1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ 2SECTEUR DE LA NORMALISATION (10/93)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3 ).4%2.!4)/.!58$% 4 , #/-5.)#!4)/.34!8%3 $% 2 0!24)4)/. !00,)#!“,%3$!.3 ,%3 2%,!4)/.3 4 ,%8 %.42%0!93 $ !3)% %4 $ /# !.)%2ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ 2
2、(Antrieurement Recommandation du CCITT)AVANT-PROPOSLUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUnion internationale destlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met cesujet des Recommandation
3、s en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T lesquelles laborent en retour desRecommandations sur ces thme
4、s.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT (Helsinki, 1er-12 mars 1993).La Recommandation rvise UIT-T D.501 R, que lon doit la Commission dtudes 3 (1993-1996) de lUIT-T, a tapprouve le 6 octobre 1993 selon la procdu
5、re dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT._NOTEDans la prsente Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bienune administration de tlcommunications quune exploitation reconnue de tlcommunications. UIT 1994Droits de reproduction rservs. Aucune partie de
6、cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Recommandation D.501 R (10/93) 1Recommandation D.501 RRecommandation D.501 R (10/93)TAXES DE RPARTITION A
7、PPLICABLES DANS LES RELATIONSTLEX ENTRE PAYS DASIE ET DOCANIE(rvise en 1993)Lorsque, dans le plein exercice de leur souverainet, les Administrations des pays dAsie et dOcanie ngocient entreelles des accords en vue de fixer les taxes de rpartition appliquer dans leurs relations tlex, il est recommand
8、 de tenircompte des prescriptions ci-aprs.1 Dtermination des taxes de rpartition applicables dans les relations tlex entre lespays dAsie et dOcanie1.1 Il est souhaitable dinstaurer une certaine coordination et, autant que possible, une uniformisation des taxes derpartition applicables, pour des dist
9、ances analogues, dans les relations tlex entre pays dAsie et dOcanie. A cette fin,on a tabli un barme de taxes laide de la mthode synthtique (voir 2.1 du Supplment n 1 aux Recommandationsde la sries D), compte tenu:a) des taxes de rpartition en vigueur;b) de la dcroissance du volume de trafic et de
10、ses rpercussions sur les cots;c) du fait que les taxes de rpartition tlex nont en gnral pas t adaptes au rythme dvolution delenvironnement;d) du dsir de donner aux normes tarifaires le caractre de simple indication des taxes maximales applicablesdans la rgion.1.2 Il est recommand dadopter une rparti
11、tion par zones en fonction de la distance et non une formule rigoureusede calcul en fonction de la distance seulement.1.3 Dans les flux de trafic pour lesquels on dispose de donnes danalyse des cots, il y a lieu que ces donnesforment la base de ngociations bilatrales, comme prvu dans le Rglement des
12、 tlcommunications de lUIT et dans lesRecommandations de lUIT-T ce sujet. Si, cependant, de telles donnes ne peuvent pas tre communiques, les taxes derpartition maximales ci-aprs sont recommandes1):Zone Distance Taxe maximale par minute001 0 3000 km 0,87 SDR002 3001 6000 km 1,20 SDR003 plus de 6000 k
13、m 1,40 SDR1.4 Quels que soient les niveaux maximaux des taxes de rpartition indiqus ci-dessus, il convient que lesAdministrations sefforcent dobtenir des taxes de rpartition fondes sur les cots rels.1.5 Le kilomtrage indiqu dans le barme ci-dessus correspond la distance entre les centraux internatio
14、naux despays de dpart et de destination.1.6 Il est recommand aussi que chaque pays constitue normalement une seule zone pour la fixation des taxes derpartition. Toutefois, dans les relations entre pays limitrophes, un pays peut tre divis en plusieurs zones. En pareil cas,le nombre de ces zones pour
15、le trafic international doit tre limit au minimum.1.7 Dans certains cas, comme les services de commutation en transit, les Administrations peuvent appliquer destaxes qui tiennent compte des cots additionnels._1)Les taxes de rpartition indiques dans la prsente Recommandation sont exprimes en units mo
16、ntaires du Fonds montaireinternational (IMF) (international monetary fund), les Droits de tirage spciaux (SDR) (special drawing right).Conformment au Rglement des tlcommunications internationales, le franc-or est quivalent 1/3,061 SDR.2 Recommandation D.501 R (10/93)1.8 Il y a lieu que les Administr
17、ations cherchent appliquer la prsente Recommandation de faon diligente, tantentendu quil faudra peut-tre taler dans le temps cette opration si le niveau de rduction ncessaire nest pasngligeable. En cas dchelonnement, il est demand aux Administrations de mettre en oeuvre cette Recommandationavant la fin de 1996.2 Relations frontalires entre pays dAsie et dOcanieLes taxes de rpartition applicables aux relations frontalires doivent tre fixes dun commun accord entre lesAdministrations intresses.
