ITU-T D 201 FRENCH-2002 General principles regarding call-back practices《关于回呼的一般原理 系列D 通用资费原则 国际电信账户余额的结算 3号研究组》.pdf

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1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.201SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (12/2002) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication Principes gnraux concernant les pratiqu

2、es de rappel (call-back) Recommandation UIT-T D.201 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communicatio

3、n de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le serv

4、ice tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services m

5、obiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par

6、 satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des ser

7、vices internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en

8、 Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UI

9、T-T D.201 (12/2002) i Recommandation UIT-T D.201 Principes gnraux concernant les pratiques de rappel (call-back) Rsum La prsente Recommandation fixe les principes suivre par les Administrations lorsquelles fournissent ou permettent la fourniture des pratiques de rappel (call-back), en prenant en con

10、sidration les lignes directrices contenues dans la Rsolution 21 de Minneapolis, 1998. La Commission dtudes 3 est convenue de modifier la prsente Recommandation en y ajoutant la dfinition du rappel (call-back). Source La Recommandation D.201 de lUIT-T, rvise par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de

11、lUIT-T, a t approuve le 13 dcembre 2002 selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.201 (12/2002) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la norma

12、lisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunicat

13、ions (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de

14、lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bie

15、n une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas posi

16、tion en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avi

17、se de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des bre

18、vets du TSB. UIT 2003 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.201 (12/2002) 1 Recommandation UIT-T D.201 Principes gnraux concernant les pratiques de rappel (call-back) Introduction

19、 Dfinition Le rappel est une procdure alternative dappel selon laquelle la communication est initie dans le pays de lappelant, mais la communication et la collecte de donnes de facturation ont lieu dans le rseau dun pays autre que celui de lappelant. Contexte Lavance considrable qui a marqu lindustr

20、ie des tlcommunications a permis aux Administrations doffrir aux clients des options varies, dont les pratiques de rappel (call-back). Certaines de ces pratiques sont considres comme illgales par certaines Administrations, alors quelles sont acceptes dans les pays et marchs plus libraliss.1La prsent

21、e Recommandation fixe les principes suivre par les Administrations lorsquelles fournissent ou permettent la fourniture des pratiques de rappel (call-back), en prenant en considration les lignes directrices contenues dans les Rsolutions 21 de Kyoto 1994, 29 de la CMNT-96, 22 de la CMDT-98, Plen/5 de

22、Minneapolis 1998 et 21 de Marrakech, 2002. Les lois nationales et la souverainet de toutes les Administrations devraient tre respectes.Par consquent, il est recommand comme suit: Recommandation 1) LUIT-T doit continuer publier et mettre jour la liste des Administrations qui ont interdit ou autoris l

23、a pratique de rappel (call-back) et en ont inform lUIT. 2) Dans la limite et les contraintes de leurs lois ou rglementations nationales, toutes les mesures raisonnables en pratique devraient tre prises par les Administrations autorisant les pratiques de rappel (call-back) pour restreindre la fournit

24、ure de telles pratiques vers les Administrations qui les interdisent. Cela devrait au moins inclure la publication de la liste de lUIT numrant les tats membres qui interdisent les pratiques de rappel (call-back). 3) Les tats membres qui interdisent les pratiques de rappel (call-back) devraient au mo

25、ins: continuer informer lUIT de cette interdiction et demander la mise jour de la liste de lUIT. prendre toutes les mesures raisonnables pour interdire les pratiques de rappel (call-back) sur leur territoire. _ 1En date du 6 Mai 2002, 106 Etats Membres de lUnion dclarent que cette pratique est inter

26、dite sur leur territoire, tandis que 32 Etats Membres dclarent quils autorisent cette pratique dans leurs pays. Source: UIT (www.itu.int/itudoc/itu-t/com3/callback/position.html). Imprim en Suisse Genve, 2003 SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie B Moyens dexp

27、ression: dfinitions, symboles, classification Srie C Statistiques gnrales des tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Syst

28、mes et supports de transmission, systmes et rseaux numriques Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L

29、Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits lous internationaux Srie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radioph

30、onique et tlvisuelle Srie O Spcifications des appareils de mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation et protocole Internet Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication