CGSB 192 2-2009-CGSB-2009 Comp閠ences des membres de la collectivit de la gestion de l抜nformation du gouvernement f閐閞al《联邦政府信息管理团体的职能》.pdf
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1、Governmentof CanadaCanadian GeneralStandards BoardExprience et excellenceExperience and excellence Gouvernementdu CanadaOffice des normesgnrales du CanadaCGSB-192.2-2009Comptences des membres de la collectivit de la gestion de linformation du gouvernement fdralICS 01.140.40Norme de lONGCCopyright Ca
2、nadian General Standards Board Provided by IHS under license with CGSBNot for ResaleNo reproduction or networking permitted without license from IHS-,-,-La prsente norme a t labore sous les auspices de lOFFICE DES NORMES GNRALES DU CANADA (ONGC), qui est un organisme relevant de Travaux publics et S
3、ervices gouvernementaux Canada. LONGC participe la production de normes facultatives dans une gamme tendue de domaines, par lentremise de ses comits des normes qui se prononcent par consensus. Les comits des normes sont composs de reprsentants des groupes intresss aux normes ltude, notamment les fab
4、ricants, les consommateurs et autres utilisateurs, les dtaillants, les gouvernements, les institutions denseignement, les associations techniques, professionnelles et commerciales ainsi que les organismes de recherche et dessai. Chaque norme est labore avec laccord de tous les reprsentants. Le Conse
5、il canadien des normes a confr lONGC le titre dorganisme dlaboration de normes nationales. En consquence, les normes que lOffice labore et soumet titre de Normes nationales du Canada se conforment aux critres et procdures tablis cette fin par le Conseil canadien des normes. Outre la publication de n
6、ormes nationales, lONGC rdige galement des normes visant des besoins particuliers, la demande de plusieurs organismes tant du secteur priv que du secteur public. Les normes de lONGC et les normes nationales de lONGC sont conformes aux politiques nonces dans le Manuel des politiques pour llaboration
7、et le rexamen des normes de lONGC. tant donn lvolution technique, les normes de lONGC font lobjet de rvisions priodiques. Toutes les suggestions susceptibles den amliorer la teneur sont accueillies avec grand intrt et portes lattention des comits des normes concerns. Les changements apports aux norm
8、es font lobjet de modificatifs distincts ou sont incorpors dans les nouvelles ditions des normes. Une liste jour des normes de lONGC comprenant des renseignements sur les normes rcentes et les derniers modificatifs parus, et sur la faon de se les procurer figure au Catalogue de lONGC publi chaque an
9、ne. Cette publication peut galement tre obtenue sur demande, sans frais. Une version lectronique, ECAT, est galement disponible. Des renseignements supplmentaires sur les produits et les services de lONGC sont disponibles notre site Web www.ongc-cgsb.gc.ca. Mme si lobjet de la prsente norme prcise l
10、application premire que lon peut en faire, il faut cependant remarquer quil incombe lutilisateur, au tout premier chef, de dcider si la norme peut servir aux fins quil envisage. La mise lessai et lvaluation dun produit en regard de la prsente norme peuvent ncessiter lemploi de matriaux ou dquipement
11、 susceptibles dtre dangereux. Le prsent document nentend pas traiter de tous les aspects lis la scurit de son utilisation. Il appartient lusager de la norme de se renseigner auprs des autorits comptentes et dadopter des pratiques de sant et de scurit conformes aux rglements applicables avant de luti
12、liser. LONGC nassume ni naccepte aucune responsabilit pour les blessures ou les dommages qui pourraient survenir pendant les essais, peu importe lendroit o ceux-ci sont effectus. Il faut noter quil est possible que certains lments de la prsente norme canadienne soient assujettis des droits confrs un
13、 brevet. LONGC ne peut tre tenu responsable de nommer un ou tous les droits confrs un brevet. Les utilisateurs de la norme sont informs de faon personnelle quil leur revient entirement de dterminer la validit des droits confrs un brevet. Pour de plus amples renseignements sur lONGC, ses services et
14、les normes en gnral, prire de communiquer avec: Le Gestionnaire Division de la normalisation stratgique Office des normes gnrales du Canada Gatineau, Canada K1A 1G6 Comment commander des publications de l : par tlphone 819-956-0425 ou 1-800-665-2472 par tlcopieur 819-956-5740 par la poste Centre des
15、 ventes de lONGC Gatineau, Canada K1A 1G6 en personne Place du Portage Phase III, 6B1 11, rue Laurier Gatineau (Qubec) par courrier ncr.cgsb-ongctpsgc.gc.ca lectronique sur le Web www.ongc-cgsb.gc.ca Copyright Canadian General Standards Board Provided by IHS under license with CGSBNot for ResaleNo r
16、eproduction or networking permitted without license from IHS-,-,-Office des normes gnrales du Canada CGSB-192.2-2009COMPTENCES DES MEMBRES DE LA COLLECTIVIT DE LA GESTION DE LINFORMATION DU GOUVERNEMENT FDRALNATIONAL STANDARD OF CANADA CAN/CGSB-3.14-2006Prpare parlOffice des normes gnrales du Canada
17、Publie, juin 2009, par lOffice des normes gnrales du Canada Gatineau, Canada K1A 1G6 SA MAJEST LA REINE DU CHEF DU CANADA, reprsente par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le ministre responsable de lOffice des normes gnrales du Canada (2009) Aucune partie de cette publ
18、ication ne peut tre reproduite daucune manire sans la permission pralable de lditeur. Copyright Canadian General Standards Board Provided by IHS under license with CGSBNot for ResaleNo reproduction or networking permitted without license from IHS-,-,-OFFICE DES NORMES GNRALES DU CANADACOMIT DES COMP
19、TENCES EN GESTION DE LINFORMATION(Membres votants la date dapprobation)PrsidentValin, H. Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada - Bureau de gestion du changement (intrt gnral)Catgorie intrt gnralAllen, T. Bureau de la scurit des transports du CanadaBergeron, R. Travaux publics et services gouverne
20、mentaux CanadaGibson, P. Ressources naturelles CanadaLafrance, J. Centre de la scurit des tlcommunications CanadaMcMahon, N. Ministre de la Justice CanadaMoore, D. cole de la fonction publique du CanadaPlaseski, B. Sant CanadaSaikaley, C. Parcs CanadaTessier, M. Pches et Ocans CanadaVan Vlerken, P.
21、Infrastructure CanadaWalters, T. Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada - Harmonisation et Stratgies dentrepriseWinter, D. Alliance de la Fonction publique du CanadaZeeman, D. Bibliothque et Archives CanadaSecrtaire (non-membre)Long, R. Office des normes gnrales du CanadaNous remercions le Bureau
22、de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de la traduction de la prsente norme de lOffice des normes gnrales du Canada.CGSB-192.2-2009Copyright Canadian General Standards Board Provided by IHS under license with CGSBNot for ResaleNo reproduction or networking permitted w
23、ithout license from IHS-,-,-iCGSB-192.2-2009OFFICE DES NORMES GNRALES DU CANADACOMPTENCES DES MEMBRES DE LA COLLECTIVIT DE LA GESTION DE LINFORMATION DU GOUVERNEMENT FDRALTABLE DES MATIRESPageINTRODUCTION iii1. OBJET . 12. PUBLICATIONS DE RFRENCE 13. DFINITIONS ET TERMINOLOGIE 14. COMPTENCES ET NIVE
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