1、 ISO 2012 Nanomatriaux Prparation des feuilles de donnes de scurit des matriaux (MSDS) Nanomaterials Preparation of material safety data sheet (MSDS) Numro de rfrence ISO/TR 13329:2012(F) RAPPORT TECHNIQUE ISO/TR 13329 Premire dition 2012-12-01 ISO/TR 13329:2012(F)ii ISO 2012 Tous droits rservs DOCU
2、MENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2012 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit
3、de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ISO/TR 13329:2012(F) ISO 2012 Tous droits rservs iii Sommaire Pag
4、e Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 T ermes et dfinitions . 1 4 Prparation dune FDS 6 4.1 Gnralits 6 4.2 Contenu et prsentation gnrale dune FDS . 7 5 Valeurs seuil/limites de concentration .15 Annexe A (informative) Exemple de mthodes et normes de
5、mesure (ISO/TR 13014) 17 Bibliographie .22 ISO/TR 13329:2012(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques
6、 de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. L ISO collabore troitement avec la Commission lectrotechn
7、ique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internatio
8、nales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Exceptionnellement, lorsquun comit technique a runi des donnes de nature diffrente de celles qui sont norm
9、alement publies comme Normes internationales (par exemple des informations sur ltat de la technique), il peut dcider, la majorit simple de ses membres, de publier un Rapport technique. Les Rapports techniques sont de nature purement informative et ne doivent pas ncessairement tre rviss avant que les
10、 donnes fournies ne soient plus juges valables ou utiles. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits d
11、e proprit et averti de leur existence. LISO/ TR 13329 a t labor par le Comit technique ISO/TC 229, Nanotechnologies.iv ISO 2012 Tous droits rservs ISO/TR 13329:2012(F) Introduction Le prsent Rapport technique fournit des lignes directrices pour llaboration de fiches de donnes de scurit (FDS) pour le
12、s nanomatriaux manufacturs (et les matriaux ou produits contenant des nanomatriaux manufacturs) et fournit des informations supplmentaires sur les questions de scurit associes aux nanomatriaux manufacturs. Le prsent Rapport technique nest pas un document autonome et il convient de lutiliser conjoint
13、ement lISO 11014:2009 1 . Le prsent Rapport technique prend en compte le document intitul Systme Gnral Harmonis de Classification et dtiquetage des Produits Chimiques (SGH) sur la communication des dangers. Le systme SGH a t mis en uvre sous lgide des Nations Unies et est en train dtre incorpor dans
14、 les lgislations de divers pays, dont plusieurs disposent dj de lois rgissant la prparation de fiches de donnes de scurit (FDS). Cependant, la mise en uvre des lignes directrices fournies dans le prsent Rapport technique ne dispense pas de lobligation de se conformer la lgislation. Il convient que l
15、es organismes consultent les autorits nationales comptentes pour traiter des questions concernant linterprtation ou le respect de la lgislation nationale. Actuellement, on ne dispose que dune quantit limite dinformations sur les dangers lis la plupart des nanomatriaux. Dans de nombreux cas, le nivea
16、u de risque pour les travailleurs ou autres qui seraient susceptibles dtre exposs des nanomatriaux est en partie non connu car les effets toxicologiques des nanomatriaux ne sont pas encore bien connus et lexposition est difficile mesurer. La plupart des systmes dinformation et de communication exige
17、nt la prparation dune fiche de donnes de scurit (FDS) pour les produits chimiques dangereux, y compris ceux contenant des nanomatriaux, destins tre utiliss pour la fabrication, le stockage, le transport ou autres activits professionnelles. Toutefois, seulement quelques fiches de donnes de scurit (FD
18、S) contiennent des informations spcifiques concernant des nanomatriaux ou sont spcifiques des nanomatriaux. Celles qui existent fournissent en gnral des informations insuffisantes sur les dangers (voir Rfrence 2). Il existe des preuves indiquant que certains nanomatriaux pourraient tre plus dangereu
19、x (par exemple plus bioractifs ou actifs, conduisant une toxicit plus leve) que les mmes matriaux massifs (pas la nano-chelle). Des caractristiques permettant de prvoir linnocuit ou la toxicit potentielle de nanomatriaux manufacturs doivent tre dtermines et incluses dans la prparation dune fiche de
20、donnes de scurit (FDS). Bien quaucune autorit comptente ne soit actuellement habilite par la loi exiger une fiche de donnes de scurit (FDS) pour un nanomatriau qui na pas t dj class comme un produit chimique dangereux, il est de bonne pratique de prparer des FDS car une fiche de donnes de scurit con
21、stitue un moyen efficace et bien accept de fournir des informations relatives la sant et la scurit sur le lieu de travail. Dans la mesure o le prsent Rapport technique prend en compte le principe de prcaution en termes de toxicit et autres risques associs aux nanomatriaux, il recommande donc de four
22、nir une fiche de donnes de scurit (FDS) pour les nanomatriaux et les produits contenant des nanomatriaux, indpendamment du fait que le matriau soit ou non class comme dangereux, sauf sil existe des donnes relatives au nanomatriau dmontrant quil nest pas dangereux, ou sil na pas t envisag de les diss
23、miner sous forme de nano-objets ou dagglomrats et agrgats suprieurs 100 nm (NOAA) lors de leur manipulation ou de leur utilisation. ISO 2012 Tous droits rservs v Nanomatriaux Prparation des feuilles de donnes de scurit des matriaux (MSDS) 1 Domaine dapplication Le prsent Rapport technique donne des
24、lignes directrices pour fournir des informations cohrentes sur la scurit, la sant et lenvironnement dans des fiches de donnes de scurit (FDS) concernant des substances classes en tant que nanomatriaux manufacturs et des produits chimiques contenant des nanomatriaux manufacturs. Il fournit des lignes
25、 directrices complmentaires de lISO 11014:2009 1sur la prparation des FDS en gnral, en traitant la prparation dune fiche de donnes de scurit (FDS) la fois pour un (des) nanomatriau(x) manufactur(s) avec des matriaux et des mlanges contenant des nanomatriaux manufacturs. 2 Rfrences normatives Les doc
26、uments de rfrence suivants sont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO/TS 27687, Nanotechnologies Terminologi
27、e et dfinitions relatives aux nano-objets Nanoparticule, nanofibre et nanofeuillet ISO/TS 80004-1, Nanotechnologies Vocabulaire Partie 1: Te r me s coeur Globally harmonized system of classification and labelling of chemicals (GHS). United Nations Economic Commission for Europe, Fourth Edition, 2011
28、 3 T ermes et dfinitio ns Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions donns dans lISO/TS 27687, lISO 80004-1, le SGH ainsi que les suivants sappliquent. 3.1 agglomrat ensemble de particules faiblement lies, dagrgats ou mlange des deux dont laire de la surface externe rsultante est
29、similaire la somme des aires de surface de chacun des composants Note 1 larticle: Les forces assurant la cohsion dun agglomrat sont des forces faibles, par exemple forces de Van der Waals ou un simple enchevtrement physique. Note 2 lar ticle: Les agglomrats sont galement appels particules secondaire
30、s et les particules sources initiales sont appeles particules primaires. ISO/TS 27687:2008, dfinition 3.2 3.2 agrgat ensemble de particules comprenant des particules fortement lies ou fusionnes dont laire de la surface externe rsultante peut tre significativement plus petite que la somme des aires d
31、e surface calcules de chacun des composants Note 1 larticle: Les forces assurant la cohsion dun agrgat sont des forces intenses, par exemple liaisons covalentes ou forces rsultant dun frittage ou dun enchevtrement physique complexe. RAPPORT TECHNIQUE ISO/TR 13329:2012(F) ISO 2012 Tous droits rservs
32、1 ISO/TR 13329:2012(F) Note 2 larticle: Les agrgats sont galement appels particules secondaires et les particules sources initiales sont appeles particules primaires. ISO/TS 27687:2008, dfinition 3.3 3.3 bioaccumulation processus daccumulation dune substance dans tout ou partie dun organisme ISO 610
33、7-6:2004, dfinition 10 3.4 biodgradation dgradation due lenvironnement biologique ISO 10993-9:2009, dfinition 3.2 Note 1 larticle: La biodgradation est modlisable par des essais in vitro. 3.5 biodurabilit proprit physico-chimique qui dpend de la dissolution et de la lixiviation aussi bien que de la
34、rupture et de la division mcaniques dans une solution physiologique telle que la solution de Gamble Note 1 larticle: Lessai de biodurabilit est habituellement ralis in vitro. 3.6 biopersistance capacit dun matriau persister dans un tissu malgr les mcanismes dlimination physiologique du tissu et les
35、conditions environnementales EU R 18748:1999 3.7 produit chimique substance ou mlange ISO 11014:2009, dfinition 3.1 3.8 structure cristalline structure caractrise par une organisation tridimensionnelle des molcules ISO 472:1999 3.9 dispersibilit tat de dispersion lorsquil est devenu constant dans de
36、s conditions dfinies Note 1 larticle: La dispersion est dfinie comme une suspension de particules discrtes. Note 2 larticle: Adapt de lISO 8780-1:1990 et de lISO 1213-1:1993. 3.10 pouvoir de resuspension propension des matriaux produire des poussires en suspension dans lair lorsquils sont manipuls E
37、N 15051:20062 ISO 2012 Tous droits rservs ISO/TR 13329:2012(F) 3.11 nanomatriau dingnierie nanomatriau conu pour un but ou une fonction spcifique ISO/TS 80004-1:2010, dfinition 2.8 3.12 catgorie de danger division des critres dans chaque classe de danger, telle quutilise dans le SGH SGH:2011 3.13 cl
38、asse de danger nature du danger physique, du danger pour la sant ou du danger pour lenvironnement, telle quutilise dans le SGH SGH:2011 3.14 mention de danger mention attribue une classe de danger ou une catgorie de dangers, telle quutilise dans le SGH, qui dcrit la nature du danger que constitue un
39、e substance dangereuse ou un mlange dangereux et, lorsquil y a lieu, le degr de ce danger ISO 11014:2009, dfinition 3.6 3.15 nanomatriau-incident nanomatriau gnr en tant que sous-produit non intentionnel dun processus Note 1 larticle: Le processus peut comprendre la fabrication, les processus biotec
40、hnologiques ou autres. Note 2 larticle: Voir lISO/TS 27628:2007, dfinition 2.21, pour une dfinition de particule ultra-fine. ISO/TS 80004-1:2010, dfinition 2.10 3.16 nanomatriau manufactur nanomatriau produit intentionnellement avec des proprits ou une composition spcifiques des fins commerciales IS
41、O/TS 80004-1:2010, dfinition 2.9 3.17 mlange mlange ou solution constitu dau moins deux substances qui ne ragissent pas entre elles SGH:2011 3.18 nanoarosol arosol constitu ou compos de nanoparticules et de particules nanostructures ISO/TR 27628:2007, dfinition 2.11 Note 1 larticle: Les nanoparticul
42、es structures signifient des particules composes de parties lies entre elles, dans lesquelles une ou plusieurs de ces parties est une rgion la nano-chelle. ISO 2012 Tous droits rservs 3 ISO/TR 13329:2012(F) 3.19 n a no f ibr e nano-objet dont deux dimensions externes similaires sont la nano-chelle e
43、t dont la troisime dimension est significativement plus grande Note 1 larticle: Une nanofibre peut tre flexible ou rigide. Note 2 larticle: On considre que les deux dimensions externes similaires ont une diffrence de taille plus petite quun facteur trois et on considre que la dimension externe signi
44、ficativement plus grande diffre des deux autres dun facteur suprieur trois. Note 3 larticle: La dimension externe la plus grande nest pas ncessairement la nano-chelle. ISO/TS 27687:2008, dfinition 4.3 3.20 nanomatriau matriau ayant une dimension extrieure la nano-chelle ou ayant une structure intern
45、e ou une structure de surface la nano-chelle Note 1 larticle: Ce terme gnrique englobe les nano-objets et les matriaux nanostructurs. Note 2 larticle: Voir galement nanomatriau dingnierie, nanomatriau manufactur et nanomatriau incidentel. ISO/TS 80004-1:2010, dfinition 2.4 3.21 nano-objet matriau do
46、nt une, deux ou les trois dimensions externes sont la nano-chelle Note 1 larticle: Terme gnrique pour tous les objets discrets la nano-chelle. ISO/TS 27687:2008, dfinition 2.2 3.22 nanoparticule nano-objet dont les trois dimensions externes sont la nano-chelle Note 1 larticle: Si les valeurs de la p
47、lus longue dimension et de la plus courte dimension du nano-objet diffrent de faon significative (gnralement dun facteur plus grand que trois), on utilise les termes nanofibre ou nanofeuillet la place du terme nanoparticule. ISO/TS 27687:2008, dfinition 4.1 3.23 nanofeuillet nano-objet dont une dimension externe est la nano-chelle et dont les deux autres sont significativement plus grandes Note 1 larticle: La dimension ext
