ITU-T A 7 FRENCH-2016 Focus groups Establishment and working procedures.pdf

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1、 U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s t l c o m m u n i c a t i o n s UIT-T A.7 SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (10/2016) SRIE A: ORGANISATION DU TRAVAIL DE LUIT-T Groupes spcialiss: cration et mthodes de travail Recommandation UIT-T A.7 Rec. UIT-T A.7 (10/2016) i Rec

2、ommandation UIT-T A.7 Groupes spcialiss: cration et mthodes de travail Rsum La Recommandation UIT-T A.7 dcrit les mthodes et procdures de travail des groupes spcialiss (cration, mandat, quipe de direction, participation, financement, appui, produits livrables, etc.). Les groupes spcialiss de lUIT-T

3、constituent un outil souple pour faire progresser de nouveaux travaux. La souplesse offerte permet aux groupes dlaborer une grande varit de documents. Etant donn que, dans de nombreux cas, les membres dun groupe spcialis ne possdent pas dexprience de llaboration de spcifications techniques, les docu

4、ments produits par les groupes spcialiss, bien quils soient utiles, doivent souvent tre remanis par les commissions dtudes de rattachement. La cration de lignes directrices pour les travaux des groupes spcialiss, notamment une coordination permanente avec leur entit de rattachement, pourrait facilit

5、er une laboration rapide des documents par lentit de rattachement. LAppendice I la Recommandation UIT-T A.7 fournit un ensemble de lignes directrices pour guider les commissions dtudes et les groupes spcialiss lors de la cration de groupes spcialiss conformment la Recommandation UIT-T A.7, dont lobj

6、ectif est de produire des spcifications qui, partir des documents labors par les groupes spcialiss, peuvent tre transposes efficacement dans des Recommandations UIT-T, Supplments, etc. La prsente dition de 2016 de la Recommandation intgre ldition de 2012 et son Amendement 1, sans aucune modification

7、 du texte. Historique Edition Recommandation Approbation Commission dtudes ID unique* 1.0 ITU-T A.7 2000-06-14 TSAG 11.1002/1000/5092 2.0 ITU-T A.7 2002-06-21 TSAG 11.1002/1000/5711 3.0 ITU-T A.7 2004-10-14 TSAG 11.1002/1000/7419 3.1 ITU-T A.7 (2004) Amd. 1 2006-07-07 TSAG 11.1002/1000/8793 4.0 ITU-

8、T A.7 2008-10-30 TSAG 11.1002/1000/9640 5.0 ITU-T A.7 2012-11-30 TSAG 11.1002/1000/11922 5.1 ITU-T A.7 (2012) Amd.1 2015-06-05 TSAG 11.1002/1000/12527 6.0 ITU-T A.7 2016-10-28 TSAG 11.1002/1000/13165 Mots cls Groupes spcialiss. _ * Pour accder la Recommandation, reporter cet URL http:/handle.itu.int

9、/ dans votre navigateur Web, suivi de lidentifiant unique, par exemple http:/handle.itu.int/11.1002/1000/11830-en. Rec. UIT-T A.7 (10/2016) ii AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlcommunications (UIT) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des tec

10、hnologies de linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tl

11、communications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations

12、 par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recomman

13、dation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligat

14、oires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent nonce

15、r des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de

16、proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la

17、 prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter

18、 la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2017 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T A.7 (10/2016) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplicati

19、on 1 2 Cration, mandat et quipe de direction . 1 2.1 Cration 1 2.2 Mandat 4 2.3 Equipe de direction . 4 3 Mthodes de travail des groupes spcialiss 4 3.1 Participation 4 4 Financement des groupes spcialiss et de leurs runions . 5 5 Appui administratif . 5 6 Logistique des runions 5 7 Langue de travai

20、l 5 8 Contributions techniques 6 9 Droits de proprit intellectuelle 6 10 Produits attendus Approbation et diffusion . 6 10.1 Approbation des produits attendus . 6 10.2 Impression et diffusion des produits attendus 6 11 Rapports dactivit 6 12 Annonces concernant les runions 7 13 Lignes directrices re

21、latives aux travaux . 7 Appendice I Lignes directrices pour un transfert efficace des documents labors par les groupes spcialiss leur entit de rattachement . 8 I.1 Domaine dapplication 8 I.2 Rationalisation du transfert des documents labors par les groupes spcialiss et de leur approbation par les co

22、mmissions dtudes 8 Rec. UIT-T A.7 (10/2016) 1 Recommandation UIT-T A.7 Groupes spcialiss: cration et mthodes de travail (2000; 2002; 2004; 2006; 2008; 2012; 2016) 1 Domaine dapplication Les groupes spcialiss ont pour objectif de contribuer faire progresser les travaux des commissions dtudes du Secte

23、ur de la normalisation des tlcommunications de lUIT (UIT-T) et dencourager la participation de membres dautres organisations de normalisation, y compris dexperts et de personnes qui ne sont pas ncessairement membres de lUIT. Les activits des groupes spcialiss peuvent consister analyser les diffrence

24、s entre les Recommandations existantes et les Recommandations prvues et fournir des lments prendre en considration dans llaboration des Recommandations. Des procdures et des mthodes de travail sont tablies pour faciliter le financement des groupes spcialiss, la ralisation du travail sur un sujet bie

25、n dfini et la prsentation des rsultats. La procdure de cration est dcrite pour aider dterminer rapidement et en collaboration toutes les commissions dtudes concernes par le domaine dapplication dun groupe spcialis potentiel, et pour dsigner une commission dtudes ou le Groupe consultatif de la normal

26、isation des tlcommunications (GCNT) comme entit de rattachement. La gestion dun groupe spcialis relve de la responsabilit de lentit de rattachement (commission dtudes ou GCNT), associe dautres commissions dtudes comptentes dans le cas o le domaine dactivit du groupe spcialis recoupe la responsabilit

27、 et le mandat de ces commissions dtudes (voir le 2.2). 2 Cration, mandat et quipe de direction Dans le cadre de la structure du travail de normalisation de lUIT-T, les procdures de cration dun groupe spcialis doivent se drouler de manire transparente. Pour chaque tape de la procdure de cration, il c

28、onvient de sassurer que la proposition de cration du groupe spcialis est conforme toutes les dispositions de la prsente Recommandation et toutes les dcisions doivent tre prises par consensus. 2.1 Cration Un groupe spcialis est cr pour faciliter la progression des travaux des commissions dtudes de lU

29、IT-T. Pour justifier la cration dun groupe spcialis, il faut que les critres fondamentaux suivants soient entirement remplis: Il existe un intrt marqu pour le sujet et il est ncessaire de contribuer faire avancer les travaux des commissions dtudes de lUIT-T. Le sujet nest pas dj trait dans le cadre

30、des travaux en cours au sein des commissions dtudes de lUIT-T ou ne peut pas tre trait actuellement par une commission dtudes. En principe, au moins quatre membres (cest-dire des Etats Membres ou des Membres de Secteur issus dEtats Membres diffrents) devraient sengager appuyer activement le nouveau

31、groupe spcialis. Rec. UIT-T A.7 (10/2016) 2 Il convient de distinguer les deux situations suivantes: a) Le sujet relve du domaine dactivit dune seule commission dtudes Lorsque le mandat du groupe spcialis relve du domaine dactivit dune seule commission dtudes, cette dernire dispose de lautorit ncess

32、aire pour approuver la cration dun groupe spcialis et en devient lentit de rattachement (voir le 2.1.1), condition que son prsident consulte ses homologues de toutes les commissions dtudes susceptibles dtre concernes. Sil existe un doute sur le fait que tous les sujets relvent uniquement de la respo

33、nsabilit et du mandat de cette commission dtudes, la dcision de crer le groupe spcialis doit tre renvoye au GCNT. b) Le sujet relve du domaine dactivit de plusieurs commissions dtudes Lorsque le mandat du groupe spcialis relve du domaine dactivit de plusieurs commissions dtudes, le GCNT dispose du p

34、ouvoir ncessaire pour approuver la cration du groupe spcialis (voir le 2.1.2) et devenir lentit laquelle il se rattache ou pour dsigner une commission dtudes comme entit de rattachement. La commission dtudes ou le GCNT, lors de la rception de la contribution crite, doit vrifier quelle est la commiss

35、ion dtudes qui peut le mieux rpondre lactivit propose pour le groupe spcialis. La commission dtudes qui est saisie de la proposition de cration dun groupe spcialis dans laquelle figurent des sujets considrs comme pouvant relever de la responsabilit et du mandat dune ou de plusieurs autres commission

36、s dtudes a la responsabilit de consulter les prsidents des autres commissions dtudes concernes et den informer le GCNT ainsi que le Directeur du TSB. Toute la procdure de consultation doit tre ractive et rapide moyennant le recours, aussi souvent que possible, au courrier lectronique et aux outils d

37、e tlconfrence, en lieu et place de runions physiques. Dans tous les cas, le Directeur du TSB et le prsident du GCNT doivent tre dment tenus informs pendant la procdure de cration. La cration dun groupe spcialis et la tenue de sa premire runion seront annonces, conformment au 12, par le Directeur du

38、TSB, en coopration avec lentit de rattachement. 2.1.1 Cration par une commission dtudes 2.1.1.1 Cration une runion dune commission dtudes En ce qui concerne la cration dun groupe spcialis pour un sujet donn une runion dune commission dtudes, la proposition qui comprend une description du mandat doit

39、 tre soumise par crit au moins douze jours calendaires avant la runion de cette commission dtudes. Au cas o tous les sujets relvent sans aucun doute du domaine dactivit de cette commission dtudes, la cration sera discute pendant cette runion et pourra faire lobjet dune dcision cette mme runion. Sil

40、est estim que le sujet propos recoupe le mandat dune autre commission dtudes, le prsident de la commission dtudes laquelle a t soumise la proposition transmettra cette proposition au prsident du GCNT, lequel agira alors conformment aux dispositions du 2.1.2.1 ou 2.1.2.2. 2.1.1.2 Cration entre deux r

41、unions dune commission dtudes Exceptionnellement, et pour rpondre des besoins urgents du march, un groupe spcialis pourra tre cr entre deux runions dune commission dtudes pour tudier des questions techniques (cest-dire des questions nayant pas dincidences rglementaires ou politiques). La proposition

42、 de cration dun groupe spcialis pour ltude dun sujet technique donn (relevant du mandat de lentit de rattachement), dans laquelle figure la description de son mandat, peut tre transmise par un membre au prsident dune commission dtudes comptente choisie par ses auteurs selon le contenu du travail prv

43、u. Le prsident coordonne lexamen en premire lecture de la Rec. UIT-T A.7 (10/2016) 3 proposition avec les vice-prsidents et les prsidents des groupes de travail de la commission dtudes. Si elle est approuve, la proposition de cration du groupe spcialis, avec le mandat tabli, sera poste sur le site w

44、eb de lUIT et communique par lintermdiaire de la liste de distribution de courrier lectronique de la commission dtudes, avec un dlai de quatre semaines pour les commentaires. En labsence de commentaires pour lesquels une solution naura pas t trouve, le prsident de la commission dtudes peut dcider de

45、 crer immdiatement le groupe spcialis. Dans la mesure du possible, il doit sefforcer de fournir une rponse aux commentaires par correspondance; toutefois, si cela est impossible, la dcision visant approuver la cration du groupe spcialis doit tre renvoye la runion suivante de la commission dtudes. Si

46、l est estim que le groupe spcialis dont la cration est propose empite sur le mandat dune autre commission dtudes, le prsident de la commission dtudes laquelle a t soumise la proposition transmettra cette proposition au prsident du GCNT, lequel agira alors conformment aux dispositions du 2.1.2.1 ou 2

47、.1.2.2. 2.1.2 Cration par le GCNT 2.1.2.1 Cration une runion du GCNT En ce qui concerne la cration dun groupe spcialis pour un sujet donn une runion du GCNT, la proposition, dans laquelle figure une description du mandat, doit tre soumise par crit au moins douze jours calendaires avant la runion du GCNT. Le GCNT, en plnire, peut dcider de crer le groupe spcialis et de dsigner lentit de ratt