CSA D409-2002 Véhicules automobiles pour le transport des personnes handicapées (Troisième édition Mise à jour no 1 Juin 2003 Mise à jour no 2 Octobre 2004).pdf

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1、D409-02(confirme en 2012)Vhicules automobiles pour le transport des personnes handicapesMise jour n 2oCAN/CSA-D409-02Octobre 2004Note : Les notes lutilisateur aux normes CSA sont maintenant des Mises jour. Veuillezcommuniquer avec le groupe Vente des produits dinformation de la CSA ou rendez-vous au

2、www.ShopCSA.ca pour plus de renseignements sur le service de mise jour des normes CSA.Titre : Vhicules automobiles pour le transport des personnes handicapes publie initialementen mars 2003Modifications publies ce jour : Mise jour n 1 Juin 2003oSi vous navez pas toutes les Notes lutilisateur ou Mise

3、s jour, veuillez communiquer avec legroupe Vente des produits dinformation de la CSA ou rendez-vous au www.ShopCSA.ca.Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves. Elles sont publies dans lesfeuilles rvises ci-jointes et sont indiques par le symbole delta () dans la marge : Modificat

4、ion Table des matires et articles 6.3.1.6, 6.4.1, 6.4.2, 6.7.1, 6.7.3, 6.8.2.3 et9.2.1Ajout AucunAbrogation AucuneCAN/CSA-D409-02 comptait 42 pages (x pages liminaires et 32 pages de texte) qui portaienttoutes la date de publication. Elle compte maintenant les pages suivantes :Mars 2003 v x, 1 6, 13

5、 18 et 21 32Juin 2003 Page couverture, page titre et page des droits dauteurOctobre 2004 iii, iv, 7 12A, 19 et 20Insrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la tenir jour.Conservez les pages primes titre de rfrence.Vhicules automobiles pour Association canadienne de normalisati

6、on le transport des personnes handicapesOctobre 2004(Remplace p. iii, mars 2003) iii Table des matiresComit technique sur les vhicules automobiles pour le transport des personnes handicapes viiPrface x1. Domaine dapplication 12. Dfinitions 13 Ouvrages de rfrence 24. Exigences gnrales 44.1 Gnralits 4

7、4.2 Modifications 44.3 Divergence 44.4 Vhicules 44.4.1 Catgories 44.4.2 Type de vhicule 54.5 Assujettissement des dispositifs 54.6 Matriel de soutien amovible 55 Chssis du vhicule 55.1 Batterie 55.1.1 Spcifications 55.1.2 Compartiment de la batterie 55.2 Freins pour les vhicules ayant un PNB de plus

8、 de 6804 kg (15000 lb) 55.3 Arbre de transmission 55.4 Bornes de cblage 65.5 Systme dchappement 65.5.1 Emplacement 65.5.2 Dgagements 65.6 Cadre 65.6.1 Modifications 65.6.2 Trous 65.7 Systme dalimentation 65.8 Alternateur 65.8.1 Puissance de sortie minimale 65.8.2 Capacit minimale de charge 65.9 Poid

9、s nominal brut 65.10 Dispositif de verrouillage de lallumage 76 Carrosserie 76.1 Identification 76.2 Pare-chocs arrire 76.3 Accs au vhicule 76.3.1 Portires destines aux personnes ambulatoires 76.3.2 Marches 86.3.3 Portire rserve aux moyens de dplacement 96.3.4 Gouttire 9D409-02 Association canadienn

10、e de normalisationOctobre 2004iv (Remplace p. iv, mars 2003)6.4 Issue de secours 96.4.1 Gnralits 96.4.2 Exception 96.4.3 Arrimage pendant le dbarquement 96.5 clairage 96.6 Hauteur de lhabitacle vhicules dun PNB de plus de 4536 kg (10 000 lb) 106.7 Plancher 106.7.1 Gnralits 106.7.2 Adhrence 106.7.3 C

11、oefficient de frottement statique 106.7.4 Rsistance 106.8 Espaces rservs aux siges 106.8.1 Emplacement des moyens de dplacement 106.8.2 Siges pour personnes ambulatoires (sauf pour les autobus scolaires) 106.8.3 Siges (tous les passagers) 116.9 Barres dappui et poignes de maintien 116.9.1 Emplacemen

12、t 116.9.2 Diamtre et largeur de prise 116.9.3 Rsistance 116.9.4 Couleur 116.10 Saillies et rembourrage 126.10.1 Saillies 126.10.2 Rembourrage 126.10.3 Proprits physiques du matriau de rembourrage 126.11 Rtroviseurs (sauf pour les autobus scolaires) 126.11.1 Tous les vhicules 126.11.2 Vhicules dun PN

13、B de 4536 kg (10 000 lb) et moins 126.11.3 Vhicules dun PNB de plus de 4536 kg (10 000 lb) 126.12 Pare-soleil 126.13 Appareils de chauffage 12A6.13.1 Type 12A6.13.2 Appareils de chauffage combustion 12A6.13.3 Puissance 136.13.4 Conduits dair chaud 136.13.5 Robinet darrt 136.14 Dgivreurs 136.15 Trous

14、se de premiers soins 136.15.1 Contenu 136.15.2 Rangement 136.16 Extincteurs 146.16.1 Type et rangement 146.16.2 Manomtre 146.17 Outils de secours 146.18 Avertisseurs dapproche 146.19 Systme lectrique 146.20 Protection contre le renversement 147. Moyens de dplacement 147.1 Dgagement 147.1.1 Encombrem

15、ent 147.1.2 Composants fixes 147.2 Immobilisation 157.2.1 Dispositifs dimmobilisation 15Vhicules automobiles pour Association canadienne de normalisation le transport des personnes handicapesOctobre 2004(Remplace p. 7, mars 2003) 7doivent pas dpasser les valeurs spcifies par le constructeur du chssi

16、s, soit celles indiques surltiquette dattestation.5.9.2On obtient le PNB du vhicule en dterminant le poids total des passagers selon les valeurs suivantes : a) Autobus scolaires : (i) le conducteur : 68 kg (150 lb) ;(ii) chaque passager qui nutilise pas de moyen de dplacement : 54 kg (120 lb) ;(iii)

17、 chaque emplacement rserv un moyen de dplacement : 113 kg (250 lb).b) Tous les autres vhicules qui font lobjet de cette norme :(i) le conducteur : 68 kg (150 lb) ;(ii) chaque passager qui nutilise pas de moyen de dplacement : 68 kg (150 lb) ;(iii) chaque emplacement rserv un moyen de dplacement : 15

18、0 kg (330 lb).Note : Voir larticle A8 de lappendice A.5.10 Dispositif de verrouillage de lallumageIl doit y avoir un dispositif de verrouillage, une cl ou un autre moyen pour empcher les personnes nonautorises de mettre le moteur en marche. 6 Carrosserie6.1 IdentificationLe symbole daccessibilit (vo

19、ir la figure 1) appos sur la carrosserie, le cas chant, doit tre conforme ce qui suit : a) mesurer au moins 100 x 100 mm (4 x 4 po) ;b) le symbole doit tre le symbole international daccessibilit tel quillustr dans la norme CAN/CSA-B651.6.2 Pare-chocs arrireUn pare-chocs arrire amovible doit tre four

20、ni et fix directement au cadre. Le pare-chocs doit seprolonger au-del de lextrmit arrire de la carrosserie dau moins 25 mm (1 po), mesur au niveau duplancher. Ce pare-choc doit tre suffisamment rsistant pour que le vhicule, charg au poids maximalspcifi, puisse tre pouss par un autre vhicule sur un t

21、errain plat sans subir de dformationpermanente.6.3 Accs au vhicule6.3.1 Portires destines aux personnes ambulatoires6.3.1.1Il doit y avoir une portire destine aux personnes ambulatoires sur le ct droit du vhicule. Si uneseule portire est prvue pour les moyens de dplacement, elle doit aussi se trouve

22、r sur le ct droit duvhicule.6.3.1.2Dans le cas de portires deux battants, si une section souvre vers lintrieur et lautre vers lextrieur, la section la plus lavant du vhicule doit souvrir vers lextrieur.D409-02 Association canadienne de normalisationOctobre 20048 (Remplace p. 8, mars 2003)6.3.1.3Les

23、bords verticaux dune portire battants ou repliable doivent tre recouverts dune garniture souple,mesurant au total, pour les deux bords, au moins 25 mm (1 po) afin de rduire au minimum le risque deblessure aux doigts.6.3.1.4Les portires destines aux personnes ambulatoires doivent tre munies dun dispo

24、sitif les empchant dese refermer au cours de lembarquement ou du dbarquement des passagers.6.3.1.5Si la hauteur de louverture de la portire destine aux personnes ambulatoires est infrieure 1930 mm(76 po), la partie suprieure de louverture lintrieur doit tre rembourre dun matriau conforme larticle 6.

25、10.3. 6.3.1.6Louverture dune portire pour personnes ambulatoires doit mesurer au moins :a) 580 mm (23 po) horizontalement dans la partie libre la plus large et 400 mm (16 po) dans la partielibre la plus troite ; b) louverture verticale libre doit mesurer au moins :(i) 1,12 m (44 po) pour les vhicule

26、s dun PNB de 2700 kg (5940 lb) ou moins lorsque le sigepour personne ambulatoire est adjacent la portire destine aux personnes ambulatoires ;(ii) 1,40 m (56 po) pour les vhicules dun PNB de plus de 2700 kg (5940 lb) mais infrieur ou gal 4536 kg (10 000 lb) ;(iii) 1,83 m (72 po) pour les vhicules dun

27、 PNB de plus de 4536 kg (10 000 lb).6.3.2 Marches6.3.2.1Le coefficient de frottement statique mesur pour le revtement, dans des conditions sches,conformment la norme ASTM D 2047, doit tre dau moins 0,5.6.3.2.2Une bande de couleur contrastante dau moins 38 au plus 75 mm (1,5 3 po) de largeur doit tre

28、pose le long du bord dattaque de chaque marche et sur le plancher, au bas de la premire marche.6.3.2.3Exception faite des autobus scolaires, les dimensions des marches dune entre rserve aux personnesambulatoires doivent tre comme suit : a) distance entre le sol et la premire marche : 380 mm (15 po)

29、maximum ; b) hauteur des marches : 230 mm (9 po) maximum ; c) cart de hauteur entre les marches : 25 mm (1 po) maximum ; d) profondeur des marches : 215 mm (8,5 po) minimum ; e) largeur des marches (horizontalement) : 400 mm (16 po) minimum.6.3.2.4 lexception des marches auxiliaires et de celles des

30、 autobus scolaires, toutes les marches doivent avoirla mme profondeur.6.3.2.5Les nez de marches ne doivent pas mesurer plus de 10 mm (0,375 po) en surplomb.Vhicules automobiles pour Association canadienne de normalisation le transport des personnes handicapesOctobre 2004(Remplace p. 9, mars 2003) 96

31、.3.2.6Le nez des marches qui se trouve sur le plancher doit tre de niveau avec ce dernier.6.3.3 Portire rserve aux moyens de dplacementLouverture de la portire rserve aux moyens de dplacement quipe dune plate-forme lvatrice etdune rampe doit prsenter les dimensions minimales suivantes a) largeur : 7

32、60 mm (30 po) ;b) hauteur : 1400 mm (56 po).Note : Se reporter larticle A9 de lappendice A pour la hauteur de louverture de la portire rserve auxmoyens de dplacement si la portire doit galement tre utilise par des personnes ambulatoires.6.3.4 GouttireLes ouvertures des portires doivent tre surmontes

33、 dune gouttire de faon que leau puisse scoulerde chaque ct de louverture.6.4 Issue de secours 6.4.1 GnralitsSauf dans les autobus scolaires, il doit y avoir une porte dissue de secours dau moins 0,81 m (32 po) delargeur et dau moins 1,14 m (45 po) de hauteur. Pour les vhicules dun PNB dau plus 2700

34、kg(5940 lb), la porte dissue de secours doit avoir une largeur dau moins 720 mm (28,5 po) et une hauteurdau moins 1,12 m (44 po). La porte dissue de secours doit tre pratique dans une paroi autre quecelle o se trouve la portire rserve aux moyens de dplacement dcrite larticle 6.3.3. Sil y a deuxporti

35、res destines aux moyens de dplacement, une sur chaque paroi, lune dentre elles peut tredsigne comme porte dissue de secours. 6.4.2 ExceptionSi un vhicule est quip dune portire rserve aux moyens de dplacement larrire et dune portirepour passagers ambulatoires sur le ct (soit deux portires sur deux pa

36、rois diffrentes), la portire setrouvant sur le ct peut servir dissue de secours. Elle doit satisfaire larticle 6.4.1. 6.4.3 Arrimage pendant le dbarquementLes portires des issues de secours doivent tre munies dun dispositif les empchant de se refermer aucours du dbarquement des passagers.6.5 clairag

37、e6.5.1Les vhicules doivent tre munis dun luminaire a) proximit de la portire o se trouve la plate-forme lvatrice ou la rampe. Le luminaire doitsallumer automatiquement lorsque la portire souvre ;b) au-dessus ou proximit de chaque portire pour clairer les marches. Ces luminaires doiventsallumer autom

38、atiquement lorsque les portires souvrent.6.5.2Aux marches ou aux portires adjacentes au poste du conducteur, lclairement doit tre dau moins 22 lux (2 pieds bougies) si la porte est ouverte. Cet clairement doit tre mesur sur la marche ou sur laplate-forme.D409-02 Association canadienne de normalisati

39、onOctobre 200410 (Remplace p. 10, mars 2003)6.6 Hauteur de lhabitacle vhicules dun PNB de plus de 4536 kg(10 000 lb)La hauteur nominale de lhabitacle (du plancher au plafond) mesure en tout point sur laxe longitudinaldu vhicule doit tre dau moins 1830 mm (72 po).Note : Voir larticle A5 de lappendice

40、 A pour la hauteur des habitacles des vhicules dun PNB de 4536 kg(10 000 lb) ou moins.6.7 Plancher 6.7.1 GnralitsLe plancher doit avoir une surface ou tre recouvert dun revtement appropri la circulation. Toutrevtement doit avoir une compression de calcul minimale de 2344 kPa (340 lb/po ) mesure2perp

41、endiculairement au plan de la surface du plancher. Voir larticle A15 de lAppendice A pour dautres renseignements sur les revtements de plancher.6.7.2 AdhrenceLe revtement du plancher ne doit pas craquer sil est soumis des changements de tempraturebrusques. Sauf pour laire du conducteur, le revtement

42、 doit tre coll au plancher de faon scuritaire laide dun compos hydrofuge, tel que recommand par le fabricant du revtement du plancher. Tousles joints doivent tre scells laide dun scellant impermable. 6.7.3 Coefficient de frottement statiqueLe coefficient de frottement statique du matriau du plancher

43、 mesur selon la norme spcifique aumatriau doit tre dau moins 0,5 dans des conditions sches et dau moins 0,65 dans des conditionshumides. Les normes ASTM D 2047 et ANSI/RESNA WC13-1998 (modifie) indique dans la norme DOTn 403 (Platform Lift Systems for Motor Vehicles, Section 7.2, Slip Resistance Tes

44、t) de la National HighwayoTraffic Safety Administration (U.S.) sont des exemples de normes pertinentes.6.7.4 RsistanceLe plancher doit pouvoir supporter une charge de 275 kg (600 lb), chaque emplacement des moyensde dplacement rpartis sur une surface de 660 x 660 mm (26 x 26 po) avec un coefficient

45、de scuritdau moins 3 bas sur la rsistance maximale du matriau sans dformation permanente.Note : Se reporter larticle A8 de lappendice A pour plus de renseignements sur le poids des moyens dedplacement.6.8 Espaces rservs aux siges 6.8.1 Emplacement des moyens de dplacementPour les vhicules dun PNB de

46、 moins de 7000 kg (15 400 lb), les moyens de dplacement doivent treplacs dans le sens davance du vhicule. Pour les vhicules dun PNB de 7000 kg (15 400 lb) et plus, lesmoyens de dplacement doivent tre places dans le sens davance du vhicule ou dans le sens inverse.Note : Voir les normes CSA Z604 et Z6

47、05.6.8.2 Siges pour personnes ambulatoires (sauf pour les autobusscolaires)6.8.2.1La distance entre la surface avant du dossier du sige et la surface arrire du dossier du sige prcdent,mesure horizontalement au centre de la surface du coussin, doit tre dau moins 685 mm (27 po).6.8.2.2Le dgagement minimal (largeur) par personne doit tre de 380 mm (15 po).Vhicules automobiles pour Association canadienne de normalisation le transport des personnes handicapesOctobre 2004(Remplace p. 11, mars 2003) 11