CAN CSA-ISO 14021 AMD 1-2013 Marquage et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (étiquetage de type II) (Premiere edition).pdf

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1、Marquage et dclarations environnementaux Autodclarations environnementales (tiquetage de type II)Modification 1:2013 (IDT) laNorme nationale du CanadaCAN/CSA-ISO 14021:00(ISO 14021:1999, IDT)NOT FOR RESALE. / PUBLICATION NON DESTINE LA REVENTE.Service de mise jour desnormesModification 1:2013 laCAN/

2、CSA-ISO 14021:00Fvrier 2013Titre : Marquage et dclarations environnementaux Autodclarations environnementales (tiquetage de type II)Nombre de pages :8 pages (iii pages liminaires et 5 pages de texte)Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apporte

3、s ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Service de mises jour Le numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2422463.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou par tlphone au

4、416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.Numro de rfrenceISO 14021:1999/Amd.1:2011(F)ISO 2011NORME INTERNATIONALE ISO14021Premire dition1999-09-15AMENDEMENT 12011-12-15Marquage

5、 et dclarations environnementaux Autodclarations environnementales (tiquetage de type II)AMENDEMENT 1 Environmental labels and declarations Self-declared environmental claims (Type II environmental labelling) AMENDMENT 1 ISO 14021:1999/Amd.1:2011(F) DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2011 Droits de re

6、production rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de

7、 lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org ii ISO 2011 Tous droits rservsModification 1:2013 la CAN/CSA-ISO 14021:00ISO 14021:1999/Amd.1:2011(F) ISO 2011 Tous droits rser

8、vs iiiAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le dr

9、oit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisati

10、on lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comi

11、ts membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne

12、 saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. LAmendement 1 lISO 14021:1999 a t labor par le comit technique ISO/TC 207, Management environnemental, sous-comit SC 3, tiquetage environnemental. Modification 1:2013 la CAN/CSA-ISO 14

13、021:00Modification 1:2013 la CAN/CSA-ISO 14021:00ISO 14021:1999/Amd.1:2011(F) ISO 2011 Tous droits rservs 1Marquage et dclarations environnementaux Autodclarations environnementales (tiquetage de type II) AMENDEMENT 1 Page 1, Article 2 Remplacer la liste des documents rfrencs par la liste suivante.

14、ISO 7000, Symboles graphiques utilisables sur le matriel Index et tableau synoptique ISO 14020:2000, tiquettes et dclarations environnementales Principes gnraux ISO 14025:2006, Marquages et dclarations environnementaux Dclarations environnementales de Type III Principes et modes opratoires ISO 14040

15、:2006, Management environnemental Analyse du cycle de vie Principes et cadre ISO 14044:2006, Management environnemental Analyse du cycle de vie Exigences et lignes directrices Pages 1 3, Article 3 Ajouter la nouvelle dfinition suivante au dbut de 3.1: 3.1.1 biomasse matriau dorigine biologique, lexc

16、lusion des matriaux intgrs dans des formations gologiques ou transforms en matriaux fossiliss et lexclusion de la tourbe NOTE Cela inclut les matriaux organiques (vivants ou morts) prsents dans ou sur le sol, notamment les arbres, les cultures, les herbes, les dchets vgtaux provenant des arbres, les

17、 algues, les animaux et les dchets dorigine biologique, par exemple les engrais. Renumroter les dfinitions 3.1.1 3.1.7 en 3.1.2 3.1.8, respectivement, et ajouter la nouvelle dfinition suivante: 3.1.9 gaz effet de serre GES constituant gazeux de latmosphre, naturel et anthropique, qui absorbe et met

18、un rayonnement des longueurs donde spcifiques du spectre de rayonnement infrarouge mis par la surface de la Terre, latmosphre et les nuages NOTE 1 Les gaz effet de serre incluent, entre autres, le dioxyde de carbone (CO2), le mthane (CH4), le protoxyde dazote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), le

19、s perfluorocarbones (PFC) et lhexafluorure de soufre (SF6). NOTE 2 LIPCC a tabli une liste des gaz effet de serre reconnus, Changements climatiques 2007: Les bases des sciences physiques, Chapitre 2, Tableau 2.14. Modification 1:2013 la CAN/CSA-ISO 14021:00ISO 14021:1999/Amd.1:2011(F) 2 ISO 2011 Tou

20、s droits rservsRenumroter les dfinitions 3.1.8 et 3.1.9 en 3.1.10 et 3.1.11, respectivement, et ajouter la nouvelle dfinition suivante: 3.1.12 compensation mcanisme de compensation de lempreinte carbone dun produit par des mesures de prvention, de rduction ou de suppression dune quantit quivalente d

21、missions de gaz effet de serre dans le cadre dun processus extrieur au systme de produit considr EXEMPLE Investissements dans les technologies lies aux nergies renouvelables, mesures defficacit nergtique et boisement/reboisement. Renumroter les dfinitions 3.1.10 3.1.13 en 3.1.13 3.1.16, respectiveme

22、nt, et ajouter la nouvelle dfinition suivante: 3.1.17 dveloppement durable dveloppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs NOTE Le dveloppement durable vise combiner les objectifs dune haute qualit de vie, de sant et de prosprit avec

23、ceux de justice sociale, tout en maintenant la capacit de la Terre supporter la vie dans toute sa diversit. Ces objectifs sociaux, conomiques et environnementaux sont interdpendants et se renforcent mutuellement. Le dveloppement durable peut tre considr comme un moyen dexprimer les attentes plus lar

24、ges de la socit en gnral. ISO 26000:2010, dfinition 2.23 Renumroter les dfinitions 3.1.14 et 3.1.15 en 3.1.18 et 3.1.19, respectivement. Page 19 Ajouter les nouveaux paragraphes suivants aprs 7.13.3: 7.14 Matriau renouvelable 7.14.1 Utilisation du terme Matriau qui est compos de biomasse provenant d

25、une source vivante et qui peut tre renouvel continuellement. 7.14.2 Conditions dutilisation Les matriaux vierges dclars renouvelables doivent provenir de sources dont le renouvellement est au moins aussi rapide que leur exploitation. Une dclaration sans restriction de renouvelabilit ne doit tre effe

26、ctue que lorsque le produit est constitu 100 % de matriau renouvelable, compte tenu des quantits minimes de matriaux non renouvelables que contient ledit matriau. Dans les autres cas, les dclarations de renouvelabilit doivent tre restreintes comme suit: a) en cas de dclaration dune teneur en matriau

27、 renouvelable, le pourcentage en masse dudit matriau par rapport la masse totale doit tre indiqu; b) le pourcentage de matriau renouvelable (fraction massique) doit tre indiqu sparment pour le produit et lemballage; ces deux valeurs doivent tre bien distinctes. Modification 1:2013 la CAN/CSA-ISO 140

28、21:00ISO 14021:1999/Amd.1:2011(F) ISO 2011 Tous droits rservs 3Toutes les dclarations de renouvelabilit doivent tre conformes toutes les autres exigences de la prsente Norme internationale. En particulier, il incombe au dclarant de respecter les principes tablis dans le prsent article, sans en rduir

29、e la porte par lemploi de termes similaires (voir 7.1). 7.14.3 Mthodologie dvaluation Lvaluation doit tre effectue conformment lArticle 6. 7.15 nergie renouvelable 7.15.1 Utilisation du terme nergie issue de sources qui ne risquent pas de spuiser ou qui se renouvellent continuellement. Les sources d

30、nergie renouvelable sont notamment le soleil et le vent, mais galement la biomasse et les sources gothermales conformes 7.14. Les dclarations de renouvelabilit relatives aux sources dnergie associes aux mouvements de leau ne doivent concerner que des sources gres conformment aux principes du dvelopp

31、ement durable (voir 3.1.17). 7.15.2 Conditions dutilisation Une nergie ne doit tre dclare sans restriction comme renouvelable que si 100 % de lalimentation en nergie est renouvelable. Dans le cas contraire, les dclarations dnergie renouvelable doivent tre restreintes. Si une certaine proportion de l

32、alimentation en nergie provient de sources renouvelables, le pourcentage doit tre clairement indiqu. Toutes les dclarations dnergie renouvelable doivent tre conformes toutes les autres exigences de la prsente Norme internationale. En particulier, il incombe au dclarant de respecter les principes tab

33、lis dans le prsent article, sans en rduire la porte par lemploi de termes similaires (voir 7.1). NOTE Un soin particulier est ncessaire la dclaration dun produit ou dun procd concernant lutilisation dnergie lectrique provenant du rseau, lorsque la dclaration indique que cette nergie lectrique est co

34、nstitue dun certain pourcentage dnergie renouvelable. 7.15.3 Mthodologie dvaluation Lvaluation doit tre effectue conformment lArticle 6. 7.16 Durable 7.16.1 Utilisation du terme Le paragraphe 5.5 indique quaucune autodclaration de durabilit ne doit tre effectue. Le prsent paragraphe insiste sur le f

35、ait quaucune dclaration sans restriction du type durable ou durabilit ne doit tre effectue. Dans le cas dune dclaration restreinte du type durable, durabilit ou dveloppement durable (voir 3.1.17), toute partie de cette dclaration qui se rapporte un aspect environnemental doit tre conforme la prsente

36、 Norme internationale. NOTE Le terme durable peut tre utilis dans le cas de schmas vrifis par une tierce partie, par exemple dans des secteurs comme la sylviculture et la pche, mais ces schmas ne relvent pas de la prsente Norme internationale. Modification 1:2013 la CAN/CSA-ISO 14021:00ISO 14021:199

37、9/Amd.1:2011(F) 4 ISO 2011 Tous droits rservs7.17 Dclarations relatives aux missions de gaz effet de serre 7.17.1 Gnralits Lempreinte carbone est un terme couramment utilis pour fournir une information sur les missions de gaz effet de serre (GES, voir 3.1.9) lies tant aux processus quaux produits. L

38、e prsent paragraphe traite des dclarations relatives lempreinte carbone des produits et des dclarations du type neutre en carbone. NOTE Si la version publie de lISO 14067, actuellement en cours dlaboration, contient du texte incompatible avec la prsente Norme internationale, cette dernire sera modif

39、ie en consquence; dans lintervalle, le texte de lISO 14067 prvaudra sur celui de la prsente Norme internationale. 7.17.2 Empreinte carbone des produits 7.17.2.1 Utilisation du terme Par empreinte carbone dun produit, on entend la quantit nette dmissions de gaz effet de serre (voir 3.1.9) au cours du

40、 cycle de vie (3.1.10). Elle inclut galement les liminations nettes de CO2sur le long terme. Lempreinte carbone dun produit est un mode denregistrement de la catgorie dimpact environnemental du rchauffement plantaire ou du changement climatique faisant lobjet dune valuation durant lvaluation du cycl

41、e de vie. Elle nindique pas la performance environnementale globale dun produit au cours de son cycle de vie voir 5.7 h). 7.17.2.2 Mthodologie dvaluation La quantification de lempreinte carbone dun produit doit tre fonde sur lapplication de lISO 14040 et de lISO 14044, et sur les rgles de dfinition

42、des catgories de produit spcifies dans lISO 14025, sil y a lieu. 7.17.3 Neutre en carbone 7.17.3.1 Gnralits La dsignation neutre en carbone fait rfrence un produit (en tant que systme de produits) dont lempreinte carbone (voir 7.17.2) est nulle, ou un produit dont lempreinte carbone a donn lieu comp

43、ensation. 7.17.3.2 Utilisation du terme Concernant un produit, le terme neutre en carbone implique que toutes les missions de gaz effet de serre (voir 3.1.9), correspondant tous les stades du cycle de vie du produit et dans le cadre du systme de produit spcifi, ont t rduites, limines ou comptabilise

44、s par le biais dun systme de compensations ou de crdits, ou par dautres moyens. Aucune dclaration sans restriction de type neutre en carbone ne doit tre effectue. 7.17.3.3 Conditions dutilisation Les dclarations de neutralit carbone doivent comporter: a) une mention indiquant que lempreinte carbone

45、du produit est nulle; ou b) une mention claire indiquant quels lments du cycle de vie du produit ont donn lieu compensation. Modification 1:2013 la CAN/CSA-ISO 14021:00ISO 14021:1999/Amd.1:2011(F) ISO 2011 Tous droits rservs 5Les dclarations de neutralit carbone impliquant des compensations doivent

46、galement tre assorties dune restriction dclarant lempreinte carbone du produit, indiquant clairement ce qui a fait lobjet dune compensation et fournissant des prcisions sur le plan de compensation appliqu ainsi que des informations permettant au client daccder des explications sur le programme de co

47、mpensation. Toutes les dclarations de neutralit carbone doivent tre conformes toutes les autres exigences de la prsente Norme internationale. En particulier, il incombe au dclarant de respecter les principes tablis dans le prsent article, sans en rduire la porte par lemploi de termes similaires (voir 7.1). NOTE Il est conseill aux organismes de sefforcer datteindre la neutralit carbone par des stratgies de prvention, en rduisant leurs propres mis