1、NORME INTERNATIONALE Premire dition 1991-10-01 Valeurs mobilires - Ligne de lecture optique - Position et structure Securities - Optical character recognition line - Position and structure Numro de rbfrence ISO 9144:1991(F) ISO 9144:1991(F) Avant-propos LIS0 (Organisation internationale de normalisa
2、tion) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de IISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de IISO. Chaque comit membre int- ress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organi
3、sations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec IISO participent galement aux tra- vaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (El) en ce qui concerne la normalisation lectrotech- nique. Les projets de Normes internationales ad
4、opts par les comits techni- ques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. La Norme internationale ISO 9144 a t labore par le comit techni- que ISO/TC 68, Banque et services financiers li
5、s aux oprations ban- caires, sous-comit SC 4, Valeurs mobilires. Les annexes A, 6, C et D font partie intgrante de la prsente Norme internationale. 8 ISO 1991 Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre repro- duite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par a
6、ucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lditeur. Organisation inter ,nationale de normalisation Case Postale 56 l CH-1211 Genve 20 l Suisse Imprim en Suisse ii ISO 9144:1991(F) Introduction La lecture optique des titres est une tape import
7、ante dans le processus de rationalisation du traitement des valeurs mobilires puisquelle a pour rsultat de diminuer les cots de manipulation, dacclrer le traitement tout en le rendant plus sr, et donc de faciliter les contrles. Cependant, la lecture optique ne dcharge pas des contrles habituels daut
8、henticit. La dfinition de lemplacement et de la structure dune ligne de Recon- naissance Optique de Caractres (ROC) telle quelle est contenue dans la prsente Norme internationale doit satisfaire aux exigences dune lecture tant visuelle quautomatise. Les exigences propres ladmin istration des valeurs
9、 mobili re s, leur impression et aux tech niques de lecture optiq ue sont prises en compte. Les bnfices du traitement par ROC ne pourront tre atteints que lorsquun volume suffisamment lev de titres lisibles par ROC aura t mis. . . . III Page blanche NORME INTERNATtONAtE ISO 9144:1991(F) ValeWs mobil
10、ires - Ligne de lecture optique - Position et structure 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale a pour but a) de dfinir sur les valeurs mobilires (corps des titres, coupons, talons) lemplacement et les dimensions dune ou plusieurs zone(s) rserve(s) limpression dune ligne de caractres
11、lisibles par un quipement de ROC; b) de dfinir la position de cette ligne dans la (les) zone(s) mentionne(s) ci-dessus; c) de dfinir la structure et le contenu de cette ligne. La prsente Norme internationale sapplique toutes les sortes de titres imprims (au porteur comme nomi- natifs), tels que les
12、obligations, les actions, les certificats, les warrants, les coupons et les talons, quils aient une circulation internationale ou nationale. Lorsque la prsente Norme internationale permet des options, il est recommand, au niveau national de choisir et de normaliser lune dentre elles. Au moment de sa
13、 publication, des titres qui ont des lignes ROC non conformes la prsente Norme internationale, existaient dj, par exemple les eurobonds, les (certificats reprsentatifs), francais. Des exemples sont donns en annexe A. 2 Rfrences normatives Les normes suivantes contiennent des dispositions qui, par su
14、ite de la rfrence qui en est faite, constituent des dispasitions valables pour la prsente Norme internationale. Au moment de la publication, les ditions indiques taient en vigueur. Toute norme est sujette rvision et les parties prenantes des accords fonds sur la prsente Norme internationale sont inv
15、ites rechercher la possibilit dappliquer les ditions les plus rcentes des normes indiques ci-aprs. Les membres de la CEI et de IISO possdent le registre des Normes internationales en vigueur un moment donn. ISO 1073.2:1976, Jeux alphanumriques de caractres pour la reconnaissance optique - Partie 2:
16、Jeu de ca- ractres ROC-B - Formes et cotes de limage imprime. ISO 1831: 1980, Spcifications dimpression des caractres pour reconnaissance optique. ISO 6166:1987, Valeurs mobilires - Systme international de numrotation pour Iidentitkation des valeurs mobilieres (ISIN). ISO 8109:1990, Banque et servic
17、es financiers lis aux oprations bancaires - Valeurs mobilires - Format des Eurobonds. 1 ISO 9144:1991(F) 3 bfinitlons Pour les besoins de la prsente Norme internationale, les dfinitions suivantes sappliquent. 3.1 zone rserv6e: Zone demplacement et de dimensions dfinis, dans laquelle les informations
18、 lire par ROC sont imprimer. Cette zone doit toujours tre situe paralllement par rapport aux autres textes impri- ms sur le document. 3.2 ligne ROC: II sagit dune ligne dinformations destines tre lues par un lecteur optique de caractres. Elle est divise en zones dun ou plusieurs caractres ROC. 3.3 n
19、umho de titre: Numro qui identifie un document spcifique de toute mission de valeurs mobilires. Cette dfinition stend aux certifcats ou aux wecus” transfrables ou ngociables reprsentant les titres considrs. 3.4 dsignation de srie: La dsignation de srie diffrencie des tranches dune mme mission (exemp
20、le: par tirage au sort des remboursements). 3.5 longueur de zone par dfaut: Longueur de zone si cette longueur nest pas dfinie au niveau national. 4 Caractiistiques du papier La prsente Norme internationale suppose que les spcifications du papier du titre sont conformes IISO 1831 lexception des rfre
21、nces aux filigranes. 5 Spciflcatlons dimpression de la IPgne ROC (voir annexe 6) 5.1 Dimensions s.l.1 La zone r6serve doit avoir une hauteur de 9 mm exactement. 51.2 La zone rserve doit avoir une largeur minimum de 95 mm (pour la largeur maximum, voir 52.2). 5.2 Emplacement de la (des) zone(s) rserv
22、e(s) sur le corps du titre 5.2.1 La mdiane horizontale de la (des) zone(s) rserve(s) doit se trouver exactement 23,s mm ou 34,5 mm du bord suprieur et/ou 7,5 mm du bord infrieur du corps du titre. 5.2.2 Le bord droit de la zone rserve doit se trouver exactement 5 mm ou 25 mm du bord droit du corps d
23、u titre. Le bord gauche de la zone rserve doit se trouver 5 mm ou plus du bord gauche du corps du titre. 5.3 Emplacement de la zone rserve sur les coupons 5.3.1 La mdiane horizontale de la zone rserve doit se trouver exactement 7,5 mm du bord infrieur du coupon. 5.3.2 Le bord droit de la zone rserve
24、 doit se trouver exactement 5 mm du bord droit du coupon. Le bord gauche de la zone rserve doit se trouvr exactement 5 mm du bord gauche du coupon. 5.4 Impression de fond dans la (les) zone(s) rserve(s) Limpression de fond de la (les) zone(s) rserve(s) doit tre blanche ou teinte dune couleur suffisa
25、mment pale; pour plus dexplications, voir 5.4 et lannexe 6 de IISO 1831. 2 ISO 9144:1991(F) 6 Spcifications dimpression de la ligne ROC 6.1 Caractres - la Ligne Auxiliaire dInformation (LAI) qui est optionnelle et contient des informations supplmentaires. La LIT et la LAI peuvent tre places respecti
26、vement dans la zone rserve suprieure et dans la zone r- serve infrieure. Alternativement, la LIT et la LAI peuvent tre places conscutivement dans la mme zone r par exemple un chiffre cl. NOTE 1 Voir egalement lannexe A. 7.3.3 En espace ou le signe fc + Y 7.3.4 Zone deux: Type du document ou numro de
27、 coupon. - Format: Longuement fixe, deux caractres alphanumriques. - Contenu: Les codes suivants doivent tre utiliss: a) Pour les coupons: 01 ( (zro zro) c) Pour les talons: (cTTp d) Pour les warrants: pour les millions 7.3.7 Un espace ou le signe ( + “. 4 ISO 9144:1991(F) 7.3.8 Zone quatre: Numro I
28、nternational didentification des Valeurs Mobilier-es (ISIN). - Format: Longueur fixe, 12 caractres alphanumriques. Pour les titres qui nont pas de circulation internationale , le numro lis; dans ce cas, la longueu r de zone ne peut excbder 9 caractres. national didentification peut tre uti- 7.3.9 Un
29、 espace ou le signe si le signe KP a t utilis (voir 73.1). 7.4 Llgne Auxlllaire dInformation La LAI peut tre compose dun nombre variable de caractres et de zones. La LAI doit tre prcde dun espace au minimum et commencer par le signe KBP; elle doit se terminer par le signe 0 0 Exemples de lignes ROC
30、8.1 Titre au porteur de 5 actions ordinaires PETROFlNA S.A. (Belgique) a) LIT sur le corps du titre: 0 00 000005 BE0003441467 0 06799461 12 3 4 5 6 (no de zone) b) LIT sur le coupon no 83: 0 83 000005 BE0003441467 0 06799461 12 3 4 5 6 (no de zone) 8.2 Titre au porteur dune obligation de 1 000 000 L
31、UF de lemprunt rserv PARBEL FINANCE N.V. 10 % 1985-1991 a) LIT sur le corps du titre (longueur par dfaut): 0 00 OOOOlM LU0002035052 00 0000130 12 3 4 5 6 (no de zone) b) LIT sur le coupon no 6 (longueur par dfaut): 0 06 OOOOlM LU0002035052 00 0000130 12 3 4 5 6 (no de zone) Iso 9144:1991(F) 8.3 Titr
32、e 8 porteur dune action t(B) SIBRA HOLDING S.A. (Suisse) a) LIT sur le corps du titre (norme suisse): 1 00 0000001 CH0002313911 B 0123456 12 3 4 5 6 (no de zone) b) LIT sur le coupon no 18 (norme suisse): 1 18 0000001 CH0002313911 B 0123456 12 3 4 5 6 (no de zone) 8.4 Certificat hominatif de 110 act
33、ions CRDIT SUISSE (Suisse) a) LIT sur le corps du titre (norme suisse): 0 00 0000110 CH0001333670 00 039371 12 3 4 5 6 (no de zone) b) LAI sur le corps du titre (norme suisse): t00026032 005389 1 00000110 039371 1 2 3 4 5 (no de zone) 8.5 Warrant t(A) de lemprunt obligatoire en CHF OERLIKON BUHRLE H
34、OLDING AG 2314 Oh 1986-l 996 LIT sur le warrant (norme suisse): 1 WO 0000001 CH0002153549 OA 000501 12 3 4 5 6 (ne de zone) ISO 9144:1991(F) Annexe A (normative) Lignes ROC existantes A.1 Eurobonds (Recommandations de lAssociation Internationale des Ngociants en Eurobonds - A.I.B.D. - davril 1892) e
35、t titres hollandais A.I.1 La ligne ROC La ligne ROC est proche de la ligne ISO (voir IISO 8109). Elle diffre en deux points: - la zone na 1 (code spcial) nexiste ni sur les corps de titres ni sur les coupons; - la zone no 2 (type de document ou numro du coupon) nexiste pas sur les corps de titres. L
36、es autres zones sont imprimes dans le mme ordre avec une longueur fixe et sont spares par un espace. Le rpertoire de caractres utilis est le ROC-B. A.l.2 Exemples a) Titre au porteur dune obligation de 1 000 AUD de lemprunt obligatoire 13 Oh, 1985-1988, AUSTRALIAN INDUSTRY DEVELOPMENT CORP. - Ligne
37、ROC sur le corps du titre: 0001000 GB0000649433 00 006318 3 4 5 6 (no de zone) - Ligne ROC sur le coupon no 3: 03 0001000 GB0000649433 00 006318 2 3 4 5 6 (no de zone) b) Titre au porteur dun WARRANT PHILIPS mis en 1984 pour souscrire 1 000 actions ordinaires de la N.V. Gemeenschappelijk Bezit van A
38、andelen Philips Gleilampenfabrieken. - Ligne ROC: 0001000 NL0000492205 FF 007001 3 4 5 6 (no de zone) A.2 Gertificats reprsentatifs) (CR) de titres francais 9 A.2.1 La structure de la ligne ROC La structure de la ligne ROC est la suivante: a) Zone un: Type du document et disposition des zones Format
39、: Longueur fixe de 4 caractres. ISO 9144:1991(F) - Premier caractre: no 4. Ce chiffre figure tant sur le corps du titre que sur les coupons. II indique que le titre est au porteur. - Deuxime caractre: no 3. Ce chiffre figure tant sur le corps du titre que sur les coupons. II indique quun chiffre de
40、contrle d- termin selon la formule de calcul modulo 10 oD.A.D.b, conformment IISO 6166, figure dans la zone 3. - Troisime et quatrime caractres: 1) Corps du titre: Code (BS,. Le code signifie que le document est au porteur. 2) Coupons: Deux chiffres. Ils indiquent le numro du coupon. b) Zone deux: U
41、nite de comptabilisation (nombre daction(s) reprsente(s) par le certificat reprsentatif) Format: Longueur fixe de 4 caractres. - Trois premiers caractres: Ils sont toujours numriques. - Quatrime caractre: Il peut tre numrique ou alphabtique (+l pour cent, pour mille, ttM pour million). c) Zone trois
42、: Numro International dldentifkation des Valeurs Mobilires (ISIN). Format: Longueur fixe de 12 caractres. d) Zone quatre: Numro du certificat reprsentatif (CR) Format: Longueur fixe de 10 caractres numriques. Ces zones sont spares par un espace. Le rpertoire de caractre utilis est le ROC-B. A.2.2 Ex
43、emple Nos 01 89: Numro du coupon. c) Zone trois: Numro national didentification de la valeur mobilire - Format: 8 chiffres. - Les deux derniers caractres sont le chiffre cl des six autres, calcul daprs le modulo 97. d) Zone quatre: Nature de la ligne ROC - Format: 1 chiffre. Ces zones sont spares pa
44、r un espace. Le rpertoire de caractres est le ROC-B. A.3.2 Exemple Titre au porteur dun bon de caisse de 100000 BEF 5 ans, 10,5 o/o remboursable le 01.09.1990 du CRDIT COMMUNAL DE BELGIQUE. a) Ligne ROC sur le corps du titre: 15989037 1 1691 40517809 1 b) Ligne ROC sur le coupon no 4: 15989037 1 2604 40517809 2 3
