1、 Numro de rfrence ISO/CEI 17007:2009(F) ISO 2009NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 17007 Premire dition 2009-09-15valuation de la conformit Directives pour la rdaction de documents normatifs appropris pour lvaluation de la conformit Conformity assessment Guidance for drafting normative documents suitable
2、for use for conformity assessment ISO/CEI 17007:2009(F) PDF Exonration de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ
3、 cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices et que celles-ci y soient installes. Lors du tlchargement de ce fichier, les parties concernes acceptent de fait la responsabilit de ne pas enfreindre les conditions de licence dAdobe. Le Secrtariat central de lISO dcline tout
4、e responsabilit en la matire. Adobe est une marque dpose dAdobe Systems Incorporated. Les dtails relatifs aux produits logiciels utiliss pour la cration du prsent fichier PDF sont disponibles dans la rubrique General Info du fichier; les paramtres de cration PDF ont t optimiss pour limpression. Tout
5、es les mesures ont t prises pour garantir lexploitation de ce fichier par les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2009 Droits de reproduction rs
6、ervs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le
7、 pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ii ISO 2009 Tous droits rservsISO/CEI 17007:2009(F) ISO 2009 Tous droits rservs iiiSommaire Page Avant-propos .iv Introducti
8、on.v 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives.1 3 Termes et dfinitions 1 4 Principes.2 4.1 Gnralits .2 4.2 Principe 1: sparation des exigences spcifies pour lobjet de lvaluation de la conformit de celles relatives aux activits dvaluation de la conformit 3 4.3 Principe 2: neutralit lgard des pa
9、rties qui ralisent les activits dvaluation de la conformit 3 4.4 Principe 3: approche fonctionnelle de lvaluation de la conformit 4 4.5 Principe 4: comparabilit des rsultats de lvaluation de la conformit .4 4.6 Principe 5: bonnes pratiques en matire dvaluation de la conformit.5 5 Directives relative
10、s llaboration de documents normatifs spcifiant des exigences sur les objets de lvaluation de la conformit .5 5.1 Gnralits .5 5.2 laboration dexigences spcifies.5 5.3 chantillonnage.7 5.4 Mthodes dessai.7 6 Directives relatives llaboration de documents normatifs spcifiant des exigences pour les systm
11、es de lvaluation de la conformit .8 6.1 Gnralits .8 6.2 Identification du besoin de systmes dvaluation de la conformit 9 6.3 valuation du risque .9 6.4 Conception des systmes dvaluation de la conformit .9 6.5 Spcification des exigences relatives aux systmes dvaluation de la conformit .10 6.6 Accrdit
12、ation, valuation par des pairs et autres formes de reconnaissance .10 6.7 Reconnaissance mutuelle des rsultats de lvaluation de la conformit10 Annexe A (informative) Bote outils dvaluation de la conformit 11 Annexe B (informative) Prsentation des activits dvaluation de la conformit 13 Bibliographie.
13、14 ISO/CEI 17007:2009(F) iv ISO 2009 Tous droits rservsAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission lectrotechnique internationale) forment le systme spcialis de la normalisation mondiale. Les organismes nationaux membres de lISO ou de la CEI participent au
14、dveloppement de Normes internationales par lintermdiaire des comits techniques crs par lorganisation concerne afin de soccuper des domaines particuliers de lactivit technique. Les comits techniques de lISO et de la CEI collaborent dans des domaines dintrt commun. Dautres organisations internationale
15、s, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO et la CEI participent galement aux travaux. Dans le domaine de lvaluation de la conformit, le comit ISO pour lvaluation de la conformit (CASCO) est responsable du dveloppement de Normes internationales et de Guides. Les Normes interna
16、tionales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication
17、 comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de
18、 ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. LISO/CEI 17007 a t labore par le comit technique ISO, Comit pour lvaluation de la conformit (CASCO). Elle a t soumise au vote des comits nationaux de lISO et de la CEI et approuve par les deux organismes. Cette premire dit
19、ion annule et remplace lISO/CEI Guide 7:1994, qui a fait lobjet dune rvision technique. ISO/CEI 17007:2009(F) ISO 2009 Tous droits rservs vIntroduction La prsente Norme internationale fournit des principes et des directives concernant la rdaction de documents normatifs, tels que les normes, les Spci
20、fications techniques, les codes de bonnes pratiques et rglementations, de manire claire et concise, plus particulirement dans le contexte des activits dvaluation de la conformit ultrieures. Les activits dvaluation de la conformit incluent les essais, linspection et diffrentes formes de certification
21、. Elles peuvent avoir pour rsultat des attestations telles que des dclarations, des rapports, des certificats, des marques de conformit ou loctroi dautorisations et de licences (voir galement lISO/CEI 17000:2004). La prsente Norme internationale est destine, entre autres, aux utilisateurs suivants:
22、les dveloppeurs de normes qui nappliquent pas les Directives ISO/CEI; les associations et consortiums industriels; les acheteurs; les autorits rglementaires; les consommateurs et organisations non gouvernementales; les organismes daccrditation; les organismes dvaluation de la conformit; les proprita
23、ires de systmes particuliers dvaluation de la conformit; dautres parties intresses, par exemple les organismes dassurance. La prsente Norme internationale est destine aider les utilisateurs ci-dessus laborer des documents normatifs spcifiques aux niveaux national, rgional ou international et dans de
24、s applications rglementes ou non. Les utilisateurs de la prsente Norme internationale peuvent galement trouver utiles les bonnes pratiques de normalisation dfinies dans les Directives ISO/CEI (qui spcifient les exigences relatives aux documents normatifs ISO et CEI contenant des exigences spcifies)
25、et les Accords sur les obstacles techniques au commerce de lOMC, Annexe 3, Code de pratique pour llaboration, ladoption et lapplication des normes. Les Directives ISO/CEI, Partie 2, 2004, 6.7, traitent galement daspects lis lvaluation de la conformit. La prsente Norme internationale inclut galement
26、des directives relatives aux Normes internationales et aux Guides spcifiques au domaine de lvaluation de la conformit, formant la bote outils de lvaluation de la conformit. Ces recommandations sont principalement labores par le CASCO en coopration avec la CEI. Une rfrence ces publications gnriques e
27、st incluse pour insister sur le fait quelles contiennent des dispositions acceptes internationalement traitant de lvaluation de la conformit. Le recours de telles publications facilite la reproductibilit et lacceptation mutuelle des rsultats de lvaluation de la conformit dans le monde entier. ISO/CE
28、I 17007:2009(F) vi ISO 2009 Tous droits rservsLutilisation de terminologie technique a t vite autant que possible, afin de permettre une application aise la prsente Norme internationale. Toutefois, dans certains cas, le recours la terminologie technique a t invitable. Par exemple, les exigences dans
29、 les documents normatifs peuvent concerner de nombreux domaines diffrents, par exemple un matriau, un produit, un service, une installation, un processus, un systme, une personne ou un organisme particuliers. Dans un contexte dvaluation de la conformit, ces derniers sont tous des exemples dun objet
30、de lvaluation de la conformit. Afin dviter la rptition dune liste dexemples dans le texte, le terme objet de lvaluation de la conformit, dfini dans lArticle 3, est utilis la place. Les directives de la prsente Norme internationale sont organises en trois articles, comme suit: lArticle 4 spcifie cinq
31、 principes comme base des directives ultrieures; lArticle 5 fournit des directives pour llaboration de documents normatifs spcifiant des exigences sur les caractristiques dobjets de lvaluation de la conformit; lArticle 6 fournit des directives pour llaboration de documents normatifs spcifiant des ex
32、igences sur les systmes dvaluation de la conformit. NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 17007:2009(F) ISO 2009 Tous droits rservs 1valuation de la conformit Directives pour la rdaction de documents normatifs appropris pour lvaluation de la conformit 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale fo
33、urnit des principes et des directives pour llaboration de documents normatifs contenant des exigences spcifies que les objets de lvaluation de la conformit doivent satisfaire, des exigences spcifies relatives aux systmes dvaluation de la conformit pouvant tre utiliss pour dmontrer quun objet de lval
34、uation de la conformit satisfait aux exigences spcifies. La prsente Norme internationale est destine aux dveloppeurs de normes qui nappliquent pas les Directives ISO/CEI, aux associations et consortiums industriels, aux acheteurs, aux autorits rglementaires, aux consommateurs et organisations non go
35、uvernementales, aux organismes daccrditation, aux organismes dvaluation de la conformit, aux propritaires de systmes particuliers dvaluation de la conformit ainsi qu dautres parties intresses telles que les organismes dassurance, par exemple. 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence suivants s
36、ont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO/CEI 17000:2004, valuation de la conformit Vocabulaire et principes
37、 gnraux 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions donns dans lISO/CEI 17000:2004 ainsi que les suivants sappliquent. Pour la commodit dutilisation de la prsente Norme internationale, les dfinitions suivantes sont rptes. 3.1 systme dvaluation de la conformit
38、 rgles, procdures et management utiliss pour procder lvaluation de la conformit NOTE Les systmes dvaluation de la conformit peuvent soprer aux niveaux international, rgional, national ou infranational. ISO/CEI 17000:2004, dfinition 2.7 ISO/CEI 17007:2009(F) 2 ISO 2009 Tous droits rservs3.2 systme pa
39、rticulier dvaluation de la conformit programme dvaluation de la conformit systme dvaluation de la conformit appliqu des objets de lvaluation de la conformit spcifis auxquels sappliquent les mmes exigences spcifies, rgles et procdures NOTE Les systmes particuliers dvaluation de la conformit peuvent s
40、oprer aux niveaux international, rgional, national ou infranational. ISO/CEI 17000:2004, dfinition 2.8 3.3 objet de lvaluation de la conformit tout matriau, produit (y compris les services), installation, processus, systme, personne ou organisme particulier auquel lvaluation de la conformit est appl
41、ique NOTE Adapt de lISO/CEI 17000:2004, dfinition 2.1, Note 2. 3.4 exigence spcifie besoin ou attente formul NOTE Les exigences spcifies peuvent tre formules dans des documents normatifs tels que les rglements, les normes et les spcifications techniques. ISO/CEI 17000:2004, dfinition 3.1 3.5 surveil
42、lance itration systmatique dactivits dvaluation de la conformit comme base du maintien de la validit de laffirmation de conformit ISO/CEI 17000:2004, dfinition 6.1 4 Principes 4.1 Gnralits Les principes rpertoris ci-aprs forment la base des directives suivantes de la prsente Norme internationale. La
43、 prsente Norme internationale ne donne pas de directives spcifiques applicables toutes les situations susceptibles de se produire. Par consquent, les principes suivants peuvent constituer des directives pour de telles situations: principe 1: sparation des exigences spcifies pour lobjet de lvaluation
44、 de la conformit de celles relatives aux activits dvaluation de la conformit (voir 4.2); principe 2: neutralit en ce qui concerne les parties qui ralisent les activits dvaluation de la conformit (voir 4.3); principe 3: approche fonctionnelle de lvaluation de la conformit (voir 4.4); principe 4: comp
45、arabilit des rsultats de lvaluation de la conformit (voir 4.5); principe 5: bonnes pratiques en matire dvaluation de la conformit (voir 4.6). ISO/CEI 17007:2009(F) ISO 2009 Tous droits rservs 3Les principes 1 et 2 sont principalement destins llaboration de documents normatifs contenant des spcificat
46、ions relatives aux objets de lvaluation de la conformit (lArticle 5 fournit plus dinformations ce sujet). Le principe 3 est destin llaboration de documents normatifs distincts qui contiennent des spcifications sur la structure et lapplication des systmes dvaluation de la conformit. Toutefois, lappro
47、che fonctionnelle peut aider le dveloppeur de documents normatifs, en ce qui concerne les caractristiques de lobjet de lvaluation de la conformit, anticiper et formuler des exigences pouvant tre utilises dans les activits dvaluation de la conformit ultrieures. 4.2 Principe 1: sparation des exigences spcifies pour lobjet de lvaluation de la conformit de celles relatives aux
