ITU-T D 301 R FRENCH-1995 DETERMINATION OF ACCOUNTING RATE SHARES AND COLLECTION CHARGES IN TELEX RELATIONS BETWEEN COUNTRIES IN EUROPE AND THE MEDITERRANEAN BASIN《欧洲及地中海海域国家间电传关系的.pdf
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1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ 2SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/95)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT2%#/-!.$!4)/.3 !00,)#!“,%3352 5. 0,!. 2 )/.!,./2-%3 $% 4!2) pour la fixation des taxes de perception, les directives de larticle 3 de la prsente Recommandation.Les normes de tarification m
2、entionnes dans la prsente Recommandation sont exprimes en unit montaire du fondsmontaire international (FMI), le droit de tirage spcial (DTS). Selon le Rglement des tlcommunicationsinternationales, le franc-or quivaut 1/3,061 DTS.Recommandation D.301 R (03/95) 1Recommandation D.301 RRecommandation D
3、.301 R (03/95)FIXATION DES QUOTES-PARTS DE RPARTITIONET DES TAXES DE PERCEPTION DANS LES RELATIONS TLEXENTRE PAYS DEUROPE ET DU BASSIN MDITERRANEN(rvise en 1995)1 Explication de certains termes ou certaines expressions utiliss dans la prsenteRecommandationUne explication de certaines expressions ou
4、certains termes utiliss dans la prsente Recommandation figure laRecommandation D.000.2 Dtermination des quotes-parts de rpartition dans les relations tlex entre paysdEurope et du Bassin mditerranen2.1 Considrations gnrales2.1.1 Ltablissement de toute communication internationale faisant intervenir l
5、a fois le rseau international et lesrseaux nationaux des pays terminaux, la dtermination des quotes-parts de rpartition revenant chaque pays est fondesur la prise en compte de trois lments essentiels qui font lobjet de normes de tarification distinctes: la partie ligne (transmission) du rseau intern
6、ational qui comprend les diffrents systmes de transmissionutiliss et est fonction de la distance; le centre international, cest-dire la partie commutation du circuit international, plus lquipement detransmission terminal; la partie prolongement national, expression qui sert dsigner la partie du rsea
7、u national des paysterminaux mise contribution.2.1.2 Dans certains cas particuliers, lorsque la partie ligne (transmission) dune relation internationale se trouve tre: un faisceau troposphrique; ou une liaison radiolectrique ondes dcamtriques,les dispositions de la prsente Recommandation relatives l
8、a dtermination de la partie de la quote-part de rpartitionfonction de la longueur du circuit international ne sont pas applicables et les quotes-parts de rpartition doivent tredtermines par accord entre les Administrations intresses.Les cas o la partie ligne (transmission) dune relation se trouve tr
9、e une liaison par satellite sont traits dans lAnnexe D.2.2 Calcul des distances (partie ligne)2.2.1 Distances prendre en considration2.2.1.1 Rgle gnralePour la dtermination de la quote-part de rpartition revenant un pays pour lutilisation des circuits internationaux, ladistance prendre en considrati
10、on est en principe:dans un pays terminal la distance vol doiseau entre:a) le point o le circuit international traverse la frontire; etb) le centre international o aboutit le circuit;_1)On dsigne par pays du Bassin mditerranen les pays, autres que les pays dEurope, riverains de la mer Mditerrane.2)Le
11、s normes de tarification mentionnes dans la prsente Recommandation ont t approuves en 1984.2 Recommandation D.301 R (03/95)dans un pays de transitla distance vol doiseau entre les deux points de traverse de la frontire de ce pays par le circuitinternational.Les dispositions ci-dessus relatives au ca
12、lcul des distances sappliquent aux circuits internationaux tant en cblesterrestres que sur faisceaux hertziens.2.2.1.2 Cas particuliers2.2.1.2.1 Faisceaux hertziens franchissant la mer ou un pays tiersDans le cas de traverse de frontires par un circuit international en faisceau hertzien passant, san
13、s station de relaisintermdiaire, au-dessus dun pays tiers ou au-dessus de la mer, on prendra comme point de traverse de la frontire,pour la mesure de la longueur de ce circuit, le point situ gale distance des deux stations de relais situes de part etdautre des frontires.2.2.1.2.2 Cbles sous-marinsDa
14、ns le cas de circuits internationaux en cbles sous-marins, les dispositions suivantes sont adopter pour le calcul desdistances:a) en ce qui concerne la section terrestre du circuit, la distance sera calcule conformment aux rglesgnrales (distance vol doiseau), en admettant que le point o le circuit t
15、raverse la frontire est situ lastation de cble sous-marin;b) en ce qui concerne la section en cble sous-marin, la distance retenue sera la distance relle entre lesstations datterrissement du cble sous-marin, distance relle fixe par accord entre les copropritaires ducble; cette distance sera divise d
16、e faon approprie (normalement par moiti) entre les pays auxextrmits du cble.2.2.1.2.3 Itinraires particuliersDans des circonstances exceptionnelles, la distance vol doiseau daprs laquelle est calcule la taxe terminale ou lataxe de transit peut faire lobjet de majorations pour tenir compte ditinraire
17、s trs particuliers emprunts par les circuitsinternationaux. Par exemple, dans le cas dun pays de transit direct, la distance vol doiseau entre les points de traversedes frontires lentre et la sortie dun circuit peut (dans des conditions exceptionnelles) tre remplace par unelongueur rsultant de laddi
18、tion de deux segments vol doiseau constituant une ligne brise, etc.2.2.2 Possibilit de pondration des distancesEn ce qui concerne le calcul des distances vol doiseau pour la section internationale, une pondration en fonction dunombre des circuits est normalement effectue en vue de simplifier la comp
19、tabilit lorsque, dans une relation de traficdtermine, il existe: plusieurs artres internationales ditinraires diffrents aboutissant un centre international; plusieurs centres internationaux desservant dans un mme pays la relation de trafic considre.Cette pondration sert dterminer une longueur vol do
20、iseau pour la fixation des quotes-parts de rpartition relatives la section internationale, et elle subsiste aussi longtemps que la structure du rseau nest pas profondment modifie.Cette longueur de la section internationale est utilise pour fixer llment section internationale pour les quotes-partsrel
21、atives lensemble des circuits tlex internationaux.2.2.3 Arrondissement des distances2.2.3.1 Les distances infrieures 50 km sont arrondies 50 km.Exemple: distance de 24 km arrondie 50 km.2.2.3.2 Les autres distances sont arrondies au multiple de 50 km le plus voisin.Exemples: distance de 72 km arrond
22、ie 50 km; distance de 126 km arrondie 150 km; distance de 175 km arrondie 200 km.Recommandation D.301 R (03/95) 32.2.3.3 Cette rgle darrondissement des distances est valable aussi bien dans chacun des deux pays terminaux quedans chacun des pays de transit et sapplique la distance totale calcule pour
23、 chaque pays. Elle sapplique dautre partpour la rmunration des Administrations tant sur une base forfaitaire en fonction des moyens de transmission mis disposition que sur la base des units de trafic effectivement achemines.2.2.3.4 Lorsquil est procd la pondration des distances conformment aux dispo
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