ITU-T D 170 SUPP 1 FRENCH-2010 Monthly telephone and telex accounts Supplement 1 C Dispute management guidelines《电话和电传的月结帐户 补充件1 纠纷管理指南 3号研究组》.pdf

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1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T D.170SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT Supplment 1(05/2010) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux Comptes tlphoniques et t

2、lex mensuels Supplment 1: Lignes directrices relatives la gestion des contestations Recommandation UIT-T D.170 Supplment 1 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.

3、1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables lin

4、frastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraph

5、ique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationa

6、les D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internatio

7、naux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.269 Tarification et comptabilit des rseaux de prochaine gnration D.270D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarif

8、ication et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.5

9、00D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.170/Suppl.1 (05/2010) i Recommandation UIT-T D.170 Comptes tlphoniques et tlex mensuels Supplment 1 Lignes directrices relatives la gestion des contesta

10、tions Rsum Le prsent supplment a pour objet daider les oprateurs de tlcommunication dans llaboration de processus efficaces susceptibles dtre utiliss pour rgler des diffrends concernant le rglement des comptes internationaux. Avant de pouvoir formuler une contestation, les parties doivent stre accor

11、des sur des critres de rapprochement ou de contestation quil serait prfrable de prciser dans un accord ou un contrat sign. Le prsent supplment est centr sur la garantie des recettes et des cots et permet de diminuer tout risque concernant les recettes et les cots. Il dcrit de manire dtaille les crit

12、res qui peuvent tre pris en considration avant de formuler et de vrifier une contestation, de dterminer ses origines possibles et dtablir la validit dun dsaccord. Le prsent supplment donne des directives sur la gestion du rglement des diffrends dus une mauvaise mise jour des donnes de rfrence (dsacc

13、ord sur la taxe, la destination ou lindicatif de numrotation) et des donnes transactionnelles (taux de recouvrement insuffisant, dsaccord sur le volume, diffrences de fuseaux horaires, appels se prolongeant aprs minuit et sur le mois suivant, dclarations ngatives, double comptabilisation, accords de

14、 volume garanti, appels taxs larrive, dures dappel, etc.). Il dcrit galement une mthode dchange et de comparaison de relevs CDR et la manire de procder en cas de diffrend non rgl. Il apparat que les oprateurs de tlcommunication utilisent leurs propres procdures, qui dpendent de leurs processus inter

15、nes, de leurs ressources, de leurs connaissances, de leur exprience ainsi que des accords bilatraux quils ont conclus avec dautres exploitants. Les accords commerciaux dterminent gnralement linstance darbitrage comptente et la lgislation applicable pour rgler les diffrends, ainsi que les possibilits

16、 de ngociation qui doivent tre puises avant que puisse tre entame la procdure darbitrage officiel. Il existe dans le monde de nombreux mcanismes permettant de rsoudre les diffrends qui surviennent dans les accords commerciaux de ce type. Ces mcanismes ont gnralement trs bien fonctionn par le pass et

17、 rien ne laisse penser quils ne peuvent pas permettre de rsoudre les problmes de connectivit existants ou prvus. Le prsent Supplment propose une srie de pratiques courantes qui pourraient tre prvues dans des accords bilatraux entre les partenaires. ii Rec. UIT-T D.170/Suppl.1 (05/2010) Historique Ed

18、ition Recommandation Approbation Commission dtudes 1.0 ITU-T E.270 1972-12-15 2.0 ITU-T E.270 1976-10-08 3.0 ITU-T D.170/E.270 1980-11-21 4.0 ITU-T D.170/E.270 1984-10-19 5.0 ITU-T D.170/E.270 1988-11-25 6.0 ITU-T D.170 1993-03-12 III 7.0 ITU-T D.170 1995-03-20 3 8.0 ITU-T D.170 1998-06-12 3 9.0 ITU

19、-T D.170 2006-06-27 3 10.0 ITU-T D.170 2010-05-21 3 10.1 ITU-T D.170 Suppl.1 2010-05-21 3 10.2 ITU-T D.170 Suppl.2 2010-05-21 3 Rec. UIT-T D.170/Suppl.1 (05/2010) iii AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlcommunications (UIT) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlc

20、ommunications et des technologies de linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de

21、 la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapproba

22、tion des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE

23、Dans la prsente publication, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette publication se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la publication contienne certaines dispo

24、sitions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la publication est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives s

25、ervent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la publication. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente publication puisse donner lieu lutilisation dun dr

26、oit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des publications. A la date dapprobation d

27、e la prsente publication, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente publication. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter l

28、a base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2010 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. iv Rec. UIT-T D.170/Suppl.1 (05/2010) TABLE DES MATIRES Page 1 Champ dappl

29、ication . 1 2 Rfrences. 1 3 Dfinitions 1 4 Abrviations et acronymes . 1 5 En quoi consiste la gestion dune contestation? 1 6 Rglement des diffrends . 2 6.1 Critres . 2 6.2 Analyse de la contestation ou du dsaccord . 3 6.3 Contestation due une mauvaise mise jour des donnes de rfrence 4 6.4 Contestati

30、on relative des donnes transactionnelles 5 6.5 Echange et comparaison de relevs CDR . 7 6.6 Diffrend non rgl . 8 7 Possibles causes techniques de contestation . 8 8 Organigramme oprationnel du processus de gestion des contestations 10 Rec. UIT-T D.170/Suppl.1 (05/2010) 1 Recommandation UIT-T D.170 C

31、omptes tlphoniques et tlex mensuels Supplment 1 Lignes directrices relatives la gestion des contestations 1 Champ dapplication Le prsent supplment vise dcrire les processus envisageables pour grer une contestation relative un compte, une facture ou un taux de recouvrement bilatral donn. 2 Rfrences U

32、IT-T D.170 Recommandation UIT-T D.170 (2010), Comptes tlphoniques et tlex mensuels. 3 Dfinitions Les termes utiliss dans le prsent supplment peuvent tre dfinis de la manire suivante: Une dclaration de compte ou de trafic (conformment aux Recommandations de lUIT) est par dfinition: Le document envoy

33、par lexploitant “A“ lexploitant “B“ pour dclarer ce que lexploitant “A“ doit lexploitant “B“. Une facture (reroutage ou hubbing) est par dfinition: Le document envoy par lexploitant “B“ lexploitant “A“ pour facturer lexploitant “A“ ce quil lui doit. 4 Abrviations et acronymes Les abrviations et les

34、acronymes suivants sont employs dans la prsente Recommandation: CDR relev dtaill des communications (call detail record) IDD service automatique international (international direct dialing) 5 En quoi consiste la gestion dune contestation? La gestion dune contestation est considre comme une certaine

35、garantie de facturation car elle permet de diminuer les risques concernant les recettes et les cots. Il y a contestation lorsque lcart entre les relevs de lentreprise A et la facture ou la dclaration des relevs de lentreprise B et ceux indiqus dans la dclaration ou la facture dun exploitant est supr

36、ieur celui prvu par les paramtres de rapprochement que vous avez ngocis avec loprateur en question. Parmi les nombreuses causes de contestation, on trouve le plus souvent une mauvaise mise jour des donnes de rfrence. Les facteurs lorigine de contestations et des mesures de prcaution sont dcrits dans

37、 les paragraphes ci-aprs. En premier lieu, il y a contestation lorsque lon constate un dsaccord au niveau des donnes, mais les dsaccords ne se traduiront pas tous par une contestation. Par exemple, une dsaccord pour lequel lincidence financire est significative entranera un diffrend, tandis que cela

38、 ne sera pas 2 Rec. UIT-T D.170/Suppl.1 (05/2010) ncessairement le cas si lincidence financire est mineure. On utilise indiffremment les termes contestation et dsaccord. Le commerce de gros en gnral est un processus dchanges mutuels et, pour entretenir des relations durables, les parties devront peu

39、t-tre parfois faire des compromis. 6 Rglement des diffrends Le prsent paragraphe peut tre lu en association avec le 8 “Organigramme du processus de gestion des contestations“. 6.1 Critres1Avant de pouvoir formuler une contestation, les parties doivent saccorder sur des critres de rapprochement ou de

40、 contestation. Il serait prfrable de prciser ces critres dans un accord ou un contrat sign. Lutilisation de critres convenus prsente notamment les avantages suivants: Permet de sassurer que les deux parties sappuient sur la mme base (cest-dire quelles comparent des pommes avec des pommes). Evite les

41、 contestations inutiles et coteuses. Permet de formuler une contestation et de rgler le diffrend dans des dlais acceptables. Permet de rduire de manire considrable les dlais ncessaires pour rsoudre le problme puisque les parties nentameront pas dchanges inutiles afin de clarifier la contestation. En

42、 rgle gnrale, les critres dpendent, dune part, du type daccord ou de contrat ngoci entre exploitants et, dautre part, de la nature des activits. Entendez-vous sur des critres satisfaisants pour vous et votre partenaire. Ces critres peuvent par exemple tre les suivants: Variance acceptable (exprime e

43、n % ou en valeur). Dlai convenu pour formuler une contestation 3 ou 6 mois maximum compter de la date de la facture ou de la dclaration. Cet lment est ncessaire car la plupart des systmes dexploitant ne peuvent stocker quun nombre limit de relevs CDR mensuels. Fixation de bonne foi dun dlai estimati

44、f pour rgler un diffrend. Acceptation par les parties de rgler les montants non contests dans le dlai fix dans laccord, par exemple dans les 30 jours. Spcification du type de service (tlphonie bilatrale, hubbing, reroutage, volume garanti, etc.). Les rapprochements doivent toujours porter sur les mo

45、is de trafic, jamais sur les mois comptables ou doivent seffectuer selon les conditions du contrat. Prciser si les rapprochements portent sur les volumes de trafic et/ou des valeurs financires. Ces deux mthodes ont leurs avantages et leurs inconvnients. Pays ou ville de destination (gnralement oblig

46、atoire) prcisez si les villes doivent tre incluses dans des groupements un niveau suprieur et donnez la liste de villes qui composent un groupe. Type de produit ou de trafic prcisez si les types de produits/trafic doivent tre regroups, donnez la liste des produits qui composent un groupe, etc. Taxes

47、 et majorations, indiquez lunit montaire utilise. Volumes de trafic. Nombre dappels, le cas chant. _ 1Sapplique lauteur comme au destinataire de la contestation. Rec. UIT-T D.170/Suppl.1 (05/2010) 3 Exploitant de destination, le cas chant. Pays ou ville et/ou exploitant dorigine, le cas chant. Exploitant de transit/intermdiaire (le cas chant). Valeur financire des lments contests, si ncessaire. Prcisez une valeur minimum pour une contesta