CGSB 4 2 NO 27 7-2013-CAN CGSB-2013 M閠hodes pour 閜reuves textiles R閟istance des matelas la combustion - Essai de br鹟ure de cigarette.pdf
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1、Governmentof CanadaCanadian GeneralStandards BoardExprience et excellenceExperience and excellence Gouvernementdu CanadaOffice des normesgnrales du CanadaNorme nationale du CanadaCAN/CGSB-4.2 N 27.7-2013Remplace CAN/CGSB-4.2 N 27.7-M89Mthodes pour preuves textiles Rsistance des matelas la combustion
2、 Essai de brlure de cigaretteICS 59.080.30Copyright Canadian General Standards Board Provided by IHS under license with CGSBNot for ResaleNo reproduction or networking permitted without license from IHS-,-,-La prsente Norme nationale du Canada a t labore sous les auspices de lOFFICE DES NORMES GNRAL
3、ES DU CANADA (ONGC), qui est un organisme relevant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. LONGC participe la production de normes facultatives dans une gamme tendue de domaines, par lentremise de ses comits des normes qui se prononcent par consensus. Les comits des normes sont compos
4、s de reprsentants des groupes intresss aux normes ltude, notamment les fabricants, les consommateurs et autres utilisateurs, les dtaillants, les gouvernements, les institutions denseignement, les associations techniques, professionnelles et commerciales ainsi que les organismes de recherche et dessa
5、i. Chaque norme est labore avec laccord de tous les reprsentants. Le Conseil canadien des normes a confr lONGC le titre dorganisme dlaboration de normes nationales. En consquence, les normes que lOffice labore et soumet titre de Normes nationales du Canada se conforment aux critres et procdures tabl
6、is cette fin par le Conseil canadien des normes. Outre la publication de normes nationales, lONGC rdige galement des normes visant des besoins particuliers, la demande de plusieurs organismes tant du secteur priv que du secteur public. Les normes de lONGC et les normes nationales de lONGC sont confo
7、rmes aux politiques nonces dans le Manuel des politiques pour llaboration et le rexamen des normes de lONGC. tant donn lvolution technique, les normes de lONGC font lobjet de rvisions priodiques. Toutes les suggestions susceptibles den amliorer la teneur sont accueillies avec grand intrt et portes l
8、attention des comits des normes concerns. Les changements apports aux normes font lobjet de modificatifs distincts ou sont incorpors dans les nouvelles ditions des normes. Une liste jour des normes de lONGC comprenant des renseignements sur les normes rcentes et les derniers modificatifs parus, et s
9、ur la faon de se les procurer figure au Catalogue de lONGC publi chaque anne. Cette publication peut galement tre obtenue sur demande, sans frais. Des renseignements supplmentaires sur les produits et les services de lONGC sont disponibles notre site Web www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb. Mme si lobje
10、t de la prsente norme prcise lapplication premire que lon peut en faire, il faut cependant remarquer quil incombe lutilisateur, au tout premier chef, de dcider si la norme peut servir aux fins quil envisage. La mise lessai et lvaluation dun produit en regard de la prsente norme peuvent ncessiter lem
11、ploi de matriaux ou dquipement susceptibles dtre dangereux. Le prsent document nentend pas traiter de tous les aspects lis la scurit de son utilisation. Il appartient lusager de la norme de se renseigner auprs des autorits comptentes et dadopter des pratiques de sant et de scurit conformes aux rglem
12、ents applicables avant de lutiliser. LONGC nassume ni naccepte aucune responsabilit pour les blessures ou les dommages qui pourraient survenir pendant les essais, peu importe lendroit o ceux-ci sont effectus. Il faut noter quil est possible que certains lments de la prsente norme canadienne soient a
13、ssujettis des droits confrs un brevet. LONGC ne peut tre tenu responsable de nommer un ou tous les droits confrs un brevet. Les utilisateurs de la norme sont informs de faon personnelle quil leur revient entirement de dterminer la validit des droits confrs un brevet. Pour de plus amples renseignemen
14、ts sur lONGC, ses services et les normes en gnral, prire de communiquer avec: Le Gestionnaire Division des normes Office des normes gnrales du Canada Gatineau, Canada K1A 1G6 Le Conseil canadien des normes (CCN) est le coordonnateur du rseau canadien de normalisation, lequel est compos de personnes
15、et dorganismes qui participent llaboration, la promotion et la mise en oeuvre des normes. Grce aux efforts conjugus des membres du rseau canadien de normalisation, les travaux de normalisation contribuent amliorer le bien-tre collectif et conomique du Canada et protger la sant et la scurit des Canad
16、iens. Le CCN veille au bon droulement des activits du rseau. Les principaux objectifs du CCN sont dencourager et de favoriser une normalisation volontaire en vue de faire progresser lconomie nationale, de contribuer au dveloppement durable, damliorer la sant, la scurit et le bien-tre des travailleur
17、s et du public, daider et de protger le consommateur, de faciliter le commerce intrieur et extrieur et de dvelopper la coopration internationale en matire de normalisation. Un aspect important du systme canadien dlaboration de normes est lapplication des principes suivants : consensus; galit daccs e
18、t participation efficace des parties concernes; respect des divers intrts et dtermination des intrts auxquels il faudrait donner accs au processus afin dassurer lquilibre ncessaire entre les intrts; mcanisme de rglement des diffrends; ouverture et transparence; libert daccs des parties intresses aux
19、 procdures qui orientent le processus dlaboration de normes; clart des processus; prise en compte de lintrt du Canada comme fondement initial de llaboration des normes. Une Norme nationale du Canada (NNC) est une norme qui a t prpare ou examine par un organisme dlaboration de normes (OEN) accrdit et
20、 approuve par le CCN au regard des exigences dapprobation des NNC. Lapprobation ne porte pas sur le contenu technique de la norme, cet aspect demeurant la responsabilit de lOEN. Une NNC reflte un consensus parmi les points de vue dun certain nombre de personnes comptentes dont les intrts runis forme
21、nt, dans la plus grande mesure possible, une reprsentation quilibre des intrts gnraux et de ceux des producteurs, des organismes de rglementation, des utilisateurs (y compris les consommateurs) et dautres personnes intresses, selon le domaine vis. Les NNC ont pour but dapporter une contribution appr
22、ciable, en temps opportun, lintrt du Canada. Il est recommand aux personnes qui ont besoin dutiliser des normes de se servir des NNC. Ces normes font lobjet dexamens priodiques; cest pourquoi lon recommande aux utilisateurs de se procurer ldition la plus rcente de la norme auprs de lOEN qui la publi
23、e. La responsabilit dapprouver les normes comme NNC incombe au : Conseil canadien des normes 270, rue Albert, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1P 6N7 CANADA Comment commander des publications de l :par tlphone 819-956-0425 ou 1-800-665-2472 par tlcopieur 819-956-5740 par la poste Centre des ventes de lO
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