ITU-T E 164 1 FRENCH-2008 Criteria and procedures for the reservation assignment and reclamation of E 164 country codes and associated identification codes (ICs)《(预发布)E 164国家代码和相关标.pdf

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1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T E.164.1SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (09/2008) SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS Exploitation des relations internationales Plan de numrotage du service tl

2、phonique international Critres et procdures pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs Recommandation UIT-T E.164.1 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE E EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET

3、FACTEURS HUMAINS EXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES Dfinitions E.100E.103 Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.119 Dispositions de caractre gnral concernant les usagers E.120E.139 Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.159 Plan de numrot

4、age du service tlphonique international E.160E.169 Plan dacheminement international E.170E.179Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E.180E.189 Plan de numrotage du service tlphonique international E.190E.199 Service mobile maritime et service mobile terrestre public E.200E.22

5、9 DISPOSITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATION ET LA COMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONAL Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.230E.249 Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269 UTILISATION DU RSEAU TLPHONIQUE I

6、NTERNATIONAL POUR LES APPLICATIONS NON TLPHONIQUES Gnralits E.300E.319 Phototlgraphie E.320E.329 DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.349 PLAN DACHEMINEMENT INTERNATIONAL E.350E.399 GESTION DE RSEAU Statistiques relatives au service international E.400E.404 Gestion du rseau internation

7、al E.405E.419 Contrle de la qualit du service tlphonique international E.420E.489 INGNIERIE DU TRAFIC Mesure et enregistrement du trafic E.490E.505 Prvision du trafic E.506E.509 Dtermination du nombre de circuits en exploitation manuelle E.510E.519 Dtermination du nombre de circuits en exploitation

8、automatique et semi-automatique E.520E.539 Niveau de service E.540E.599 Dfinitions E.600E.649 Ingnierie du trafic des rseaux protocole Internet E.650E.699 Ingnierie du trafic RNIS E.700E.749 Ingnierie du trafic des rseaux mobiles E.750E.799 QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJECTIFS, PLANIFICATI

9、ON DE LA SRET DE FONCTIONNEMENT Termes et dfinitions relatifs la qualit des services de tlcommunication E.800E.809 Modles pour les services de tlcommunication E.810E.844 Objectifs et concepts de qualit des services de tlcommunication E.845E.859 Utilisation des objectifs de qualit de service pour la

10、planification des rseaux de tlcommunication E.860E.879 Collecte et valuation de donnes dexploitation sur la qualit des quipements, des rseaux et des services E.880E.899 AUTRES E.900E.999 EXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES Plan de numrotage du service tlphonique international E.1100E.1199 Pou

11、r plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T E.164.1 (09/2008) i Recommandation UIT-T E.164.1 Critres et procdures pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs Rsum La Recommandation UIT-T E.164 dcrit le

12、 plan de numrotage pour les tlcommunications publiques internationales. La Recommandation UIT-T E.190 nonce les principes gnraux applicables lattribution des ressources de numrotage internationales de la srie E de lUIT-T. La prsente Recommandation tablit les procdures et les critres pour la rservati

13、on, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 ainsi que des codes didentification (IC, identification code) qui y sont associs. Ces critres et ces procdures doivent constituer le fondement dune utilisation effective et efficace des ressources de numrotage E.164 disponibles. Les attribu

14、tions exigent un effort de collaboration entre le TSB et la Commission dtudes de lUIT-T concerne visant assurer quelles rpondent aux besoins de la communaut des tlcommunications. Llaboration de ces critres et de ces procdures est conforme aux principes contenus dans la Recommandation UIT-T E.190 ain

15、si quaux modles de plan de numrotage figurant dans la Recommandation UIT-T E.164. Tout dsaccord entre ces Recommandations, qui pourrait apparatre au cours du traitement des demandes de ressources de la Recommandation UIT-T E.164, sera rsolu comme suit: les prescriptions contenues dans la Recommandat

16、ion UIT-T E.190 lemportent sur celles de la Recommandation UIT-T E.164, tandis que celles qui sont contenues dans la Recommandation UIT-T E.164 lemportent sur celles de la prsente Recommandation. Le Directeur du Bureau de la normalisation des tlcommunications (TSB) attribue et retire les indicatifs

17、de pays E.164 pour les zones gographiques, les services mondiaux et les Rseaux. Il lui incombe aussi dattribuer et de retirer les codes didentification (IC, identification code) des Rseaux. Lattribution des chiffres suivants nest normalement pas de la comptence de lUIT-T, mais de celle du bnficiaire

18、. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent conduire le TSB et la Commission dtudes de lUIT-T concerne convenir conjointement dadministrer de faon centralise les chiffres suivants, par exemple les numros universels de libre-appel international (UIFN, universal international freephone numb

19、er). Source La Recommandation UIT-T E.164.1 a t approuve le 23 septembre 2008 par la Commission dtudes 2 (2005-2008) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T E.164.1 (09/2008) AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlcommunications (UIT) est une institution spci

20、alise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des technologies de linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification

21、, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en ret

22、our des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prpar

23、ent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il

24、 se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligatio

25、n comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de

26、 la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre l

27、a procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements

28、 les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2009 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT.

29、Rec. UIT-T E.164.1 (09/2008) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives 1 3 Termes et dfinitions 2 4 Gnralits 2 5 Indicatifs de pays pour les zones gographiques 3 5.1 Rservation. 4 5.2 Critres dattribution . 4 5.3 Critres de retrait 4 5.4 Procdures de rservation, dattr

30、ibution et de retrait dindicatifs de pays pour les zones gographiques. 4 5.5 Organigramme des procdures. 5 6 Indicatifs de pays pour des services mondiaux. 6 6.1 Critres de rservation 7 6.2 Critres dattribution . 7 6.3 Critre de retrait 7 6.4 Procdures de rservation, dattribution et de retrait des i

31、ndicatifs de pays pour le service mondial 7 6.5 Organigramme des procdures. 8 7 Indicatif de pays pour dautres services mondiaux . 9 7.1 Critres de rservation pour dautres services mondiaux . 10 7.2 Critres dattribution pour dautres services mondiaux. 11 7.3 Critres de retrait pour dautres services

32、mondiaux 12 7.4 Procdures de rservation, dattribution et de retrait dindicatifs de pays pour dautres services mondiaux. 12 7.5 Retrait pour dautres services mondiaux. 12 7.6 Procdure dappel pour dautres services mondiaux. 13 8 Indicatifs de pays et codes didentification associs destins aux Rseaux 13

33、 8.1 Critres de rservation 13 8.2 Critres dattribution . 14 8.3 Critres de retrait 15 8.4 Procdures de rservation, dattribution et de retrait dindicatifs de pays et codes didentification associs pour les Rseaux 15 8.5 Procdure dappel . 16 8.6 Organigramme des procdures. 17 9 Indicatifs de pays et co

34、des didentification associs pour les rseaux usages multiples . 18 9.1 Critres de rservation pour les rseaux usages multiples. 19 9.2 Critres dattribution pour les rseaux usages multiples 20 9.3 Critres de retrait pour les rseaux usages multiples. 21 iv Rec. UIT-T E.164.1 (09/2008) Page 9.4 Procdures

35、 de rservation, dattribution et de retrait dindicatifs de pays et de codes didentification associs pour les rseaux usages multiples 21 9.5 Procdure dappel pour les rseaux usages multiples 23 Annexe A Indicatif de pays et longueur des codes didentification associs 24 Appendice I Processus de rservati

36、on et dattribution des codes didentification (IC) associs aux indicatifs de la catgorie E.164 appels “indicatifs de pays (CC) communs pour Rseaux“ 25 I.1 Introduction 25 I.2 Procdures gnrales 25 I.3 Procdures spcifiques de rservation et dattribution de paires CC + IC 26 I.4 Nouvelle soumission dune

37、demande et procdure dappel 27 Rec. UIT-T E.164.1 (09/2008) v Introduction La Recommandation UIT-T E.164 dcrit le plan de numrotage pour les tlcommunications publiques internationales. La Recommandation UIT-T E.190 nonce les principes gnraux applicables lattribution des ressources de numrotage intern

38、ationales de la srie E de lUIT-T. La prsente Recommandation tablit les procdures et les critres pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 ainsi que des codes didentification (IC, identification code) qui y sont associs. Ces critres et ces procdures doivent constitue

39、r le fondement dune utilisation effective et efficace des ressources de numrotage E.164 disponibles. Les attributions exigent un effort de collaboration entre le TSB et la Commission dtudes de lUIT-T concerne visant assurer quelles rpondent aux besoins de la communaut des tlcommunications (voir la R

40、solution 20 de lAMNT-04). Llaboration de ces critres et de ces procdures est conforme aux principes contenus dans la Recommandation UIT-T E.190 ainsi quaux modles de plan de numrotage figurant dans la Recommandation UIT-T E.164. Tout dsaccord entre ces Recommandations, qui pourrait apparatre au cour

41、s du traitement des demandes de ressources E.164, sera rsolu comme suit: les dispositions contenues dans la Recommandation UIT-T E.190 lemportent sur celles de la Recommandation UIT-T E.164, tandis que celles qui sont contenues dans la Recommandation UIT-T E.164 lemportent sur celles de la prsente R

42、ecommandation. Le Directeur du Bureau de la normalisation des tlcommunications (TSB) attribue et retire les indicatifs de pays E.164 pour les zones gographiques, les services mondiaux et les Rseaux. Il lui incombe aussi dattribuer et de retirer les codes didentification (IC) des Rseaux1. Lattributio

43、n des chiffres suivants nest normalement pas de la comptence de lUIT-T, mais de celle du bnficiaire. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent conduire le TSB et la Commission dtudes de lUIT-T concerne convenir conjointement que les chiffres suivants, par exemple les numros universels de

44、libre-appel international (UIFN, universal international freephone number), seront grs par le TSB. _ 1Par Rseaux, on entend les nuds physiques interconnects au niveau international et les systmes oprationnels exploits par une ou plusieurs exploitations reconnues (ER) qui fournissent les services pub

45、lics de tlcommunication et en assurent la maintenance. La prsente dfinition ne porte pas sur les rseaux privs. Il convient de noter que lemploi de la lettre “R“ majuscule dans le mot Rseaux indique que la prsente dfinition sapplique. Rec. UIT-T E.164.1 (09/2008) 1 Recommandation UIT-T E.164.1 Critre

46、s et procdures pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs 1 Domaine dapplication La prsente Recommandation tablit les critres et les procdures pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 pour les zo

47、nes gographiques, les services mondiaux et les Rseaux. Elle contient galement des critres et des procdures additionnels pour lattribution des codes didentification (IC) en ce qui concerne les Rseaux. 2 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui, de ce fait, en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au moment de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de