1、 ISO 2013 Gaz effet de serre Empreinte carbone des produits Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication Greenhouse gases Carbon footprint of products Requirements and guidelines for quantification and communication Numro de rfrence ISO/TS 14067:2013(F) SPCIFICATION TEC
2、HNIQUE ISO/TS 14067 Premire dition 2013-05-15 ISO/TS 14067:2013(F)ii ISO 2013 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2013 Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par
3、aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intranet, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale
4、56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ISO/TS 14067:2013(F) ISO 2013 Tous droits rservs iii Sommaire Page Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 Termes, dfinitions et ter
5、mes abrgs 1 3.1 Termes et dfinitions . 1 3.2 Termes abrgs 12 4 Application 12 5 Principes 12 5.1 Gnralits .12 5.2 Perspective du cycle de vie 13 5.3 Approche relative et unit fonctionnelle .13 5.4 Approche itrative.13 5.5 Approche scientifique 13 5.6 Pertinence 13 5.7 Compltude .13 5.8 Cohrence .13
6、5.9 Cohsion 14 5.10 Exactitude .14 5.11 Transparence .14 5.12 vitement du double comptage .14 5.13 Participation .14 5.14 Honntet .14 6 Mthodologie pour la quantification de lECP 15 6.1 Gnralits .15 6.2 Utilisation des PCR-ECP .15 6.3 Objectifs et champ dtude de la quantification de lECP 16 6.4 Anal
7、yse de linventaire du cycle de vie applique lECP .23 6.5 valuation de limpact du cycle de vie .31 6.6 Interprtation du cycle de vie .32 7 Rapport dtude dECP .32 8 Prparation dune communication dECP mise la disposition du public .34 8.1 Gnralits .34 8.2 Rapport daccompagnement dECP 34 9 Communication
8、 de lECP 35 9.1 Options de communication de lECP .35 9.2 Communication dECP ayant vocation tre mise la disposition du public .38 9.3 Communication dECP nayant pas vocation tre mise la disposition du public 39 9.4 Programme de communication dECP .40 9.5 Cration des PCR-ECP 42 9.6 Aspects supplmentair
9、es relatifs la communication dECP 43 Annexe A (informative) Le PRG sur 100 ans 44 Annexe B (normative) Limites de lempreinte carbone dun produit .47 Annexe C (informative) Rgles possibles de traitement du recyclage dans les tudes dECP 49 Annexe D (normative) Comparaisons entre les ECP de produits di
10、ffrents.54 Bibliographie .55 ISO/TS 14067:2013(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaq
11、ue comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. L ISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internati
12、onale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour laborer le prsent document et celles destines sa mise jour sont dcrites dans les Directives ISO/CEI, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des diffrents critres dapprobation requis pour les d
13、iffrents types de documents ISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles de rdaction donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2, www.iso. org/directives. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle
14、ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. Les dtails concernant les rfrences aux droits de proprit intellectuelle ou autres droits analogues identifis lors de llaboration du document sont indiqus
15、 dans lIntroduction et/ou sur la liste ISO des dclarations de brevets reues, www.iso.org/patents. Les ventuelles appellations commerciales utilises dans le prsent document sont donnes pour information lintention des utilisateurs et ne constituent pas une approbation ou une recommandation. Le comit c
16、harg de llaboration du prsent document est lISO/TC 207, Management environnemental, sous-comit SC 7, Gestion des gaz effet de serre et activits associes.iv ISO 2013 Tous droits rservs ISO/TS 14067:2013(F) Introduction Le changement climatique dorigine anthropique a t identifi comme lun des plus gran
17、ds dfis auxquels sont confronts les nations, les gouvernements, les milieux conomiques et les personnes. Ses implications sont immenses, tant pour les systmes humains que pour les systmes naturels. En guise de rponse, des initiatives internationales, rgionales, nationales et locales sont en cours dl
18、aboration et de mise en uvre afin de limiter les concentrations de gaz effet de serre (GES) dans latmosphre terrestre. De telles initiatives reposent sur lvaluation, la surveillance, la prparation de rapports et la vrification des missions et/ou des captations de GES. Les missions et les captations
19、de GES interviennent tout au long du cycle de vie dun produit (du berceau la tombe), de lacquisition des matires premires au traitement du produit en fin de vie, en passant par sa production et son utilisation. La prsente Spcification technique 1)dtaille les principes, les exigences et les lignes di
20、rectrices relatifs la quantification et la communication de lempreinte carbone des produits (ECP), (y compris les biens et les services), fondes sur les missions et les captations de GES sur lensemble du cycle de vie dun produit. Des exigences et des lignes directrices concernant la quantification e
21、t la communication dune empreinte carbone partielle des produits (ECP partielle) sont galement fournies. La communication de lempreinte carbone des produits au public vis est fonde sur un rapport dtude dECP qui donne une reprsentation exacte, pertinente et quitable de lempreinte carbone dun produit.
22、 La prsente Spcification technique est fonde sur les Normes internationales existantes suivantes: lI S O 14 020, lI S O 14 024, lI S O 14 025, lISO 1 4040 et lI S O 14 0 4 4. El le v ise t ablir des ex igences spc i f iques relatives la quantification et la communication dune ECP, en incluant des ex
23、igences supplmentaires lorsque les informations relatives lECP ont vocation tre mises la disposition du public. La prsente Spcification technique a pour objectif de faire profiter les organismes, les gouvernements, les communauts et autres parties intresses dune vision claire et cohrente pour la qua
24、ntification et la communication de lECP. En particulier, le recours lanalyse du cycle de vie selon la prsente Spcification technique en prenant pour catgorie dimpact unique le changement climatique peut prsenter les avantages suivants: fournir des exigences concernant les mthodes adopter pour lvalua
25、tion de lECP; faciliter le suivi de performance en matire de rduction des missions de GES; aider la mise en place de modes opratoires efficaces et cohrents pour fournir aux parties intresses les informations relatives lECP; permettre une meilleure comprhension de lECP, pour pouvoir identifier des po
26、ssibilits de rduction des GES; fournir des informations relatives lECP pour induire chez les consommateurs un changement de comportement de nature contribuer la rduction des missions de GES, se traduisant par de meilleures dcisions en termes dachat, dutilisation et de fin de vie; fournir une communi
27、cation des ECP qui soit exacte et cohrente afin de faciliter la comparabilit des produits dans un march libre et ouvert; amliorer la crdibilit, la cohrence et la transparence de la quantification, de la prparation du rapport et de la communication de lECP; faciliter lvaluation dalternatives en matir
28、e de conception des produits et doptions dapprovisionnement, de mthodes de production et de fabrication, de choix de matires premires, de recyclage et autres processus de fin de vie; 1) La quantification et la communication de lempreinte carbone des produits tant des sujets toujours en cours de dvel
29、oppement, il na pas t possible de parvenir un accord sur la publication dune Norme internationale. LISO/TC 207/SC 7 a donc jug appropri de publier une Spcification technique (conformment aux Directives ISO/CEI, Partie 1). ISO 2013 Tous droits rservs v ISO/TS 14067:2013(F) faciliter llaboration et la
30、 mise en uvre de stratgies et de plans de management des GES dun bout lautre du cycle de vie des produits, et encourager lidentification daxes damlioration de la chane dapprovisionnement. Les ECP labores conformment la prsente Spcification technique contribuent latteinte des objectifs fixs par les p
31、olitiques et/ou rgimes relatifs aux GES. Un organisme peut vouloir communiquer une ECP au public pour diverses raisons, entre autres pour: fournir des informations aux consommateurs et dautres personnes des fins de prise de dcision; favoriser la prise de conscience du changement climatique ainsi que
32、 la mobilisation des consommateurs vis-vis des questions environnementales; renforcer lengagement dun organisme lutter contre le changement climatique; promouvoir la mise en uvre de politiques relatives au management du changement climatique. Les exigences en matire de communication fournies dans la
33、 prsente Spcification technique varient en fonction de loption choisie pour la communication de lECP et du groupe cible auquel elle est destine. La Figure 1 montre les liens qui sont tablis entre la quantification de lECP et la communication de lECP dans la prsente Spcification technique. Les liens
34、spcifiques dpendent du choix opr entre diffrentes options en matire de communication et de vrification. La structure de la prsente Spcification technique correspond lorganigramme de la Figure 1. La prsente Spcification technique concerne uniquement la catgorie dimpact du changement climatique. Elle
35、nvalue aucun aspect ou impact social ou conomique, ni aucun autre aspect environnemental potentiel, et impacts associs rsultant du cycle de vie dun produit. Par consquent, une ECP value conformment la prsente Spcification technique ne constitue pas un indicateur de limpact social ou conomique, ou de
36、 limpact environnemental global dun produit. Les informations relatives aux limites des ECP fondes sur la prsente Spcification technique figurent lArticle 4 et lAnnexe B. NOTE Pour plus dinformations sur les options de communication dECP, voir la Figure 3. Figure 1 Liens tablis entre la quantificati
37、on de lECP et la communication de lECPvi ISO 2013 Tous droits rservs SPCIFICATION TECHNIQUE ISO/TS 14067:2013(F) Gaz effet de serre Empreinte carbone des produits Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication 1 Domaine dapplication La prsente Spcification technique spcif
38、ie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs la quantification et la communication de lempreinte carbone dun produit (ECP), fondes sur les Normes internationales relatives lanalyse du cycle de vie (ISO 14040 et ISO 14044) pour la quantification et relatives aux tiquettes et dcl
39、arations environnementales (ISO 14020, ISO 14024 et ISO 14025) pour la communication. Des exigences et des lignes directrices concernant la quantification et la communication dune empreinte carbone partielle dun produit (ECP partielle) sont galement fournies. La prsente Spcification technique sappli
40、que aux tudes dECP et aux diffrentes options de communication des ECP fondes sur les rsultats de ces tudes. Lorsque les rsultats dune tude dECP sont rapports conformment la prsente Spcification technique, des modes opratoires favorisant la transparence et la crdibilit et des modes opratoires permett
41、ant de faire des choix informs sont fournis. La prsente Spcification technique prvoit galement llaboration de rgles spcifiques des catgories de produits relatives lempreinte carbone des produits (PCR-ECP) ou ladoption de rgles spcifiques des catgories de produits (PCR) qui ont t labores conformment
42、lISO 14025 et qui sont compatibles avec la prsente Spcification technique. La prsente Spcification technique ne concerne quune seule catgorie dimpact: le changement climatique. La compensation nentre pas dans le domaine dapplication de la prsente Spcification technique. 2 Rfrences normatives Les doc
43、uments suivants, en totalit ou en partie, sont rfrencs de manire normative dans le prsent document et sont indispensables pour son application. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventue
44、ls amendements). ISO 14025:2006, Marquages et dclarations environnementaux Dclarations environnementales de Type III Principes et modes opratoires ISO 14044:2006, Management environnemental Analyse du cycle de vie Exigences et lignes directrices ISO 14050, Management environnemental Vocabulaire 3 Te
45、rmes, dfinitions et termes abrgs 3.1 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions fournis dans lISO 14050 2)ainsi que les suivants sappliquent. 2) Les termes et dfinitions de lISO 14050 peuvent tre consults via la plateforme de consultation en ligne de lISO (OBP
46、) (https:/www.iso.org/obp/ui/). ISO 2013 Tous droits rservs 1 ISO/TS 14067:2013(F) 3.1.1 Termes relatifs la quantification de lECP 3.1.1.1 empreinte carbone dun produit ECP somme des missions (3.1.3.5) et des captations (3.1.3.6) de gaz effet de serre dans un systme de produits (3.1.4.2), exprime en
47、 quivalent CO2 (3.1.3.2) et fonde sur une analyse du cycle de vie (3.1.3.2) prenant pour seule catgorie dimpact (3.1.5.8) le changement climatique Note 1 larticle: Lquivalent CO 2dune quantit spcifique dun gaz effet de serre (3.1.3.1) est calcul comme tant la masse dun gaz effet de serre donn multiplie par son potentiel de rchauffement global (3.1.3.4). Note 2 larticle: Une liste des gaz effet de serre et de leur potentiel reconnu de rchauffement global est donne lAnnexe A.
