1、 ISO 2014 Management environnemental Analyse du cycle de vie Processus de revue critique et comptences des vrificateurs: Exigences et lignes directrices supplmentaires lISO 14044:2006 Environmental management Life cycle assessment Critical review processes and reviewer competencies: Additional requi
2、rements and guidelines to ISO 14044:2006 Numro de rfrence ISO/TS 14071:2014(F) SPCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 14071 Premire dition 2014-06-01 Version corrige 2014-09-01 ISO/TS 14071:2014(F)ii ISO 2014 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2014 Droits de reproduction rservs. Sauf indicat
3、ion contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intranet, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent t
4、re adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ISO/TS 14071:2014(F) ISO 2014 Tous droits rservs iii Som
5、maire Page Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 Termes et dfinitions . 1 4 Processus et tches de la revue critique 3 4.1 Dfinition du champ de la revue critique . 3 4.2 Choix, recrutement et remplacement du ou des praticiens de revue externes . 4 4.3
6、Processus de revue critique . 4 4.4 Validit de la dclaration et du rapport de revue critique 5 4.5 Prparation du rapport de revue critique et de la dclaration de revue critique . 6 4.6 Rvision dune revue critique existante 7 4.7 Tches de la revue critique . 7 5 Comptences du ou des praticiens de rev
7、ue . 8 Annexe A (informative) Modle de rapport de revue critique 10 Annexe B (informative) Exemple dautodclaration dindpendance et de comptences dun praticien de revue 11 Bibliographie .12 ISO/TS 14071:2014(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale
8、 dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouverne
9、mentales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. L ISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour laborer le prsent document et celles destines s
10、a mise jour sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des diffrents critres dapprobation requis pour les diffrents types de documents ISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles de rdaction donnes dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
11、 (voir www. iso.org/directives). Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de le
12、ur existence. Les dtails concernant les rfrences aux droits de proprit intellectuelle ou autres droits analogues identifis lors de llaboration du document sont indiqus dans lIntroduction et/ou dans la liste des dclarations de brevets reues par lISO (voir www.iso.org/brevets). Les appellations commer
13、ciales ventuellement mentionnes dans le prsent document sont donnes pour information, par souci de commodit, lintention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement. Pour une explication de la signification des termes et expressions spcifiques de lISO lis lvaluation de la conformit, ou
14、pour toute information au sujet de ladhsion de lISO aux principes de lOMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: Avant-propos Informations supplmentaires. Le comit charg de llaboration du prsent document est lISO/TC 207, Management environnemental, Sous-comit SC
15、 5, Analyse du cycle de vie. La prsente version corrige de lISO/TS 14071:2014 inclut des corrections ditoriales en 4.2.2 et 4.3.1.iv ISO 2014 Tous droits rservs ISO/TS 14071:2014(F) Introduction En ce qui concerne lanalyse du cycle de vie, la revue critique est lapproche dvaluation de conformit dfin
16、ie dans lISO 14040 et lISO 14044. Ces normes contiennent des exigences globales concises pour la ralisation dune revue critique. En se fondant sur ces exigences, des pratiques communes de revue critique, satisfaisant les parties prenantes, se sont dessines. Pour le cas, obligatoire, dtudes danalyse
17、du cycle de vie (ACV) devant tre utilises dans des affirmations comparatives destines tre divulgues au public, la ralisation dune revue critique est considre comme un lment dterminant pour la validation de ltude par les parties prenantes. Toutefois, de nos jours, mme dans le vaste ventail dapplicati
18、ons de lACV pour lesquelles une revue critique nest pas obligatoire, les commanditaires de lACV dcident souvent de raliser une revue critique volontaire pour tayer leurs tudes et en accrotre la crdibilit. Lune des principales caractristiques de la revue critique est de ne pas tre lie un programme da
19、ccrditation, mais de garantir la qualit en rendant le praticien de revue personnellement responsable de cette tche et en accordant une priorit plus importante au fond qu la forme. En raison de lutilisation accrue de lACV elle-mme, ainsi que de sa plus large application des outils tels que le bilan c
20、arbone ou les initiatives dtiquetage venir, la prsente Spcification technique vise documenter de faon plus complte les pratiques de revue critique tablies, en fournissant des exigences et lignes directrices supplmentaires pour mener une revue critique, ainsi que les comptences requises. La prsente S
21、pcification technique pourrait sappliquer dautres normes impliquant une revue indpendante de procdures et dinformations fondes sur une ACV (par exemple, lISO 14045, lISO 14025 ou lISO/TS 14067), mais pourrait ncessiter dtre adapte leurs champs dapplications spcifiques. Dautres normes de rfrence peuv
22、ent tre impliques dans le processus de revue critique. La prsente Spcification technique ne sapplique pas aux revues critiques ralises avant sa publication. ISO 2014 Tous droits rservs v Management environnemental Analyse du cycle de vie Processus de revue critique et comptences des vrificateurs: Ex
23、igences et lignes directrices supplmentaires lISO 14044:2006 1 Domaine dapplication La prsente Spcification technique fournit des spcifications supplmentaires pour lISO 14040:2006 et lISO 14044:2006. Elle dfinit des exigences et lignes directrices pour raliser la revue critique de tout type dtude dA
24、CV, ainsi que les comptences requises pour mener cette revue. La prsente Spcification technique fournit: des informations dtailles sur le processus de revue critique, y compris des prcisions en ce qui concerne lISO 14044:2006; des lignes directrices pour effectuer le processus de revue critique requ
25、is, en lien avec lobjectif de lanalyse du cycle de vie (ACV) et son utilisation prvue; le contenu et les objectifs du processus de revue critique; des lignes directrices pour amliorer la cohrence, la transparence, lefficacit et la crdibilit du processus de revue critique; les comptences requises du
26、ou des praticiens de revue (internes, externes et membres du comit); les comptences requises devant tre possdes par le comit dans son ensemble. La prsente Spcification technique ne couvre pas les applications de lACV (telles quillustres dans lISO 14040:2006, Figure 1). 2 Rfrences normatives Les docu
27、ments ci-aprs, dans leur intgralit ou non, sont des rfrences normatives indispensables lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO 140
28、40:2006, Environmental management Life cycle assessment Principles and framework ISO 14044:2006, Environmental management Life cycle assessment Requirements and guidelines 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions suivants sappliquent. 3.1 expert interne in
29、dpendant personne comptente, employe temps complet ou temps partiel par le commanditaire de ltude dACV (3.4) ou par le ralisateur de ltude dACV (3.6), mais non implique dans la dfinition du champ de ltude ou dans la ralisation de ltude dACV Note 1 larticle: Un expert est considr comme impliqu sil fa
30、it partie de lquipe de projet du commanditaire ou du ralisateur. SPCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 14071:2014(F) ISO 2014 Tous droits rservs 1 ISO/TS 14071:2014(F) 3.2 expert externe indpendant personne comptente, non employe temps complet ou temps partiel par le commanditaire de ltude dACV (3.4) ou par
31、 le ralisateur de ltude dACV (3.6), et non implique dans la dfinition du champ de ltude ou dans la ralisation de ltude dACV Note 1 larticle: Un expert est considr comme impliqu sil fait partie de lquipe de projet du commanditaire ou du ralisateur, ou bien sil a des intrts personnels financiers, poli
32、tiques ou autres lis aux rsultats de ltude. 3.3 membre du comit praticien de revue (3.10) faisant partie dun comit de revue critique 3.4 commanditaire de ltude dACV organisme (ou groupe dorganismes) finanant ltude dACV telle que dfinie dans lISO 14040 et lISO 14044 3.5 commanditaire de la revue crit
33、ique organisme (ou groupe dorganismes) finanant la revue critique de ltude dACV telle que dfinie dans lISO 14040 et lISO 14044 Note 1 larticle: Le financement de la revue ne se limite pas au recrutement des praticiens de revue (3.10). Le recrutement peut tre ralis par une tierce partie, par exemple
34、le ralisateur ou le commanditaire de ltude dACV (3.4). 3.6 ralisateur de ltude dACV organisme (ou groupe dorganismes) ralisant ltude dACV telle que dfinie dans lISO 14040 et lISO 14044 Note 1 larticle: Un organisme peut tre la fois le commanditaire de ltude dACV (3.4), le commanditaire de la revue c
35、ritique (3.5) et/ou le ralisateur de ltude dACV. 3.7 rapport de revue critique documentation du processus et des rsultats de la revue critique, comprenant des commentaires dtaills du ou des praticiens de revue (3.10) ou du comit de revue critique, ainsi que les rponses correspondantes de la part du
36、ralisateur de ltude dACV (3.6) 3.8 dclaration de revue critique document final rassemblant les conclusions du ou des praticiens de revue (3.10) quant ltude dACV, et stipulant clairement la conformit ou la non-conformit de ltude dACV lISO 14040 et lISO 14044 3.9 partie intresse individu ou groupe con
37、cern ou affect par la performance environnementale dun systme de produits ou par les rsultats de lanalyse du cycle de vie SOURCE: ISO 14040:2006, dfinition 3.46 3.10 praticien de revue expert interne indpendant (3.1) ou expert externe indpendant (3.2), ralisant une revue critique, ou partie intresse
38、 (3.9) faisant partie dun comit de revue critique2 ISO 2014 Tous droits rservs ISO/TS 14071:2014(F) 4 Processus et tches de la revue critique 4.1 Dfinition du champ de la revue critique Comme nonc dans lISO 14044:2006, 6.1, le processus de revue critique doit garantir que: les mthodes utilises pour
39、raliser lACV sont cohrentes avec la prsente Norme internationale; les mthodes utilises pour raliser lACV sont valables dun point de vue scientifique et technique; les donnes utilises sont appropries et raisonnables par rapport aux objectifs de ltude; les interprtations refltent les limitations ident
40、ifies et les objectifs de ltude; et le rapport dtude est transparent et cohrent. NOTE Les termes rapport de lACV et rapport dtude sont employs comme synonymes; ces rapports peuvent contenir des informations confidentielles susceptibles dtre cartes du rapport pour tierce partie, tel que dfini dans lI
41、SO 14044:2006, 5.2. Il existe plusieurs options quant la manire de raliser une revue critique pour une tude donne, notamment les suivantes: a) la revue est ralise en sappuyant sur une revue effectue par un expert (voir lISO 14044:2006, 6.2) ou sur une revue effectue par un comit (voir lISO 14044:200
42、6, 6.3); b) la revue est effectue paralllement ltude, ou lissue de celle-ci; c) la revue comporte, ou non, une valuation du modle dinventaire du cycle de vie (ICV); d) la revue comporte, ou non, une valuation des feuilles de donnes individuelles. Le processus de revue critique doit clairement dfinir
43、 et documenter les options couvertes. Il convient que la revue critique couvre tous les aspects dune ACV, y compris le caractre appropri et raisonnable des donnes, les modes opratoires de calcul, linventaire du cycle de vie, les mthodologies dvaluation de limpact, les facteurs de caractrisation, les
44、 rsultats calculs de lICV et de lvaluation de limpact du cycle de vie (ACVI), ainsi que linterprtation. Comme expliqu dans lISO 14040:2006, 7.1, une revue critique ne peut ni vrifier ni valider les objectifs retenus par le commanditaire de ltude, ou lutilisation qui sera faite des rsultats de lACV.
45、Le fait quune revue critique soit ralise paralllement ltude dACV, ou lissue de celle-ci, ne change pas les objectifs du processus de revue critique. La ralisation en parallle des revues critiques peut permettre dviter dimportantes rvisions de ltude dACV lissue du processus, susceptibles dentraner un
46、 surcrot de travail ainsi que des retards. Par consquent, lorsque la revue critique est ralise paralllement ltude, la charge de travail a gnralement tendance tre plus importante pour le ou les praticiens de revue, mais savre souvent moins importante pour le ralisateur de ltude dACV. Les experts indp
47、endants ralisant une revue critique en parallle doivent prserver leur indpendance tout au long du processus de revue et leur rle doit se limiter aux tches de la revue. Si lindpendance dun expert (voir 3.1 et 3.2) est compromise avant lachvement du processus de revue critique, le praticien de revue doit tre remplac en suivant les lignes directrices fournies en 4.2.2. ISO 2014 Tous droits rservs 3 ISO/TS 14071:2014(F) 4.2 Ch
