NF K11-111-1998 Banking Cheque-form for cheques payable in France 《银行业务 能在法国支付的支票形式》.pdf

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1、STDmAFNOR NF K LL-LLL-FREN 1978 3032372 07U75q3 275 = m c .- 2 U I K O z LI FA047067 ISSN 0335-3931 NF K 11-111 Mai 1998 Indice de classement : K 11-111 ICs : 03.060 Banque Formule de chque payable en France E : Banking - Cheque-form for cheques payable in France D : Bankwesen - In Frankreich bezahl

2、barer Scheckvordruck Norme franpaise homologue par dcision du Directeur Gnral de lAFNOR le 5 avril 1998 pour prendre effet le 5 mai 1998. COrSpOndanCe la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux euro- pens ou internationaux traitant du mme sujet. Le prsent document dfinit li

3、mprim sur lequel doivent tre tablis les ch- ques payables en France. II est amen se substituer progressivement la norme NF K 11-010 lors du passage du franc Ieuro. Descripteurs Thsaurus International Technique : banque, effet de commerce, chque ban- Caire, formule imprime, dfinition, caractristique,

4、 format, papier, talon de formule imprime, prsentation, papier pour impression magntique, carac- tre graphique, caractre magntique, marquage. Modifications Corrections dite et diffuse par lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR), Tour Europe 92049 Paris La Dfense Cedex TI. : O1 42 91 55 55 -Tl

5、. international : + 33 1 42 91 55 55 AFNOR 1998 ler tirage 98-05-F (8 AFNOR 1998 STD*AFNOR NF K 11-11L-FREN 1998 E LU12372 0707541 121 Formule de chque CFONB FC Membres de la commission de normalisation Prsident : M HARASSE Secrtariat : M GUNDELACH - CFONB M MME M M M M M M M MME MME M M M M M M MME

6、 M M M M M M M M M M MLLE MME M M ANDRE ARNOULD BARISONI BENOLIEL BERTIN BISSUEL BONNETE BRIAND CARRE CH ANAVAT CHAROUPIS DAVY DE PESQUIDOUX DELANOUE DEMAISON DESGRANGES DUPRE DURAND FERY GUERMEUR GUILLO-LOHAN GUNDELACH HARASSE HIRET-MAROLLEAU LECAT LEJARD LEMARCHAND MALIZIA MARGERY MAUR I CE MORAU

7、MOSCONI PETIT PICHAUD POMEL RZEZNICKI VACHER VIEILLEVIGNE SOCIETE GENERALE BANQUE WORMS CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE BRED BANQUE NATIONALE DE PARIS FEDERATION DE LIMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION GRAPHIQUE BANQUE DE FRANCE UNION EUROPEENNE DE CIC BANCTEC LA POSTE BANQUE FRANAISE DE CREDIT COOPERATIF

8、 UNISYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MONETIQUE CHEQUE EDIT FRANOIS CHARLES OBERTHUR FEDERATION DE LIMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION GRAPHIQUE CREDIT MUTUEL CONCERT CREDIT AGRICOLE BANQUES POPULAIRES UNISYS COMITE FRANAIS DORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES ASSOCIATION FRANAISE DES BAN

9、QUES BANQUES POPULAIRES CREDIT DU NORD NCR FRANCE BANQUES POPULAIRES CAISSES DEPARGNE ATOS PROCAM BANQUE DE FRANCE MERCATE L BANQUE NATIONALE DE PARIS ASSOCIATION FRANCAISE DES TRESORIERS DENTREPRISE SOCIETE GENERALE SG2 CREDIT AGRICOLE CREDIT LYONNAIS O 1 2 3 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.5.1 4.5.2 4.5.3

10、 5 5.1 5.2 5.2.1 5.2.2 5.2.3 STD-“AFNOR NF K LI-IJL-FREN 1778 rn LOLZTU u7n-)55 m -3- NF K 11-111 Sommaire Page Introduction . 4 Domaine dapplication . 4 Rfrences normatives . 5 Dfinitions . 5 Caractristiques physiques de la vignette de chque . 6 Format et parties constitutives de la vignette 6 Cara

11、ctristiques du papier . 6 Pliage et expdition de la vignette 6 Annexes de la vignette . 7 Talon, souche ou onglet . 7 Volet de correspondance 7 Formules en continu . 7 Bord infrieur et bord droit de la vignette 7 Spcifications de la formule de chque 7 Prsentation synoptique de la formule de chque (r

12、ecto) : 7 Spcifications dtailles des parties . 8 Parties scanner et commerciale . 8 Dispositions de scurit . 10 Partie rserve aux caractres magntiques 11 Annexe A (normative) Parties constitutives de la vignette 13 Annexe B (normative) Dtail de lcriture magntique . 14 Annexe D (normative) Dispositio

13、ns provisoires faisant partie de la norme . 16 Annexe E (informative) Exemple indicatif de formule de chque non endossable et prbarre 18 par une imprimante en 1/6 pouce . 19 Annexe C (normative) Emplacement des lments 15 Annexe F (informative) Positionnements de la rdaction sur les lettres-chques NF

14、 K 11-111 -4- O Introduction Le chque est un moyen de paiement dfini par la loi. Au-del de son aspect lgal et rglementaire, le ch- que physique connat des volutions techniques majeures, lies a lvolution plus gnrale des technolo- gies de linformation. ct dune filire de traitement qualifie de classiqu

15、e (traitement manuel par des oprateurs), se sont dveloppes diffrentes filires de traitement automatique partir de deux technologies. La premire est limage CMC 7, la seconde est limage numrique : - limage CMC 7 consiste traiter le plus tt possible lenregistrement rsultant de la lecture de la ligne ma

16、g nti g u e, - limage numrique consiste digitaliser le chque et interprter le plus automatiquement possible les donnes y figurant. Les filires coexistent et sont complmentaires aujourdhui dans les banques et chez leurs clients. Le prsent document a pour objet de prendre en compte, au niveau du suppo

17、rt physique, lensemble des contraintes techniques des diffrentes filires afin doptimiser les traitements. Paralllement aux volutions techniques, la mise en uvre de la monnaie unique europenne ncessite certaines adaptations du support spcialement destin aux chques payables en France. II existera, pen

18、- dant une phase transitoire, des chques en francs et des chques en euros. En consquence, le prsent document coexistera avec la norme NF K 11-010 qui continuera de sappliquer pour les chques libells en francs franais. Une annexe D dfinit des dispositions normatives caractre provisoire, dont lapplica

19、tion deviendra facultative avec la fin lgale du franc franais. II convient de rappeler lensemble des intervenants du chque quen application des dcrets des 24 mai 1941 et 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, le caractre obligatoire est confr par arrts interministriels aux normes du c

20、hque. Cette obligation sadresse tous les acteurs, aussi bien aux tablissements tirs de chques quaux papetiers, imprimeurs et personnalisateurs. Les chques hors normes constitueraient un danger pour la scurit du moyen de paiement et pour son fonctionne- ment vis-vis des clients communs ; ils seraient

21、 susceptibles dentraner des prjudices lourds pouvant appeler rparation. Les clients qui sont autoriss mettre des chques le sont dans le cadre dune convention de compte avec ltablissement teneur de compte. Les conventions de compte comportent gnralement des clauses res- trictives quant lutilisation d

22、e supports non fournis par ltablissement teneur de compte, et en tout tat de cause les productions de chques et lettres-chques doivent faire lobjet dune validation formelle de la part de ltablissement tir de chques. 1 Domaine dapplication Le prsent document a pour objet de dfinir limprim sur lequel

23、doivent tre tablis les chques, appel indiffremment formule ou vignette dans la suite du document. II concerne essentiellement ie recto de la vignette, le verso de la vignette devant rester vierge, afin de faciliter la lecture des endos. II dfinit les d- ments techniques propres lcriture magntique et

24、 au traitement des chques. Le prsent document est applicable aux vignettes assembles ou non en chquier, ainsi quaux lettres- chques, aussi bien en continu quen feuille a feuille. Le prsent document (Formule de chque payable en France) doit sappliquer pour tout chque libell en euros, mis et payable e

25、n France. II ne se substitue pas a la norme franaise NF Kll-010 (Banque - Chque) qui doit toujours sappliquer pour tout chque libell en francs franais, mis et payable en France. Lors de la rdaction dun chque sur une formule de chque en conformit avec lune des deux normes prcites, il nest pas admis d

26、e modification de lexpression montaire prvue par la formule. 2 Rfrences normatives Ce document comporte par rfrence date ou non date des dispositions dautres publications. Ces rf- rences normatives sont cites aux endroits appropris dans le texte, et les publications sont numres ci- aprs. Pour les rf

27、rences dates, les amendements ou rvisions ultrieurs de lune quelconque de ces publications ne sappliquent ce document que sils y ont t incorpors par amendement ou rvision. Pour les rfrences non dates, la dernire dition de la publication laquelle il est fait rfrence sapplique. Dcret-loi du 30 octobre

28、 1935 unifiant le droit en matire de chques et relatif aux cartes de paiement, mis jour de ses modifications lgales successives. NF K 11-010 NF Q 14-004 NF Z 63-001 IS0 1073-2 NF EN 24217 NF Q 31-013 Document no 17 ANSI X 9.7:1996 Banque - Chque. Papiers - Caractristiques des papiers pour impression

29、 en caractres magntiques. Traitement de linformation - Caractres magntiques imprims CMC 7 spcifica- tions - Jeux de chiffres, de symboles et de lettres. Jeux alphanumriques de caractres pour la reconnaissance optique - Spcifications -Jeux de chiffres, de symboles et de lettres. Codes pour la reprsen

30、tation des monnaies et types de fonds (indice de classement : Papiers et Cartons - Enveloppes postales pour envoi de correspondance et docu- ments divers au format A4. Vocabulaire International de lclairage - Commission Internationale de lclairage. Bank check background and numerical convenience amo

31、unt field. K 10-020). 3 Dfinitions Pour les besoins du prsent document, les dfinitions suivantes sappliquent : cadre montant : Rectangle sur la droite de la formule de chque encadrant le montant en chiffres. chque : Moyen de paiement dfini par le Dcret-loi du 30 octobre 1935. cl de recomposition : N

32、ombre deux chiffres rsultant dun calcul, dit (modulo 97, sur les lments pr- marqus de la ligne magntique. codes : lments de la ligne magntique. dnomination du tir : Nom commercial ou raison sociale de ltablissement tir de chques. digitaliser : Convertir en numrique (O ou 1) des informations donnes s

33、ous forme de grandeurs continues (photos). endossable : Qui offre la possibilit pour le bnficiaire de transmettre un tiers les droits et la provision de son chque. facteur de rflexion : Mesure de la lumire rflchie par la vignette. Le facteur de rflexion se calcule pour un rayonnement donn (dfini au

34、niveau composition spectrale, polarisation et rpartition gomtrique), et correspond au rapport du flux lumineux rflchi au flux incident. Pour la dfinition des termes techni- ques, on se rfrera au Vocabulaire International de lclairage (Document no 17 de la Commission Inter- nationale de lclairage). f

35、ond du chque : Dessin darrire plan sur lequel sont inscrites les parties variables du chque. formule de chque : Imprim normalis sur lequel doivent tre libells les chques (idem vignette). inactinique : Se dit dun rayonnement nayant aucune action sur le scanner. libell : Ensemble des termes dans lesqu

36、els un chque est rdig. STD-AFNOR NF K 11-111-FREN 1978 LUL2372 fl7075Li8 877 NF K 11-111 -6- ligne magntique : Ensemble de caractres magntiques servant au traitement des vignettes. partie : lment constitutif de la vignette. prmarquage : Marquage avant utilisation de la vignette. marquage : Appositio

37、n de caractres. mutation : Modification de lunit montaire imprime. rflexion : Phnomne de renvoi dun rayonnement par une surface. scanner : Appareil servant digitaliser des chques par balayage lectronique. signal de contraste : Mesure de la diffrence de rflexion entre deux parties, suivant une formul

38、e donne. stipulation : Prcision donne expressment. symbole montaire : Graphisme symbolisant la monnaie. unit montaire : Indication de la monnaie. vignette de chque : Imprim normalis sur lequel doivent tre libells les chques (idem formule). zone : lment dune partie. 4 Caractristiques physiques de la

39、vignette de chque 4.1 Le format de la vignette est de 80 mm de hauteur x 175 mm de largeur. Ces dimensions font chacune lobjet dune tolrance de t 1 mm. Toutefois, il sera admis sur la hauteur une tolrance spciale supplmentaire lorsquil sagira de formules tablies en continu sur machines mcano- graphi

40、ques ou dtaches dautres imprims (lettres-chques par exemple). Cette tolrance supplmen- taire ne saurait porter la tolrance totale sur la hauteur au-del de t 2,6 mm. La vignette est constitue de trois parties (se reporter lannexe A) : Format et parties constitutives de la vignette - la partie scanner

41、 (dtaille en 5.2.1) ; - la partie commerciale (dtaille en 5.2.1) ; - la partie rserve limpression des caractres magntiques, situe en bas de la formule et sur toute sa longueur (dtaille en 5.2.3). 4.2 Caractristiques du papier Les caractristiques du papier employer sont fixes par la norme NF Q 14-004

42、. 4.3 II y a lieu dviter, dans toute la mesure du possible, les plis car ils peuvent causer des erreurs de lecture par les machines. II est recommand en particulier dexpdier les vignettes plat en faisant usage denve- loppes dun format suffisant tel que celui de 110 mm x 220 mm (feuille de documentat

43、ion NF Q 31-013). II est recommand de ne pas coller sur les vignettes des tiquettes didentification qui crent des surpais- seurs gnantes la lecture. En outre, il y a lieu dviter les attaches rigides, telles quagrafes, trombones, etc., qui risquent de rester fixes la vignette et de dtriorer les machi

44、nes. Pliage et expdition de la vignette STD-AFNOR NF K LL-LLL-FREN 1,998 rn mi2372 07117549 703 m NF K 11-111 -7- 4.4 Le bord infrieur et le bord droit du recto de la vignette sont des bords de rfrence pour les machines de lecture et de tri, et doivent, pour cette raison, se prsenter nets de toute a

45、sprit. Bord infrieur et bord droit de la vignette 4.5 Annexes de la vignette 4.5.1 Talon, souche ou onglet La disposition du talon et les mentions y faire figurer sont laisses lentire apprciation des tablisse- ments qui font confectionner les formules de chques. Cet accessoire de la formule de chque

46、 peut tre remplac par un simple onglet pour la reliure en carnet et par une impression, soit sur un tableau dpliant insr dans le carnet, soit sur les faces intrieures de la couverture de ce dernier. II peut tre galement remplac par une copie du chque obtenue par duplication. Enfin, la vignette peut

47、tre dtache dun imprim, tel que bordereau ou avis de rglement, formant la souche. Lorsquun talon, une souche ou un onglet est prvu, la vignette en est spare par une perforation ou un pointill facilitant son dtachement. Afin de respecter les prescriptions du paragraphe 4.4, le talon, la souche ou long

48、let ne peuvent tre atte- nant la vignette par le bord infrieur ou le bord droit de cette dernire. 4.5.2 Volet de correspondance Lorsquun imprim permettant la correspondance du tireur avec le bnficiaire est attenant la vignette, il ne doit ltre en aucune faon par le bord infrieur ou le bord droit de cette dernire. 4.5.3 F