1、AFNORAssociation Franaisede Normalisationwww.afnor.frToute reproduction ou reprsentationintgrale ou partielle, par quelqueprocd que ce soit, des pages publiesdans le prsent document, faite sanslautorisation de lditeur est illicite etconstitue une contrefaon. Seules sontautorises, dune part, les repr
2、oductionsstrictement rserves lusage privdu copiste et non destines uneutilisation collective et, dautre part,les analyses et courtes citationsjustifies par le caractre scientifiqueou dinformation de luvre danslaquelle elles sont incorpores (Loi du1erjuillet 1992 art. L 122-4 et L 122-5,et Code Pnal
3、art. 425).Diffus par NF X46-020november 2002Ce document est usage exclusif et non collectif des clients AFNOR SAGAWEB.Toute mise en rseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit,mme partielle, sont strictement interdites.This document is intended for the exclusive and non collec
4、tive use of AFNOR SAGAWEB.(Standards on line) customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination,even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited.SAGAWEBPour : CSIC LIBRARY OF STANDARDS le 27/5/2005 - 2:46 AFNOR 2002 Tous droitsrservsFA116906 ISSN
5、 0335-3931NF X 46-020Novembre 2002SAGAWEB pour : CSIC LIBRARY OF STANDARDS le 27/5/2005 - 2:46Indice de classement : X 46-020ICS : 13.300 ; 91.040.01 ; 91.100.60Diagnostic amianteReprage des matriaux et produits contenant de lamiante dans les immeubles btisMission et mthodologieE : Asbestos survey S
6、urvey of materials and products containing asbestos in buildings Mission and methodologyD : Asbestdiagnose Untersuchung der Materialen und Produkten, die Asbest beinhalten, in Bauten Auftrag und Methodologie Norme franaise homologuepar dcision du Directeur Gnral dAFNOR le 20 octobre 2002 pour prendr
7、e effetle 20 novembre 2002.Correspondance la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux europensou internationaux traitant du mme sujet.Analyse Le prsent document a pour objet de dfinir le contenu, la mthodologie et lesmodalits de ralisation des missions de reprage damiante da
8、ns les immeublesbtis prvues par la rglementation franaise (dcret n 96-97 du 7 fvrier 1996modifi par les dcrets n 97-855 du 12 septembre 1997, n 2001-840 du13 septembre 2001 et n 2002-839 du 3 mai 2002).Par ailleurs, ce document dfinit galement le contenu des missions de reprage quipeuvent tre menes
9、avant la ralisation de travaux.Il prcise cette occasion le rle des diffrents acteurs concerns (oprateur dereprage et donneur dordre) ainsi que les lments faire figurer dans les rapportsde mission de reprage. Descripteurs Thsaurus International Technique : btiment, btiment rsidentiel, matriau deconst
10、ruction, amiante, diagnostic, dtection, mthode de contrle, personnel, rglede scurit, chantillonnage, document technique.Modifications AFNOR 2002 AFNOR 2002 2e tirage 2004-11-Fdite et diffuse par lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR) 11, avenue Francis de Pressens 93571 Saint-Denis La Plaine
11、 Cedex Tl. : + 33 (0)1 41 62 80 00 Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 www.afnor.frCorrections Par rapport au 1ertirage, modification de la Figure 1, en page 7.SAGAWEB pour : CSIC LIBRARY OF STANDARDS le 27/5/2005 - 2:46Diagnostic amiante AFNOR X46DMembres de la commission de normalisationPrsident : M COCHE
12、TSecrtariat : M LAURENT AFNORM ANDRIES DGUHCMME ARTHAUD LABO SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENEM BAILLET OBSERV NAT REMEDIATION AMIANTEMME BAUDET FFB FEDERATION FSE BATIMENTM BERRIER DGUHCMME BILLON-GALLAND DEPARTEMENT DE PARIS LEPIM BISSON AFCMAM BONVALOT BONVALOT MICHEL EXPERTISESM BRASSENS COTEBA MANAGE
13、MENT- CIDM CARPENTIER OGEBA PILOTAGE COORDINATIONM CASABONNE OPQIBIMCOCHET CSTBMME DUCASTELLE APAVE GROUPEM DUCROCQ CRAMIFM ESNAULT DION GENERALE DE LA SANTEM FERRAND SOCOTECM FRITSCH DGUHCMME GRANDIN DAEI DION AFF ECO NOTE Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 du dcret n 96-97 modifi rendent obligatoire
14、ce reprage en vue de la constitutiondu dossier technique amiante ou de la production dun constat de prsence ou dabsence damiante lors de la signaturede toute promesse unilatrale de vente ou dachat et de tout contrat ralisant ou constatant la vente. reprage avant dmolition dimmeuble, y compris en cas
15、 de sinistre ;NOTE Larticle 10-4 du dcret n 96-97 modifi rend obligatoire ce reprage en cas de dmolition dimmeuble bti ;Larticle 23 du dcret n 96-98 modifi rend obligatoire le retrait des matriaux et produits contenant de lamiante avantdmolition. reprage avant ralisation de travaux.Elle prcise, cett
16、e occasion, le rle des diffrents acteurs concerns et, en particulier, du donneur dordre pourle compte duquel loprateur de reprage ralise la mission, ainsi que les lments faire figurer dans les rapportsde mission de reprage.NOTE 1 Les obligations de reprage des matriaux et produits contenant de lamia
17、nte prvues par le dcret n 96-97modifi sappliquent aux immeubles btis dont le permis de construire a t dlivr avant le 1erjuillet 1997.NOTE 2 Le reprage des matriaux et produits contenant de lamiante requiert une bonne connaissance de ceux-ci, desmodes, mthodes et procds de construction, de lexprience
18、 et de la rigueur. Il convient donc que la personne quirecherche les matriaux et produits susceptibles de contenir de lamiante, puis identifie et localise ceux qui en contiennenteffectivement, puisse satisfaire un certain nombre dexigences. La rglementation (dcret n 96-97 du 7 fvrier 1996 modifi, ar
19、ticles 10-3 et 10-6) prvoit que cette personne, dnommedans la prsente norme oprateur de reprage, soit un contrleur technique au sens du code de la construction et delhabitation, ou un technicien de la construction ayant contract une assurance professionnelle pour ce type de mission(couverture de len
20、semble des responsabilits civile et professionnelle) et satisfaisant aux obligations de comptencejustifiant de sa capacit effectuer les missions de reprage.SAGAWEB pour : CSIC LIBRARY OF STANDARDS le 27/5/2005 - 2:46 5 NF X 46-020La rglementation rappelle encore que loprateur de reprage ne peut avoi
21、r aucun lien de nature porter atteinte sonimpartialit et son indpendance ni avec le, ou les, donneur(s) dordre, ou leur prpos, qui font appel lui, ni avecaucune entreprise susceptible dorganiser ou deffectuer des travaux de retrait ou de confinement des matriaux et produitsviss dans la rglementation
22、.NOTE 3 Conformment aux rgles dontologiques, il convient que loprateur de reprage respecte la confidentialit desinformations dont il aura eu connaissance pendant sa mission (plans, documents, constats visuels), de mme quen cequi concerne les rsultats de son inspection.2 Termes et dfinitionsPour les
23、besoins du prsent document les termes et dfinitions suivants sappliquent.2.1donneur dordretoute personne physique ou morale qui commande le reprage de lamiante dans un immeuble bti. Cettepersonne peut tre le propritaire, le syndic, un locataire, une entreprise, un matre douvrage, un chefdtablissemen
24、t, etc.NOTE Les obligations instaures par le dcret n 96-97 modifi, concernent les propritaires. En plus de ces obligationsrglementaires, des missions de reprage peuvent tre commandes par dautres donneurs dordre. Il a donc paru utile la commission de normalisation dutiliser ce terme gnrique de donneu
25、r dordre.2.2dossier technique amianteles propritaires constituent et tiennent jour un dossier technique amiante. Ce dossier regroupe lensembledes informations relatives la prsence damiante dans limmeuble bti et particulirement les rsultats desreprages et des contrles. Il comprend la localisation prc
26、ise des matriaux et produits contenant de lamiante,lenregistrement de leur tat de conservation ainsi que lenregistrement des travaux de retrait ou de confinement.Il est galement complt de consignes gnrales de scurit respecter vis-vis de ces matriaux et produits(selon le dcret n 96-97 modifi)2.3inspe
27、ction visuelleexamen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de recenser les matriaux ou produits susceptibles decontenir de lamiante2.4maintenance ensemble des activits destines maintenir ou rtablir un ouvrage ou une installation dans des conditionsdefficacit requise. Ces activits peuvent con
28、duire au remplacement dun produit, dun matriau ou dunquipement contenant de lamiante par un autre possdant les mmes fonctions (elles font lobjet dun contrat demaintenance)2.5matriau ou produit accessibleles matriaux ou produits accessibles sont ceux que lon peut atteindre sans travaux destructifs (v
29、oir article 10.3du dcret n 96-97 modifi) soit par inspection visuelle directe, soit aprs dpose dlments dmontables telsque faux-plafonds, trappes de visite, luminaires ou grilles de ventilation2.6matriau ou produit contenant de lamiantematriau ou produit susceptible de contenir de lamiante pour leque
30、l la connaissance de loprateur de reprageou bien le rsultat de lanalyse effectue a permis de conclure quil contient effectivement de lamiante2.7matriau ou produit susceptible de contenir de lamianteles matriaux ou produits susceptibles de contenir de lamiante sont ceux dont la composition a intgr de
31、lamiante pendant certaines priodes de leur fabricationSAGAWEB pour : CSIC LIBRARY OF STANDARDS le 27/5/2005 - 2:46NF X 46-020 6 2.8oprateur de repragepersonne physique qui ralise une mission de reprage de lamiante dans un immeuble bti (au sens de laprsente norme) dans le cadre dune commande2.9prlvem
32、entpartie reprsentative dun produit ou dun matriau destine lanalyse en laboratoire. Un prlvement permet decrer un ou plusieurs chantillons selon la constitution de llment concern2.10repragemission visant rechercher, identifier et localiser les matriaux et produits contenant de lamiante dans lesimmeu
33、bles btis. La liste de ces matriaux et produits dpend des exigences de la rglementation ou des objectifsdu donneur dordreun reprage peut comprendre notamment des inspections visuelles, des sondages, des prlvements et desanalyses2.11sondageaction permettant de sassurer visuellement de la composition
34、interne dun ouvrage ou dun volume par uneopration complmentaire linspection visuelle (aspiration, dmontage, dpose, frottis, percement). Le sondageest diffrent du prlvement. Un sondage est destructif sil ncessite une rparation, une remise en tat ou unajout de matriau ou sil fait perdre sa fonction lo
35、uvrage sond2.12Surface Hors uvre Brute (S.H.O.B)La S.H.O.B est gale la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y comprislpaisseur des murs intrieurs et extrieurs, et dautre part les prolongements extrieurs de niveau tels quebalcons, loggias, coursives.3 Missions de reprage d
36、es matriaux et produits contenant de lamiante3.1 Nature des repragesLe reprage de matriaux et produits contenant de lamiante concerne deux types prcis de mission : le reprage en vue de la constitution du dossier technique amiante (articles 10-2 et 10-3 du dcret n 96-97modifi) ou en vue de ltablissem
37、ent du constat de prsence ou dabsence damiante tabli loccasion de lavente de limmeuble bti (article 10-1 du dcret n 96-97 modifi) ;NOTE Dans la suite du texte ce type de mission sera dsign par le terme gnrique de mission relative au dossiertechnique amiante. le reprage en vue de travaux ultrieurs, y
38、 compris en cas de dmolition dimmeuble.NOTE En cas de dmolition dimmeuble bti, le respect de cette obligation rglementaire est de la responsabilit dupropritaire ( voir article 10-4 du dcret n 96-97 modifi).Lensemble des tapes constituant ces deux missions sont dcrites dans la Figure 1.SAGAWEB pour :
39、 CSIC LIBRARY OF STANDARDS le 27/5/2005 - 2:46 7 NF X 46-020Figure 1Le reprage des matriaux et produits contenant de lamiante comprend les lments suivants : une inspection visuelle de tous les composants de la construction afin dy rechercher et dy recenser lesdiffrents matriaux et produits susceptib
40、les de contenir de lamiante ; des sondages ; un classement des produits et matriaux en fonction de leur nature et caractristiques, forme, aspect, etc. afindoptimiser lintervention de loprateur de reprage ; des prlvements pour dterminer par analyse, lorsque la connaissance et lexprience de loprateur
41、dereprage ne lui ont pas permis de conclure, la prsence effective damiante dans les matriaux et produitspralablement identifis comme tant susceptibles de contenir de lamiante.SAGAWEB pour : CSIC LIBRARY OF STANDARDS le 27/5/2005 - 2:46NF X 46-020 8 3.2 Prparation de lopration de reprage des matriaux
42、 et produits contenant de lamiante3.2.1 Commande de la mission de reprageLe donneur dordre doit dfinir dans son appel doffres le type de mission demande telle que dfinie au 3.1. Il doitexpliciter en particulier les complments demands, par rapport aux reprages antrieurs relatifs aux flocages,calorifu
43、geages et faux-plafonds, qui sont ncessaires pour satisfaire aux obligations rglementaires deconstitution du dossier technique amiante.NOTE Il convient dadapter le terme appel doffres au type de march effectivement vis. Il peut sagir courammentdautres modalits de commande, y compris de gr gr.Le donn
44、eur dordre prcise et annexe dans son appel doffres la liste des documents qui doivent tre remis loprateur de reprage pour excuter sa mission dans de bonnes conditions et, en particulier : la liste des immeubles btis concerns et le primtre de reprage ; le descriptif des travaux ncessitant le reprage,
45、 sil y a lieu ; les documents rassembls concernant la construction et les travaux de rnovation qui sont sa disposition eten particulier ceux permettant lidentification des produits ou matriaux utiliss ; les plans de limmeuble bti ou, dfaut, des croquis ; toute information pouvant faciliter la recher
46、che des matriaux et produits contenant de lamiante, notamment :a) la date de dlivrance du permis de construire, lanne de construction ;b) la destination des locaux (actuelle et passe) ;c) les caractristiques particulires des locaux, modifications survenues rcemment dans les locaux, datesdes gros tra
47、vaux de rparation ou de restauration ;d) le descriptif et le calendrier des travaux envisags pouvant gner lopration de reprage et notamment lesconditions doccupation de limmeuble bti ;e) les contraintes daccs ;f) tous renseignements concernant les matriaux et produits recherchs susceptibles de contenir delamiante ;g) les rapports concernant la recherche dj ralise de flocages, calorifugeages et faux-plafonds, suivant ledcret n 96-97 modifi, ainsi que tout autre document (y compris plans, croquis, etc.) ou rapportsantrieurs
