1、 ISO 2016 Gestion du bien-tre animal Exigences gnrales et orientations pour les organisations des filires alimentaires Animal welfare management General requirements and guidance for organizations in the food supply chain Numro de rfrence ISO/TS 34700:2016(F) SPCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 34700 Prem
2、ire dition 2016-12-01 ISO/TS 34700:2016(F)ii ISO 2016 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2016, Publi en Suisse Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun p
3、rocd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intranet, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Ch. de Blandonnet 8
4、CP 401 CH-1214 Vernier, Geneva, Switzerland Tel. +41 22 749 01 11 Fax +41 22 749 09 47 copyrightiso.org www.iso.org ISO/TS 34700:2016(F)Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 Termes et dfinitions . 2 4 Principes directeurs pour llaboration dun plan de g
5、estion du bien-tre animal .3 5 laboration dun plan de gestion du bien-tre animal . 4 5.1 Gnralits 4 5.2 tape 1 Identification des carts 5 5.2.1 Gnralits 5 5.2.2 Identification des documents pertinents 5 5.2.3 Mthodologie pour lidentification des carts . 5 5.3 tape 2 Rdaction du plan de gestion du bi
6、en-tre animal 6 5.4 tape 3 Mise en uvre du plan de gestion du bien-tre animal . 7 5.5 tape 4 valuation et rvision 8 Annexe A (informative) Seuils de bien-tre animal pour les mesures axes sur les animaux 10 ISO 2016 Tous droits rservs iii Sommaire Page ISO/TS 34700:2016(F) Avant-propos LISO (Organisa
7、tion internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit tech
8、nique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures
9、 utilises pour laborer le prsent document et celles destines sa mise jour sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des diffrents critres dapprobation requis pour les diffrents types de documents ISO. Le prsent document a t rdig conformment aux r
10、gles de rdaction donnes dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www .iso .org/ directives). Lattention est attire sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de
11、ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. Les dtails concernant les rfrences aux droits de proprit intellectuelle ou autres droits analogues identifis lors de llaboration du document sont indiqus dans lIntroduction et/ou dans la liste des dclarations de brevets reu
12、es par lISO (voir www .iso .org/ brevets). Les appellations commerciales ventuellement mentionnes dans le prsent document sont donnes pour information, par souci de commodit, lintention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement. Pour une explication de la signification des termes et
13、expressions spcifiques de lISO lis lvaluation de la conformit, ou pour toute information au sujet de ladhsion de lISO aux principes de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: w w w . i s o .org/ avant -propos. Le comit cha
14、rg de llaboration du prsent document est lISO/TC 34, Produits alimentaires.iv ISO 2016 Tous droits rservs ISO/TS 34700:2016(F) Introduction La socit sintresse de plus en plus au bien-tre animal. La perception du bien-tre animal est un sujet complexe et multi-facettes, qui est influenc par les dimens
15、ions scientifiques, thiques, historiques, culturelles, religieuses, conomiques et politiques. Le bien-tre animal doit tre trait dune manire scientifiquement crdible. Le Code sanitaire pour les animaux terrestres (Terrestrial Animal Health Code, TAHC) publi par lOrganisation mondiale de la sant anima
16、le (OIE) tablit des normes sur le bien- tre animal qui peuvent tre utilises pour tablir les rglementations nationales et dautres documents pertinents sur le bien-tre animal. La gestion du bien-tre animal, telle que dcrite dans le prsent document, a t dveloppe en vue dtre adapte diverses situations,
17、parmi lesquelles: diffrents systmes de production et dorganisations des filires de lalimentation concernant les produits dorigine animale, indpendamment de leur taille ou du pays concern; contextes gographiques, culturels et religieux diffrents; et pays dvelopps et en voie de dveloppement. Lobjet du
18、 prsent document est de garantir le bien-tre des animaux levs pour la production daliments destins la consommation humaine ou lalimentation animale dans le monde entier, travers les objectifs suivants: fournir un outil de gestion pour la mise en uvre des principes de bien-tre animal du TAHC de lOIE
19、(Section 7); dfinir des orientations pour la mise en uvre de normes publiques ou prives sur le bien-tre animal et de la lgislation affrente, respectant au moins le TAHC de lOIE (Section 7); faciliter lintgration des principes de bien-tre animal dans les relations entre entreprises. Le concept des ci
20、nq liberts, tel quil est mentionn dans le Chapitre 7.1 du TAHC de lOIE (tre pargn de la faim, de la soif et de la malnutrition, tre pargn de la peur et de la dtresse, tre pargn de linconfort physique et thermique, tre pargn de la douleur, des blessures et des maladies, et tre libre dexprimer des mod
21、es normaux de comportement), offre des orientations pour comprendre le bien-tre animal, identifier les aspects pertinents prendre en considration et mettre en uvre les pratiques adaptes. Les principes gnraux de bien-tre des animaux dans les systmes de production animale (Article 7.1.4 du TAHC de lOI
22、E) fournissent une base pour dfinir les exigences pratiques permettant de sassurer que les cinq liberts sont respectes. La gestion du bien-tre animal peut tre aborde de diffrentes manires, telles que la lgislation, les codes de bonnes pratiques, des spcifications prives ou des exigences client/fourn
23、isseur. Le prsent document est destin soutenir la mise en uvre de pratiques adaptes pour assurer le bien-tre animal dans les systmes de production animale. ISO 2016 Tous droits rservs v Gestion du bien-tre animal Exigences gnrales et orientations pour les organisations des filires alimentaires 1 Dom
24、aine dapplication Le prsent document fournit des exigences et des orientations pour la mise en uvre des principes de bien-tre animal dcrits dans lintroduction sur les recommandations relatives au bien-tre animal du TAHC de lOIE (Chapitre 7.1). Le prsent document sapplique aux animaux terrestres levs
25、 ou dtenus pour la production daliments destins la consommation humaine ou lalimentation animale. Les domaines suivants sont exclus: animaux utiliss pour les activits de recherche et denseignement, animaux vivant dans des refuges et des zoos, animaux de compagnie, animaux errants ou sauvages, animau
26、x aquatiques, mise mort pour la sant publique ou pour la sant animale sous la direction de lautorit comptente, piges de mise mort sans cruaut pour les animaux nuisibles et fourrure. Lapplication du prsent document se limite aux aspects pour lesquels il existe des chapitres spcifiques au processus de
27、 manipulation-levage ou lespce dans le TAHC de lOIE. Au moment de la publication du prsent document, ces chapitres taient les suivants: Chapitre 7.2: Transport des animaux par voie maritime; Chapitre 7.3: Transport des animaux par voie terrestre; Chapitre 7.4: Transport des animaux par voie arienne;
28、 Chapitre 7.5: Abattage des animaux; Chapitre 7.9: Bien-tre animal dans les systmes de production de bovins viande; Chapitre 7.10: Bien-tre animal dans les systmes de production de poulets de chair; et Chapitre 7.11: Bien-tre animal dans les systmes de production de bovins laitiers. Le prsent docume
29、nt est conu pour aider les utilisateurs raliser une analyse des carts et laborer un plan de gestion du bien-tre animal en conformit avec le TAHC de lOIE. Il peut galement tre utilis pour faciliter la mise en uvre de normes sur le bien-tre animal du secteur public ou priv qui respectent au moins le T
30、AHC de lOIE. Il est prvu de rviser le domaine dapplication du prsent document lorsque les dispositions sur le bien-tre animal du TAHC de lOIE seront compltes ou modifies. 2 Rfrences normatives Les documents suivants cits dans le texte constituent, pour tout ou partie de leur contenu, des exigences d
31、u prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). Code sanitaire pour les animaux terrestres, Organisation mondiale de la sant animale (TAHC de lOIE) 1) 1) ht
32、tp:/ www .oie .int/ fr/ normes -internationales/ code -terrestre/ acces -en -ligne (et en particulier la Section 7 consacre au bien-tre animal). SPCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 34700:2016(F) ISO 2016 Tous droits rservs 1 ISO/TS 34700:2016(F) 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document,
33、les termes et dfinitions suivants sappliquent. LISO et lIEC tiennent jour des bases de donnes terminologiques destines tre utilises en normalisation, consultables aux adresses suivantes: IEC Electropedia: disponible ladresse h t t p :/ www .electropedia .org/ ISO Online browsing platform: disponible
34、 ladresse h t t p :/ www .iso .org/ obp 3.1 animal mammifre ou oiseau SOURCE: TAHC de lOIE, modifie suppression des abeilles car elles ne sont pas incluses dans le domaine dapplication du prsent document 3.2 mesures axes sur les animaux mesures faites sur lanimal rponse dun animal ou effet sur un an
35、imal permettant dvaluer son bien-tre; la rponse peut tre observe directement ou indirectement et ceci implique notamment lutilisation de mthodes de recueil de donnes de vie sur lanimal Note 1 larticle: Elles peuvent rsulter dun vnement spcifique (par exemple, une blessure) ou dun effet cumul sur plu
36、sieurs jours, semaines ou mois (par exemple, ltat corporel). Note 2 larticle: Les mesures axes sur les animaux sont dsignes comme tant des paramtres mesurables fonds sur les rsultats dans le TAHC de lOIE. Les paramtres mesurables fonds sur les rsultats consistent valuer le degr de perturbation fonct
37、ionnelle (incidence, svrit et dure) imputable aux lsions, aux maladies et la malnutrition, ou les modifications ou les effets physiologiques, comportementaux et immunologiques que prsentent les animaux en rponse diffrentes sollicitations. Ils fournissent des informations sur les besoins et les tats
38、affectifs des animaux, tels que la faim, la soif, la douleur et la peur, souvent en mesurant lintensit de leurs prfrences, motivations et aversions. On les distingue des mesures reposant sur les ressources (3.9). 3.3 prpos aux animaux personne disposant de connaissances sur le comportement et les be
39、soins des animaux, qui, ayant un comportement professionnel correspondant positivement ces derniers associ une exprience approprie, peut assurer lefficacit de leur prise en charge et le respect de leur bien-tre SOURCE: TAHC de lOIE, modifie la phrase Ces comptences peuvent avoir t acquises dans le c
40、adre dune formation formelle ou de lexprience pratique, voire dans le cadre des deux a t supprime 3.4 bien-tre animal manire dont un animal sadapte aux conditions de vie qui lentourent Note 1 larticle: Le TAHC de lOIE dfinit le bien-tre animal comme tant la manire dont un animal volue dans les condi
41、tions qui lentourent. Le bien-tre dun animal (valu selon des bases scientifiques) est considr comme satisfaisant si les critres suivants sont runis: bon tat de sant, confort suffisant, bon tat nutritionnel, scurit, possibilit dexpression du comportement naturel, absence de souffrances telles que dou
42、leur, peur ou dtresse. Le bien-tre animal requiert les lments suivants: prvention et traitement appropri des maladies, protection, soins, alimentation adapte, manipulations ralises sans cruaut, abattage ou mise mort effectues dans des conditions dcentes. La notion de bien-tre animal se rfre ltat de
43、lanimal; le traitement quun animal reoit est couvert par dautres termes tels que soins, conditions dlevage et bientraitance. SOURCE: TAHC de lOIE, modifie une partie de la dfinition a t dplace dans la Note 1 larticle2 ISO 2016 Tous droits rservs ISO/TS 34700:2016(F) 3.5 gestion du bien-tre animal ac
44、tivits ncessaires pour assurer le bien-tre animal Note 1 larticle: Ce terme inclut les activits qui impliquent les animaux (le traitement quun animal reoit, galement appel soins, conditions dlevage et bientraitance dans le TAHC de lOIE), les activits qui impliquent le personnel, et ltat et lutilisat
45、ion des installations prvues cet effet. 3.6 plan de gestion du bien-tre animal document dcrivant les principes, les politiques et les actions ncessaires la gestion du bien-tre animal 3.7 autorit comptente autorit vtrinaire ou toute autre autorit gouvernementale dun pays ayant la responsabilit de met
46、tre en uvre les mesures relatives la protection de la sant et du bien-tre des animaux, de grer les activits de certification vtrinaire internationale et dappliquer les autres normes et recommandations figurant dans le TAHC de lOIE, et prsentant les comptences ncessaires cet effet SOURCE: TAHC de lOI
47、E, modifie 3.8 organisation personne ou groupe de personnes dotes dune structure fonctionnelle propre permettant de disposer des responsabilits, de lautorit et des relations permettant datteindre leurs objectifs Note 1 larticle: Pour les besoins du prsent document, le terme fait rfrence un exploitant, une entreprise ou un groupe dexploitants dentreprises, actifs sur lensemble ou sur un segment de filire alimentaire, ce qui c
