1、NORME INTERNATIONALE ISO 14063 Premire dition 2006-08-01 Numro de rfrence ISO 14063:2006(F) ISO 2006 Management environnemental Communication environnementale Lignes directrices et exemples Environmental management Environmental communication Guidelines and examplesISO 14063:2006(F) ii ISO 2006 Tous
2、 droits rservs PDF Exonration de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autori
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5、 lexploitation de ce fichier par les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 2006 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication
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7、a 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en SuisseISO 14063:2006(F) ISO 2006 Tous droits rservs iii Sommaire Page 1 Domaine dapplication . 1 2 Termes et dfinitions . 1 3 Principes de la communication environnementale 2 3.1 Gnralits . 2 3.2 Princ
8、ipes 2 4 Politique de communication environnementale 3 4.1 Engagement de la direction . 3 4.2 laboration de la politique . 3 5 Stratgie de communication environnementale . 4 5.1 Considrations gnrales 4 5.2 Dfinition des objectifs de communication environnementale . 4 5.3 Identification des parties i
9、ntresses . 5 5.4 Considration des problmes de ressources . 6 6 Activits de communication environnementale 6 6.1 Planification dune activit de communication environnementale . 6 6.2 Slection du contenu, des mthodes et des outils de communication environnementale 11 6.3 Excution dune activit de commun
10、ication environnementale . 19 6.4 valuation de la communication environnementale 21 6.5 Ralisation dune revue de direction et planification des modifications . 22 Annexe A (informative) Tableau de rfrence la srie de lISO 14000 23 Bibliographie 26ISO 14063:2006(F) iv ISO 2006 Tous droits rservs Avant
11、-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de fair
12、e partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrote
13、chnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres
14、pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tr
15、e tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. LISO 14063 a t labore par le comit technique ISO/TC 207, Management environnemental.ISO 14063:2006(F) ISO 2006 Tous droits rservs v Introduction 0.1 Au cours des vingt dernires annes, la communic
16、ation sur les valeurs, les actions et la performance dans le domaine de lenvironnement est devenue une activit essentielle pour les organismes en raison de linquitude et de lintrt grandissants de lopinion publique, et aussi du fait des activits gouvernementales menes en matire denvironnement. Les or
17、ganismes du monde entier sont de plus en plus confronts la ncessit dexprimer leurs points de vue, de prsenter et dexpliquer les implications environnementales de leurs activits, produits et services. Il existe galement un besoin croissant dcouter et dintgrer les points de vue et les demandes des par
18、ties intresses dans le cadre de la communication environnementale. Les organismes ont besoin dobtenir et de fournir des informations sur les enjeux, les proccupations et les programmes environnementaux et de ragir par rapport ces sujets. Cette action est influence par des facteurs tels que la locali
19、sation et la rpartition gographique de lorganisme, sa taille et ses types dactivits. Voici quelques raisons susceptibles dencourager la communication: lintrt pour lorganisme de communiquer des informations sur ses pratiques environnementales; une demande dinformations formule par les employs ou les
20、investisseurs, un organisme gouvernemental, une association, un client ou un fournisseur ou toute autre partie intresse; le besoin de discuter avec les parties intresses, notamment avec les groupes cible, dune action propose par lorganisme, telle que lextension dune installation existante ou limplan
21、tation dune nouvelle installation ou encore du lancement dun nouveau produit ou service; la gestion des risques environnementaux; une exigence rglementaire; une rponse des plaintes manant des parties intresses; limportance croissante des enjeux environnementaux. La communication environnementale est
22、 un processus qui consiste communiquer des informations afin dtablir la confiance, la crdibilit ainsi que des partenariats, dveiller la conscience et de mettre profit ces informations pour la prise de dcision. Les processus mis en uvre et le contenu de la communication environnementale varieront en
23、fonction des objectifs viss et des spcificits de lorganisme, et il convient quils reposent sur la base dinformations substantielles. 0.2 La communication environnementale est une activit plus large que la rdaction dun rapport environnemental. Elle poursuit de nombreux objectifs et prend diffrentes f
24、ormes. Elle peut tre ad hoc ou planifie. Un directeur dusine qui assiste un vnement local et rpond des questions est un exemple de communication ad hoc. Une communication planifie peut aller de la participation limite la participation complte des parties intresses, comme dcrit ci-aprs. a) La communi
25、cation unidirectionnelle intervient lorsque lorganisme fournit des informations, par exemple lorsquil publie un rapport environnemental, sans possibilit dchange ni de discussion. b) La communication bidirectionnelle se produit lorsquil y a change dinformations et dides entre lorganisme et les partie
26、s intresses. c) Dans la prise de dcision participative, y compris un feedback rel concernant lorganisme et/ou la communaut locale, un organisme collabore avec les parties intresses. 0.3 Lengagement auprs des parties intresses donne la possibilit un organisme de connatre les attentes et proccupations
27、 de ces dernires, ce qui peut contribuer une acquisition mutuelle de connaissances et influencer les opinions et les perceptions. Toute approche correctement mise en uvre peut aboutir et rpondre la fois aux besoins de lorganisme et des parties intresses. Dans certains cas, la comprhension du modle d
28、e communication/comportement de chaque partie intresse (ou groupe cible) est galement importante dans la communication environnementale. Le processus de communicationISO 14063:2006(F) vi ISO 2006 Tous droits rservs environnementale le plus efficace implique un contact continu entre lorganisme et les
29、 parties intresses internes et externes et sinscrit dans la stratgie de communication globale des organismes. La Figure 1 dcrit les relations et les flux de la communication environnementale. 0.4 Les bnfices de la communication environnementale sont souvent multiples, notamment: aider les parties in
30、tresses comprendre les engagements, les politiques et la performance dun organisme dans le domaine de lenvironnement; fournir des commentaires/suggestions pour amliorer la performance environnementale des activits, produits et services dun organisme et favoriser le dveloppement durable; NOTE 1 Les t
31、itres en gras et numrots font rfrence des articles de la prsente Norme internationale. NOTE 2 Les flches en pointills indiquent la relation du systme de communication environnementale avec dautres lments de lorganisme; les flches pleines indiquent linterrelation existant au sein du systme de communi
32、cation environnementale. NOTE 3 Les zones en gris indiquent le domaine dapplication du systme de communication environnementale; les zones en gris fonc indiquent le chevauchement du systme de communication environnementale par lorganisme. Figure 1 Communication environnementaleISO 14063:2006(F) ISO
33、2006 Tous droits rservs vii mieux comprendre les attentes et proccupations des parties intresses pour favoriser la confiance et le dialogue; promouvoir les rfrences, les ralisations et la performance dun organisme dans le domaine de lenvironnement; mettre en vidence limportance et le niveau de prise
34、 de conscience environnementale afin dencourager lancrage, au sein de lorganisme, dune culture responsable et de valeurs vis-vis de lenvironnement; rpondre aux proccupations et plaintes des parties intresses portant sur les risques environnementaux lis lexploitation et en situation durgence; amliore
35、r la perception de lorganisme par les parties intresses; et accrotre le soutien conomique et la confiance des actionnaires. La communication environnementale est lune des questions cruciales auxquelles doit rpondre tout organisme, quil soit dot ou non dun systme de management environnemental (SME).
36、Plus quune question dorganisation et de management, la communication environnementale concerne galement les valeurs de lorganisme. Pour garantir le succs des processus de communication, il est important que lorganisme se considre comme un partenaire responsable au sein de la socit et quil prenne en
37、considration les attentes en matire denvironnement des parties intresses viii NORME INTERNATIONALE ISO 14063:2006(F) ISO 2006 Tous droits rservs 1 Management environnemental Communication environnementale Lignes directrices et exemples 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale fournit d
38、es lignes directrices un organisme sur les principes gnraux, la politique, la stratgie et les activits lies la communication environnementale interne et externe. Elle utilise des mthodes de communication prouves et bien tablies, adaptes aux conditions spcifiques existant dans la communication enviro
39、nnementale. Elle sapplique tous les organismes, quels que soient leur taille, leur type, leur localisation, leur structure, leurs activits, leurs produits et services et quils aient ou non un systme de management environnemental en place. La prsente Norme internationale na pas pour objet dtre utilis
40、e comme une norme de spcification des fins de certification ou denregistrement, ni pour ltablissement dautres exigences de conformit en matire de systme de management environnemental. Elle peut tre utilise seule ou conjointement avec toute autre norme de la srie ISO 14000. NOTE 1 LAnnexe A fournit u
41、n tableau de rfrence la srie de normes ISO 14000. NOTE 2 LISO 14020, lISO 14021, lISO 14024 et lISO 14025 fournissent des outils et des lignes directrices spcifiques de la communication environnementale en ce qui concerne les tiquettes de produit et les dclarations. 2 Termes et dfinitions Pour les b
42、esoins du prsent document, les termes et dfinitions suivants sappliquent. 2.1 communication environnementale processus men par un organisme afin de fournir et dobtenir des informations et dengager un dialogue avec les parties intresses internes et externes, en vue dencourager une comprhension commun
43、e des enjeux, des aspects et de la performance dans le domaine de lenvironnement 2.2 politique de communication environnementale ensemble des intentions et des orientations dun organisme en matire de communication environnementale, telles quelles sont exprimes par la direction NOTE La politique de c
44、ommunication environnementale peut tre une politique spare ou faire partie dautres politiques de lorganisme. 2.3 stratgie de communication environnementale le modle retenu par lorganisme permettant la mise en uvre de sa politique de communication environnementale et la dfinition des objectifs et des
45、 cibles de communication environnementale 2.4 organisme compagnie, socit, firme, entreprise, autorit ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci, responsabilit limite ou dun autre statut, de droit public ou priv, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrativeISO 14063:2006(F) 2
46、ISO 2006 Tous droits rservs NOTE Dans les organismes constitus de plusieurs units oprationnelles, une unit isole peut tre dfinie comme un organisme. ISO 14001:2004, 3.16 2.5 partie intresse individu ou groupe concern ou affect par la performance environnementale dun organisme ISO 14001:2004, 3.13 2.
47、6 groupe cible partie intresse ou parties slectionnes comme cible privilgie de lactivit de communication environnementale dun organisme 2.7 objectif de communication environnementale tout objectif de communication environnementale cohrent avec la politique de communication environnementale quun organisme se fixe datteindre dans le cadre de sa stratgie de communication environnementale 2.8 cible de communication environnementale exigence de performance dtaille, applicable lorganisme, provenant des objectifs de
