produ
41、ise un dommage et rduire le risque Note 1 larticle: Pour les besoins de la prsente Norme internationale, les actions correctives sont appeles rappels car le public et les mdias sont plus enclins reconnatre cette description et y ragir. SOURCE: ISO 10393:2013, 2.4 NORME INTERNATIONALE ISO 10377:2013(
42、F) ISO 2013 Tous droits rservs 1 ISO 10377:2013(F) 2.5 mauvais usage prvisible usage incorrect ou inadquat dun produit que le fournisseur peut prvoir ou anticiper, partir de ses connaissances approfondies concernant le produit et le comportement humain EXEMPLE Usage inadquat par des enfants ou des p
43、ersonnes ges. 2.6 usage prvisible usage dun produit que le fournisseur peut prvoir ou anticiper, partir de ses connaissances approfondies concernant le produit 2.7 dommage blessure physique ou atteinte la sant des personnes, ou atteinte aux biens SOURCE: Guide ISO/IEC 51:1999, 3.3, modifi 2.8 vnemen
44、t dangereux dclencheur qui fait passer de la situation dangereuse au dommage SOURCE: Guide ISO/IEC 51:1999, 3.4 2.9 phnomne dangereux source potentielle de dommage Note 1 larticle: Le terme phnomne dangereux peut tre qualifi par son origine ou la nature du dommage caus. Par ailleurs, en franais, le
45、terme risque est trs souvent employ au lieu de phnomne dangereux (par exemple risque de choc lectrique, risque biologique, risque dcrasement, risque de coupure, risque toxique, risque dincendie, risque de noyade). SOURCE: Guide ISO/IEC 51:1999, 3.5, modifi 2.10 situation dangereuse situation dans la
46、quelle des personnes ou des biens sont exposs un ou plusieurs phnomnes dangereux SOURCE: Guide ISO/IEC 51:1999, 3.6, modifi 2.11 utilisation prvue utilisation dun produit conformment aux informations donnes par le fournisseur SOURCE: Guide ISO/IEC 51:1999, 3.13, modifi 2.12 organisation entit ou gro
47、upe de personnes et dinstallations, structur sur la base de responsabilits, dautorits et de relations, et ayant des objectifs identifiables Note 1 larticle: Pour les besoins de la prsente Norme internationale, une organisation ne comprend pas le gouvernement agissant dans son rle souverain de crer et dappliquer les lois, dexercer une autorit judiciaire, de sacquitter de son obligation dtablir des politiques dans lintrt public ou dhonorer les obligations internationales de ltat. SOURCE: ISO 26000
