1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.151SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.3“!.#)%.” 2 )-% $ 4!“,)33%-%.4 $%3#/-04%3 4 , 0(/.)15%3 ).4%2.!4)/.!582ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Extrait du ,IVRE “LEU)N
2、OTES1 La Recommandation D.151 de lUIT-T a t publie dans le fascicule II.1 du Livre Bleu. Ce fichier est un extraitdu Livre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent inchanges (voir plus
3、loin).2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et p
4、ar aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.1 - Rec. D.151 1Recommandation D.151Fascicule II.1 - Rec. D.151“ANCIEN” RGIME DTABLISSEMENTDES COMPTES TLPHONIQUES INTERNATIONAUX(Genve, 1972)1 IntroductionLe “nouveau” rgime dta
5、blissement des comptes (voir la Recommandation D.150) ne peut pas toujours treappliqu dans certaines relations, spcialement dans les relations assures au moyen de circuits radiotlphoniques et,dans ces cas, les dispositions ci-aprs peuvent tre adaptes en consquence.Lorsque la Recommandation D.150 nes
6、t pas applicable, il est recommand que la taxe de rpartition descommunications intercontinentales, exprime en units de dure taxe, soit rpartie conformment aux principes noncsci-dessous.2 Communications transmises sur des circuits intercontinentaux directsLa taxe de rpartition devrait en principe tre
7、 divise en parts gales entre les Administrations terminales, moins que les Administrations intresses1)naient conclu dautres accords entre elles.3 Communications transmises sur une chane de circuits intercontinentauxDans le cas de communications transmises sur une chane de circuits intercontinentaux,
8、 la taxe de rpartition nedoit pas dpasser la somme des taxes de rpartition applicables pour chaque circuit pris sparment. Cependant, lesAdministrations intresses peuvent dcider de fixer une taxe totale de rpartition infrieure la somme des taxes derpartition prises sparment.La taxe totale de rpartiti
9、on devrait en principe tre rpartie entre les diffrents circuits proportionnellement lataxe de rpartition demande pour des communications directes tablies sur chacun des circuits. Les montants affrents chaque circuit devraient tre rpartis en parts gales entre les Administrations situes chaque extrmit
10、 du circuit, moins que ces dernires naient conclu dautres accords entre elles.4 Communications prolonges sur des lignes terrestres continentales (cest-dire empruntant ces lignes commesection intermdiaire ou comme prolongement dun circuit intercontinental)Les principes de la dtermination des taxes to
11、tales de rpartition sont les mmes quau 3, lexception du faitque les pays continentaux exploitant un circuit radiolectrique peuvent convenir dabandonner leur quote-part pour lasection terrestre terminale utilise sur leur continent comme prolongement de la section intercontinentale.Les Administrations
12、 fournissant une section terrestre ne devraient pas demander une rmunration suprieure celle perue pour une communication entirement terrestre.La taxe de rpartition totale devrait en principe tre ventile de la faon suivante:a) la partie de la taxe de rpartition affrente au circuit (ou circuits) inter
13、continental (intercontinentaux) devraittre divise entre les Administrations aux deux extrmits du ou des circuits intercontinentaux, commeindiqu aux 2 et 3;b) la partie de la taxe de rpartition affrente au circuit continental devrait tre divise proportionnellement aumontant rclam par chacune des Admi
14、nistrations qui interviennent dans la mise en uvre du circuitcontinental.1)Certains pays tendus rclament des quotes-parts terrestres pour les communications prolonges jusqu des localits trsloignes du point terminal du circuit intercontinental, avant rpartition du solde des recettes.2 Fascicule II.1
15、- Rec. D.151Au cas o lapplication des principes ci-dessus conduirait des taxes de rpartition diffrentes pour desconversations coules par des voies diffrentes dans une relation donne, les Administrations exploitant la voie(les voies) la (les) plus chre(s) devraient se mettre daccord pour une rduction
16、 de leur rmunration. En principe, cetterduction, sauf accord contraire entre les Administrations intresses, devrait tre effectue par un abattementproportionnel des quotes-parts hypothtiques applicables la voie ou aux voies plus coteuses.5 Des principes similaires peuvent tre appliqus aux relations continentales, notamment lorsquelles sont assurespar des circuits radiotlphoniques.
