1、GUIDE 23 Premire dition - 1982-03-01 Modes dindication de la conformit aux normes dans les systmes de certification par une tierce partie CDU 006.063 Descripteurs : certification, norme. Rf. no : ISO/CEI GUODE23-1982 (F) Prix bas sur 4 pages + . Avant-propos . . . Le prsent document a t tabli par le
2、 Comit de IISO pour la cktifica b) le nom et ladresse du fabricant; c) lidentification certification; du produit certifi, ainsi que le lot, le numro de srie, le numro du modle ou du type auxquels sapplique la d) la rfren ce la norme concerne (titre, numro et anne ddition norme, Cette( ces) partie(s)
3、 doit(doivent) tre clairement identifie(s); ); si la certification sapplique uniquement une partie de la e) la date de dlivrance du certificat; f) la signature et le titre de la personne autorise. Les informations fournies seront telles quil soit possible de rapporter le certificat aux rsultats dess
4、ai sur lesquels il a t tabli. Les rgles du systme de certification par une tierce partie peuvent galement spcifier linsertion dautres informations. 8 Limites de la rfrence aux marques de conformit et certificats de conformit dans les normes Le premier usage dune norme est dtre utilise comme document
5、 technique ou comme base aux prescriptions techniques, dans les relations entre acheteur et vendeur. II sensuit que lintroduction dans la norme de conditions indiquant la conformit exige un examen attentif. Une Norme internationale stipulant une condition pour indiquer la conformit (marque de confor
6、mit, certificat de confor- mit) peut ne pas tre mise en application par tous les comits membres de IISO et de la CEI cause de dispositions nationales, Iga- les ou autres. Les questions relatives aux marques de conformit ou aux certificats de conformit ne doivent pas figurer dans les normes mais dans
7、 des documents spars, lesquels doivent concerner tous les aspects lis la mise en application des marques ou des certificats de conformit. Dans I e cas des marques de conformit ou des certificats de conformit dlivrs par ou suivant les procdures cation par une tierce partie, ces documents doivent tre
8、tablis par des organismes de certification. dun systme de certifi- Les marquages mentionna nt uniquemen t une dsignation , un code marques de conformit, et ils peuvent tre insrs dans la norme. ou une classification, ne doivent pas tre considrs comme 9 Types de marques de conformit 9.1 Marques de con
9、formit recommandes Bien quil soit souhaitable davoir des marques de conformit diffrentes pour faire la distinction entre une marque de conformit pour des produits rpondant une norme de produit globale, et une marque de conformit indiquant quun produit rpond une norme ne portant que sur des proprits
10、spcifiques, le consommateur ne comprendra pas facilement cette distinction, et cela peut donner lieu des malentendus. La distinction exigerait une explication sous chaque marque. 3 ISO/CEI GUIDE 23-1982 (F) Au niveau international, o les marques de conformit pertinentes sont censes tre acceptes lche
11、lon international, le problme est encore rendu plus compliqu par la question des langues. Bien que les langues officielles de IISO et de la CEI soient langlais, le francais et le russe, les destinataires des produits ne connaissent pas ncessairement suffisamment les langues autres que leur langue ,
12、maternelle pour pouvoir lire une explication en anglais, en francais ou en russe. II est propos que la marque de conformit soit utilise, de prfrence, pour les produits conformes aux exigences dune norme de produit globale. Exemple : ABC ABC 59-1974* Dans les cas o la norme contient diffrentes qualit
13、s ou types, des termes descriptifs, mais de prfrence des symboles qui sont uni- versellement comprhensibles, devraient figurer proximit immdiate de la marque de conformit pour indiquer quelle qualit ou quel type est certifi. Si la qualit ou la valeur nest pas stipule dans la norme, mais laisse la di
14、scrtion du fabricant, cette qualit o lu cette figurer proximit immdiate de la marqu e indi quant la proprit ou la caractristique ainsi que sa qualit ou sa valeur. valeur doit 92 . Autres considrations Si, aprs que tous les facteurs ont t examins, des raisons essentielles rendent toujours souhaitable
15、 dapposer une marque de con- formit sur un produit conforme une norme qui recouvre seulement des proprits dtermines du produit, il est suggr que la mar- que de conformit ainsi que la rfrence la norme et une brve indication des aspects couverts par la norme, soient apposes sur le produit. II est prfr
16、able demployer des symboles compris lchelon universel plutt quun texte descriptif. Ekemple : ABC 224-1979 - Solidite des teintures uniquement* II serait toutefois prfrable d information plus prcis. denvisager dans ces circonstances lutilisation de certificats de conformit qui auraient un caractre *
17、Ceci nest quun exemple. Linser tio n ventuelle de la date de priet certifie doit tre prcise par le systme de certification. la norme ou dautres formes de rfrence la norme, ou lidentification de la pro- 4 ISO/CEI GUIDE 23-1982 (F) l 10 Indication de linstance de certification dans le cas o un systme
18、international de certification utilisant une marque de conformit fonctionne Tout systme de certification international qui emploie une marque de conformit doit tre gr par les organismes de certification qui participent au systme. II y a donc lieu de dterminer la ncessit dindiquer sur le produit lide
19、ntit de lorganisme de certification grant cette marque. II convient de veiller ce quune telle dsignation, le cas chant, ne soit pas confondue avec les marques natio- nales ou autres de conformit. 11 Information pour les consommateurs Les notions de marques de conformit, de certificats de conformit e
20、t de marquage pour indiquer la dsignation doivent tre comprhensibles pour le consommateur. II sera indispensable de faire des efforts dinformation pour sassurer que le consommateur est parfaitement inform du sens de ces notions. Page blanche Page blanche Page blanche Page blanche Organisation internationale de normalisation Case Postale 56, 1211 GENVE 20, Suisse Commission lectrotechnique internationale 3, rue de Varemb, 1211 GENVE 20, Suisse
