1、Srie Z241-03(confirme en 2013)Maisons mobiles de parcAvis juridique concernant les normesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel et approuves par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffren
2、ts intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces no
3、rmes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu la
4、bsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce docum
5、ent aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIREC
6、T OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE
7、 DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autr
8、es au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application
9、ce contenu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La
10、CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique)
11、, la CSA est propritaire de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux q
12、ue pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA et donner ainsi droit lorganisme dexe
13、rcer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. La CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulemen
14、t. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :.tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;.consulter et parcourir ce document ;.imprimer ce document.U
15、n nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par la CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon
16、effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prse
17、nt avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Mise jour no2CAN/CSA-Srie Z241-03Avril
18、 2013Note : Pour plus de renseignements sur le service de mise jour des normes ou si vous navez pas toutes les mises jour, allez au shop.csa.ca ou envoyez un courriel au techsupportcsagroup.org.Titre : Maisons mobiles de parc publie initialement en mai 2004Modifications publies ce jour : Mise jour n
19、 1 Dcembre 2005Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves. Elles sont publies dans les feuilles rvises ci-jointes et sont indiques par le symbole delta () dans la marge :Modification CAN/CSA-Z241.1-03: Article 3.1.1Ajout AucunAbrogation AucuneInsrez les feuilles rvises dans votre e
20、xemplaire de la norme pour la tenir jour.Conservez les pages primes titre de rfrence. 2013 Groupe CSA Exigences relatives au transport des maisons mobiles de parcAvril 2013Z241.1-03Exigences relatives au transport des maisons mobiles de parc1 Domaine dapplication1.1 SpcificationsCette norme nonce le
21、s exigences relatives au remorquage des maisons mobiles de parc, y compris les exigences minimales relatives lattelage et au timon ou chssis en A ainsi quau train de roulement dune maison mobile.1.2 ApplicationCette norme sapplique aux maisons mobiles de parc munies dun train de roulement rutilisabl
22、e ou dun train de roulement pour usage limit.2 Ouvrages de rfrence et dfinitions2.1 Ouvrages de rfrenceCette norme fait rfrence aux publications suivantes ; lanne indique est celle de la dernire dition offerte au moment de limpression de ldition anglaise, modifications comprises.CSA (Association can
23、adienne de normalisation)CAN3-D313-M85 (confirme en 2002)Train de roulement de remorqueZ241.0-03Dfinitions et exigences gnrales de scurit relatives aux maisons mobiles de parcSAE (Society of Automotive Engineers)J1128-2000Low Tension Primary Cable2.2 DfinitionsOutre les dfinitions de la CSA Z241.0,
24、les dfinitions suivantes sappliquent dans cette norme :Attelage partie du mcanisme dattache par laquelle seffectue laccouplement au vhicule tracteur.Charge de rupture charge impose lattelage, au timon ou chssis en A ainsi qu leurs fixations et qui entrane lendommagement dune pice quelconque au point
25、 de nuire son fonctionnement et la scurit.Note : En ce qui a trait au timon ou chssis en A et leur fixation au cadre de la maison mobile, lendommagement attribuable la charge impose peut tre dtermin de faon analytique.9(Remplace p. 9, mai 2004) Z241.1-03 2013 Groupe CSAAvril 2013Poids brut de remorq
26、uage (PBR) masse vide, en kilogrammes, de la maison mobile de parc lusine avant dtre expdie, plus la charge admise spcifie par le constructeur afin de tenir compte du mobilier et du matriel susceptibles dtre transports. (On dtermine cette masse entre le crochet dattelage et le point de contact des p
27、neus avec la chausse.)Timon ou chssis en A lment qui rattache lattelage la charpente de la maison mobile.Train de roulement assemblage complet du train de roulement comprenant toutes les pices qui se trouvent entre le point de contact des pneus avec la chausse et le chssis du vhicule tract.Train de
28、roulement pour usage limit train de roulement utilis principalement pour le transport initial dune maison mobile de parc du chantier de construction jusquau lieu dinstallation et, par la suite, pour les dmnagements occasionnels de cette maison. Les trains de roulement de ce type portent un marquage
29、permanent prcisant leur usage limit pour une maison donne.Train de roulement rutilisable train de roulement conforme la norme cite en rfrence et qui nest pas fabriqu pour usage limit ni identifi comme tel.3 Attelage et timon ou chssis en A3.1 Attelage3.1.1 Type et dimensionsLattelage doit tre du typ
30、e boule et conu pour recevoir uniquement une boule dau moins 60 mm (2 5/16 po) ou lattelage doit tre une barre dattelage piton compatible lattelage ou au crochet dattelage.3.1.2 McanismeLattelage boule doit tre muni dun mcanisme manuel afin dempcher le dsaccouplement de lattelage en service.3.1.3 Rs
31、istanceLorsque lattelage boule est mis lessai conformment larticle 3.4, il doit avoir une rsistance suffisante pour supporter sans rupture ni dformation permanente les charges spcifies au tableau 1.3.1.4 MarquageUne attelage boule doit porter un marquage indlbile indiquant le nom du constructeur, le
32、 PBR maximal et la capacit de charge verticale du timon. Ce marquage doit tre appos dans un endroit bien en vue aprs linstallation.3.2 Timon ou chssis en A3.2.1 GnralitsLa longueur la plus courte de timon ou de chssis en A est dtermine laide dune tige de 1200 mm que lon fait pivoter dans un plan hor
33、izontal par rapport un point quelconque dune droite verticale qui traverse le centre de lattelage (voir la figure 1) et qui forme un angle gal ou infrieur 41 (angle ) avec laxe de la maison mobile de parc, avant que lextrmit de la tige ne vienne en contact avec une section quelconque de la partie av
34、ant la maison mobile de parc. On doit pouvoir satisfaire cette condition nimporte quelle hauteur jusqu 1200 mm par rapport au sol.Lorsquon dtermine la longueur la plus courte de timon ou de chssis en A par la mthode dcrite ci-dessus, la maison mobile doit tre place sur une surface lisse et de niveau
35、.(Remplace p. 10, mai 2004) 10Mise jour no1Srie Z241-03Dcembre 2005Note : Les notes lutilisateur aux normes CSA sont maintenant des mises jour. Veuillez communiquer avec le groupe Vente des produits dinformation de la CSA ou rendez-vous au www.ShopCSA.ca pour plus de renseignements sur le service de
36、 mise jour des normes CSA.Titre : Maisons mobiles de parc publie initialement en mai 2004Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves :Modification Premire de couverture et pages titresAjout Texte des Normes nationales du CanadaAbrogation AucuneLa Srie Z241-03 de la CSA comptait 132
37、pages (xx pages liminaires et 112 pages de texte) qui portaient toutes la date de publication. Elle compte maintenant les pages suivantes :Mai 2004 iii xx, 3 6, 9 18, 21 42, 45 66, 69 92 et 95 112Dcembre 2005 Page couverture, Texte des Normes nationales du Canada, pages titres (i, 1, 2, 7, 8, 19, 20
38、, 43, 44, 67, 68, 93 et 94) et page des droits dauteur (ii)Insrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la tenir jour.Conservez les pages primes titre de rfrence.Norme nationale du CanadaCAN/CSA-Srie Z241-03Maisons mobiles de parc(approuve en dcembre 2005)Avis juridique concerna
39、nt les normesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel et approuves par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer u
40、ne norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garant
41、ie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA n
42、e fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRE
43、S, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIA
44、L OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE
45、DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagemen
46、ts que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que
47、ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA est propritair
