1、 ISO 2014 Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilit dans les normes Guidelines for addressing sustainability in standards GUIDE 82 Premire dition 2014-03-01 Numro de rfrence ISO GUIDE 82:2014(F) ISO GUIDE 82:2014(F)ii ISO 2014 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2014
2、 Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intranet, sans autorisation crite pr
3、alable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ISO GUIDE 82
4、:2014(F) ISO 2014 Tous droits rservs iii Sommaire Page Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 T ermes et dfinitions . 1 4 Quest-ce que la durabilit ? . 2 5 Prise en compte de la durabilit dans les normes . 3 6 Planifier la str at gie . 6 6.1 Questions t
5、udier avant de constituer un comit . 6 6.2 Questions tudier lorsquun comit a t constitu: le plan daction stratgique . 6 7 Planifier le c ont enu . 7 7.1 Responsabilits . 7 7.2 Comprendre les approches relatives la durabilit . 7 7.3 Identifier les principes associs la durabilit . 9 7.4 Identifier les
6、 domaines daction en matire de durabilit .10 8 Prendre en compte les domaines daction en matire de durabilit 12 8.1 Gnralits .12 8.2 Prendre en compte la durabilit dans certains types de normes .12 8.3 Solutions pour traiter de multiples domaines daction conflictuels en matire de durabilit .13 9 Rev
7、ue et rvision des normes 14 Annexe A (informative) Exemple dune liste de domaines dactions structurs en matire de durabilit .15 Annexe B (informative) Exemples de lignes directrices et de questions concernant le dveloppement durable .17 Annexe C (informative) Exemples dlaboration de dispositions rel
8、atives aux aspects environnementaux 18 Bibliographie .20 ISO GUIDE 82:2014(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux com
9、its techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. L ISO collabore troitement avec la Commissi
10、on lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour laborer le prsent document et celles destines sa mise jour sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des diffrents critres da
11、pprobation requis pour les diffrents types de documents ISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles de rdaction donnes dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www. iso.org/directives). Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de
12、 droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. Les dtails concernant les rfrences aux droits de proprit intellectuelle ou autres droits analogues identifis lors de ll
13、aboration du document sont indiqus dans lIntroduction et/ou dans la liste des dclarations de brevets reues par lISO (voir www.iso.org/brevets). Les appellations commerciales ventuellement mentionnes dans le prsent document sont donnes pour information, par souci de commodit, lintention des utilisate
14、urs et ne sauraient constituer un engagement. Pour une explication de la signification des termes et expressions spcifiques de lISO lis lvaluation de la conformit, ou pour toute information au sujet de ladhsion de lISO aux principes de lOMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir
15、 le lien suivant: Avant-propos Informations supplmentaires. Le Guide ISO 82 a t labor par le Groupe de rdaction du guide sur le dveloppement durable du Bureau de gestion technique de lISO.iv ISO 2014 Tous droits rservs ISO GUIDE 82:2014(F) Introduction La durabilit est lobjectif du dveloppement dura
16、ble. Elle se rapporte tout tat du systme mondial qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs. Le concept de durabilit volue continuellement. Comprendre et parvenir un quilibre entre les systmes environnemental, social et conomique, idalement d
17、e manire ce quils se soutiennent mutuellement, est considr comme essentiel pour progresser vers la durabilit. La ralisation de la durabilit est prsent reconnue comme lun des aspects les plus importants dans toutes les activits humaines. Le terme dveloppement durable est souvent utilis pour dcrire un
18、 dveloppement conduisant la durabilit, et le terme responsabilit socitale est souvent utilis pour dcrire la faon dont une organisation individuelle (par exemple une socit) peut contribuer au dveloppement durable. Les normes ISO peuvent contribuer la ralisation de la durabilit, soit directement (lors
19、quelles traitent spcifiquement de domaines daction en matire de durabilit) soit indirectement (par exemple lorsquelles se rapportent des essais, produits, procdures, services, terminologie, systmes de management ou audit). Toutefois, le dveloppement durable et les progrs vers la durabilit tant troit
20、ement lis une multitude de variables, notamment les conditions sociales, environnementales, conomiques, gographiques et techniques, il est important que les rdacteurs de normes ne formulent pas de conclusions gnrales concernant le caractre durable dactivits particulires (y compris les processus) ou
21、de produits particuliers (y compris les services). NOTE Dans le prsent Guide, le terme activits et produits inclut les processus et les services. Le prsent Guide est destin toute personne implique dans llaboration de normes ISO et de produits apparents et vise : a) sensibiliser aux domaines daction
22、en matire de durabilit dcoulant de lapplication des normes ISO; b) fournir aux rdacteurs de normes une approche systmatique pour traiter des domaines daction en matire de durabilit de faon cohrente, aussi bien pour les normes nouvelles que rvises, et en relation avec lobjectif et le domaine dapplica
23、tion de la norme en cours dlaboration; c) promouvoir, le cas chant, la cohrence entre les normes traitant de la durabilit. Le prsent Guide fait rfrence, selon le cas, des rfrentiels de lISO, par exemple le Guide ISO 64 (qui traite des questions environnementales dans les normes de produit) et lISO 2
24、6000 (qui fournit des lignes directrices relatives la responsabilit socitale). Les rdacteurs de normes sont encourags prendre en compte les domaines daction en matire de durabilit dans leurs travaux toutes les tapes du processus dlaboration des normes. Labsence de prise en compte des domaines dactio
25、n en matire de durabilit peut tre un motif valable de rvision dune norme. De plus, limportance ou la pertinence de domaines daction spcifiques peut avoir volu depuis la rdaction ou la rvision de la prcdente dition dune norme. Chaque fois quune nouvelle norme est rdige ou quune norme existante est rv
26、ise, tous les rdacteurs de normes (y compris les chefs de projet, les animateurs, les prsidents et secrtaires de comits) sont invits promouvoir activement lapplication du prsent Guide et, de ce fait, faire appel des experts connaissant bien le sujet. ISO 2014 Tous droits rservs v Lignes directrices
27、pour la prise en compte de la durabilit dans les normes 1 Domaine dapplication Le prsent Guide fournit aux rdacteurs de normes des lignes directrices pour la prise en compte de la durabilit dans la rdaction, la rvision et la mise jour des normes ISO et des produits apparents. Il dcrit une mthodologi
28、e pouvant tre utilise par les rdacteurs de normes ISO pour dvelopper leur propre mthode de prise en compte de la durabilit selon le sujet spcifique. 2 Rfrences normatives Les documents ci-aprs, dans leur intgralit ou non, sont des rfrences normatives indispensables lapplication du prsent document. P
29、our les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). Guide ISO/IEC 2, Normalisation et activits connexes Vocabulaire gnral ISO 14050, Management environnemental Vocabulaire 3 T erme
30、s et dfinitio ns Pour les besoins de prsent document, les termes et dfinitions donns dans le Guide ISO/IEC 2, lISO 14050 ainsi qui les suivants sappliquent. 3.1 durabilit tat du systme mondial, y compris les aspects environnementaux, sociaux et conomiques, qui rpond aux besoins du prsent sans compro
31、mettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs Note 1 larticle: Les aspects environnementaux, sociaux et conomiques interagissent, sont interdpendants et sont souvent dsigns comme les trois dimensions de la durabilit. Note 2 larticle: La durabilit est lobjectif du dveloppement durable (3.
32、2). 3.2 dveloppement durable dveloppement qui rpond aux besoins environnementaux, sociaux et conomiques du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs Note 1 larticle: Issu du rapport Brundtland 17 . 3.3 partie prenante individu ou groupe ayant un intrt dans les dcisi
33、ons ou activits dune organisation SOURCE: ISO 26000:2010, dfinition 2.20 3.4 responsabilit socitale responsabilit dune organisation vis-vis des impacts de ses dcisions et activits sur la socit et sur lenvironnement, se traduisant par un comportement thique et transparent qui: GUIDE ISO GUIDE 82:2014
34、(F) ISO 2014 Tous droits rservs 1 ISO GUIDE 82:2014(F) contribue au dveloppement durable (3.2), y compris la sant et au bien-tre de la socit; prend en compte les attentes des parties prenantes (3.3); respecte les lois en vigueur tout en tant en cohrence avec les normes internationales de comportemen
35、t; est intgr dans lensemble de lorganisation et mis en uvre dans ses relations Note 1 larticle: Les activits comprennent des produits, des services et des processus. Note 2 larticle: Les relations correspondent aux activits de lorganisation au sein de sa sphre dinfluence. SOURCE: ISO 26000:2010, dfi
36、nition 2.18 3.5 rdacteur de normes individu ou groupe prenant part llaboration dune norme 4 Quest-ce que la durabilit ? La durabilit est lobjectif du dveloppement durable, un concept largement appliqu qui a reu une reconnaissance internationale la suite de la publication en 1987 du Rapport manant de
37、 la Commission mondiale sur lenvironnement et le dveloppement, Notre avenir tous (couramment dsign Rapport Brundtland) 17 . Depuis lors, limportance de la durabilit et du dveloppement durable a t rappele dans de nombreux forums internationaux, tels que la Confrence des Nations-Unies sur lEnvironneme
38、nt et le Dveloppement en 1992 (Dclaration de Rio), le Sommet mondial pour le Dveloppement Durable en 2002 et la Confrence des Nations-Unies sur le Dveloppement Durable en 2012 (Rio+20). La durabilit comporte trois dimensions (conomique, environnementale et sociale) qui sont interdpendantes et peuven
39、t se renforcer mutuellement. Lenvironnement impose des limites naturelles au systme social, qui est constitu dinstitutions humaines et dindividus. Lconomie, en tant que partie du systme social, comprend la consommation des ressources, lemploi, la satisfaction des besoins des populations (qui sont gn
40、ralement croissantes), les revenus, et la distribution et lutilisation des produits. La durabilit a t mal interprte par certains comme tant principalement un concept environnemental, incluant des proccupations telles que le changement climatique, lutilisation non durable ou lpuisement des ressources
41、 et la perte de sol fertile et de biodiversit. Toutefois, la durabilit inclut galement des proccupations dordre social et conomique, telles que les structures sociales, le niveau de vie, la rpartition des revenus, la production, la distribution et lutilisation des ressources, des produits et des ser
42、vices, et lemploi. La durabilit concerne linteraction et la relation entre ces proccupations. La durabilit sapplique tous les niveaux de lactivit humaine, de lchelle mondiale jusquaux niveaux nationaux, rgionaux et communautaires, ainsi quau comportement des individus. Elle est galement affecte par
43、tous les types dorganisations, y compris gouvernements, organisations non gouvernementales, socits, coopratives, fdrations et syndicats. Il est beaucoup plus probable que la durabilit soit ralise par la socit dans son ensemble si les aspects sociaux, conomiques et environnementaux sont traits de man
44、ire combine. NOTE LAnnexe C donne des exemples de mthodes pour laborer les dispositions relatives aux aspects environnementaux. Comme dfini en 3.1, la durabilit se rapporte ltat du systme mondial, y compris les sous-systmes environnementaux, sociaux et conomiques, qui rpond aux besoins du prsent san
45、s compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs. Compte tenu de la nature intergnrationnelle de la durabilit (cest-dire que les besoins des gnrations futures ne peuvent pas tre entirement dfinies par la gnration prsente) et des volutions constantes des sous-systmes environnementaux
46、, socitaux (par exemple croissance dmographique) et conomiques, la durabilit ne peut pas tre simplement dcrite en termes de rsultat final fixe et unique. De ce point de vue, la durabilit est une caractristique de la plante dans son ensemble et non pas dune activit ou dune organisation 2 ISO 2014 Tou
47、s droits rservs ISO GUIDE 82:2014(F) particulire. Nanmoins, le dveloppement durable traite des activits et des produits dorganisations (ou communauts, nations, etc.) particulires et de la capacit de sengager dans un tel dveloppement de manire contribuer la durabilit. Un tel dveloppement est ncessaire pour rpondre aux besoins des gnrations prsentes et futures, et est donc essentiel la durabilit. Dans ce contexte, les questions de durabilit e
