1、 ISO 2008 Fauteuils roulants Partie 19: Dispositifs de mobilit monts sur roues et destins tre utiliss comme siges dans des vhicules moteur Wheelchairs Part 19: Wheeled mobility devices for use as seats in motor vehicles NORME INTERNATIONALE ISO 7176-19 Deuxime dition 2008-07-15 Numro de rfrence ISO
2、7176-19:2008(F) ISO 7176-19:2008(F)ii ISO 2008 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2008 Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mca
3、nique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intranet, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41
4、22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Version franaise parue en 2014 Publi en Suisse ISO 7176-19:2008(F) ISO 2008 Tous droits rservs iii Sommaire Page Avant-propos iv Introduction vi 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 T ermes et dfinitions . 2
5、 4 Exigences de conception. 6 4.1 Fixation de fauteuil roulant 6 4.2 Systmes de retenue des occupants . 7 5 Exigences de performance 11 5.1 Dispositifs de retenue par ceinture fixs au fauteuil roulant .11 5.2 Choc frontal .12 5.3 Accessibilit des points de fixation destins tre utiliss avec des systm
6、es de sangle dattache quatre points avec pices dextrmit crochet 14 5.4 Capacit daccueil des dispositifs de retenue par ceinture fixs au vhicule .14 6 Exigenc es en matir e didentification, dtiquetage , dinstructions dutilisation, davertissement et de communication14 6.1 Identification et tiquetage .
7、14 6.2 Documentation publicitaire 15 6.3 Instructions dutilisation et de maintenance .16 7 Documents de conformit 19 7.1 Gnralits .19 7.2 Essai de choc frontal19 7.3 Exigences en matire de conception, dtiquetage et de documentation .20 Annexe A (normative) Mthode relative lessai de choc frontal .21
8、Annexe B (normative) Spcifications gomtriques r elati v es aux points de fix ation sur les faut euils r oulants destins tr e fix s laide de s y st mes de sang les dattache quatr e points .30 Annexe C (normative) Mthode pour soumettr e essai lac c essibilit des points de fix ation de faut euil r oula
9、nt pr vus pour la fix ation des s y st mes de sang les dattache quatr e points .33 Annexe D (normative) Mthodes dvaluation des fauteuils roulants en termes de capacit dac cueildes dispositifs de r et enue par c eintur e fix s au v hicule .36 Annexe E (informative) Lignes dir ectric es r elati v es a
10、ux s y st mes dattache de substitution .41 Annexe F (normative) Spcifications r elati v es la gomtrie de lint erfac e darrimage uni v erselle du fauteuil roulant (UDIG) 43 Bibliographie .48 ISO 7176-19:2008(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale
11、 dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouverne
12、mentales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. L ISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour laborer le prsent document et celles destines s
13、a mise jour sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des diffrents critres dapprobation requis pour les diffrents types de documents ISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles de rdaction donnes dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
14、(voir www. iso.org/directives). Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leu
15、r existence. Les dtails concernant les rfrences aux droits de proprit intellectuelle ou autres droits analogues identifis lors de llaboration du document sont indiqus dans lIntroduction et/ou dans la liste des dclarations de brevets reues par lISO (voir www.iso.org/brevets). Les appellations commerc
16、iales ventuellement mentionnes dans le prsent document sont donnes pour information, par souci de commodit, lintention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement. Pour une explication de la signification des termes et expressions spcifiques de lISO lis lvaluation de la conformit, ou p
17、our toute information au sujet de ladhsion de lISO aux principes de lOMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: Avant-propos Informations supplmentaires. LISO 7176-19 a t labore par le comit technique ISO/TC 173, Appareils et accessoires fonctionnels pour les pe
18、rsonnes handicapes, sous-comit SC 1, Fauteuils roulants. Cette deuxime dition annule et remplace la premire dition (ISO 7176-19:2001), dont les articles ont fait lobjet dune rvision technique. LISO 7176 comprend les parties suivantes, prsentes sous le titre gnral Fauteuils roulants: Partie 1: Dtermi
19、nation de la stabilit statique Partie 2: Dtermination de la stabilit dynamique des fauteuils roulants lectriques Partie 3: Dtermination de lefficacit des freins Partie 4: Consommation dnergie des fauteuils roulants et scooters lectriques pour la dtermination de la distance thorique Partie 5: Dtermin
20、ation des dimensions, de la masse et de lespace de manuvre Partie 6: Dtermination de la vitesse, de lacclration et du ralentissement maximaux des fauteuils roulants lectriques Partie 7: Mesurage des dimensions dassise et des roues Partie 8: Exigences et mthodes dessai pour la rsistance statique, la
21、rsistance aux chocs et la rsistance la fatigue Partie 9: Essais climatiques pour fauteuils roulants lectriquesiv ISO 2008 Tous droits rservs ISO 7176-19:2008(F) Partie 10: Dtermination de laptitude des fauteuils roulants lectriques gravir les obstacles Partie 11: Mannequins dessai Partie 13: Dtermin
22、ation du coefficient de frottement des surfaces dessai Partie 14: Systmes dalimentation et de commande des fauteuils roulants et des scooters lectriques Exigences et mthodes dessai Partie 15: Exigences relatives la diffusion des informations, la documentation et ltiquetage Partie 16: Rsistance linfl
23、ammation des parties rembourres Exigences et mthodes dessai Partie 19: Dispositifs de mobilit monts sur roues et destins tre utiliss comme siges dans des vhicules moteur Partie 21: Exigences et mthodes dessai pour la compatibilit lectromagntique des fauteuils roulants et scooters lectriques, et des
24、chargeurs de batterie Partie 22: Modes opratoires de rglage Partie 23: Exigences et mthodes dessai pour les monte-escalier manipuls par une tierce personne Partie 24: Exigences et mthodes dessai pour les monte-escalier manipuls par lutilisateur Partie 25: Exigences et mthodes dessai pour les batteri
25、es et chargeurs pour fauteuils roulants lectriques et scooters motoriss Partie 26: Vocabulaire Un rapport technique, ISO/TR 13570-1, donnant une explication simplifie de ces parties est galement disponible. ISO 2008 Tous droits rservs v ISO 7176-19:2008(F) Introduction La recherche en matire de scur
26、it de transport a montr que le sige de vhicule est un lment important du systme de retenue des occupants et joue ainsi un rle cl dans la rduction des blessures graves pour les occupants du vhicule dans de nombreux types de collisions de vhicule. Le sige doit notamment permettre et faciliter le bon f
27、onctionnement des dispositifs de retenue par ceinture au niveau des rgions squelettiques de loccupant, ne pas ajouter de charges pour loccupant dues la force du choc et fournir un support efficace pour loccupant de manire ce que le dispositif de retenue par ceinture reste en place sur les rgions squ
28、elettiques pendant une collision. Les personnes handicapes doivent souvent rester dans leur fauteuil roulant lorsquelles se dplacent dans des vhicules moteur en qualit de conducteur ou de passager. Comme de nombreux fauteuils roulants nont pas t conus cet effet, les occupants assis dans un fauteuil
29、roulant sont souvent exposs un plus grand risque de blessures en cas de collisions que les personnes assises dans les siges fournis par le constructeur du vhicule. LISO 10542-1 dfinit les exigences relatives la conception, la performance, ltiquetage et la documentation du fabricant, et spcifie les m
30、thodes dessai associes, pour les systmes dattache du fauteuil roulant et de retenue de loccupant (WTORS). Cette partie de lISO 7176 couvre la partie assise des systmes de protection des occupants pour les utilisateurs de fauteuil roulant en dfinissant les exigences relatives la conception, la perfor
31、mance, ltiquetage et la documentation du fabricant, ainsi que les mthodes dessai associes, pour les fauteuils roulants qui peuvent tre utiliss comme siges dans les vhicules moteur. Mme si les fauteuils roulants peuvent tre scuriss au moyen de divers types de systmes dattache et de fixation qui taien
32、t disponibles dans le monde entier lors de llaboration de cette partie de lISO 7176, une fixation de fauteuil roulant efficace dans le monde rel ncessite la compatibilit entre le systme dattache du fauteuil roulant disponible dans le vhicule et la mthode de fixation fournie sur le fauteuil roulant.
33、Au moment de llaboration de cette partie de lISO 7176, le systme de sangle dattache quatre points tait considr comme le systme le plus efficace, courant et universellement adaptable pour fixer une grande varit de types et tailles de fauteuils roulants. Cest pourquoi cette partie de lISO 7176 ncessit
34、e que les fauteuils roulants destins tre utiliss comme siges dans les vhicules moteur permettent une fixation laide dun systme de sangle dattache quatre points en fournissant au moins quatre points de fixation dsigns, dont deux lavant et deux larrire. Cependant, cette partie de lISO 7176 permet gale
35、ment dvaluer les fauteuils roulants qui sont aussi conus pour tre fixs au moyen dautres mthodes, comme les systmes de fixation par arrimage. Pour valuer la capacit dabsorption dnergie de collision dun fauteuil roulant, lAnnexe A dfinit les procdures relatives aux essais dynamiques dun fauteuil roula
36、nt charg avec un mannequin dessai de taille approprie laide dune impulsion de 48 km/h avec le fauteuil roulant fix face la route sur le traneau. Cet essai est bas sur des statistiques correctement documentes de collisions de vhicules moteur et de blessures, qui montrent que plus de 50 % de lensemble
37、 des blessures graves des occupants de vhicules moteur ont lieu lors de collisions frontales, et que plus de 95 % des collisions frontales entranent un changement longitudinal de la vitesse de vhicule de moins de 48 km/h. La performance dynamique des fauteuils roulants face la route lors des chocs a
38、rrire et avant peut tre aborde dans les futures normes internationales. Cette partie de lISO 7176 a galement t labore en tenant compte du fait que lutilisation dun dispositif de retenue par ceinture pelvienne seul ne fournit pas loccupant du fauteuil roulant le mme niveau de protection lors dun choc
39、 frontal que lutilisation des deux dispositifs de retenue par ceinture pelvienne et par ceinture paulire. Par consquent, les dispositions et mthodes dessai de cette partie de lISO 7176 sont bases sur lutilisation des deux dispositifs de retenue par ceinture pelvienne et par ceinture paulire. Bien qu
40、e le systme de sangle dattache quatre points tait considr comme la mthode la plus courante et universelle pour fixer efficacement une grande varit de fauteuils roulants lors de llaboration de cette partie de lISO 7176, il sagit dune mthode de fixation de fauteuil roulant qui ncessite lintervention d
41、une deuxime personne et qui ne peut pas tre utilise par loccupant du fauteuil roulant. Par consquent, il est recommand dopter pour une mthode de fixation qui peut tre vi ISO 2008 Tous droits rservs ISO 7176-19:2008(F) utilise de manire indpendante par le passager assis dans le fauteuil roulant, celu
42、i-ci pouvant alors utiliser diffrents transports publics et vhicules privs. Pour se rapprocher de cet objectif, cette partie de lISO 7176 inclut une annexe normative (Annexe F) qui dfinit la gomtrie dinterface darrimage universelle (UDIG) pour les points de fixation sur les fauteuils roulants lorsqu
43、e le fauteuil roulant doit tre scuris au moyen de systmes de fixation par arrimage dans les transports publics et/ou vhicules privs multiples. Finalement, cette partie de lISO 7176 peut tre considre dans la totalit des utilisations quotidiennes de fauteuils roulants et lensemble de normes auxquelles
44、 tous les fauteuils roulants doivent satisfaire. Les fauteuils roulants sont principalement conus pour servir de dispositifs de mobilit efficaces et, cet gard, ils doivent dabord se conformer aux exigences applicables dfinies dans dautres parties de la srie ISO 7176. Le transport est une seule des n
45、ombreuses activits quotidiennes qui impliquent des circonstances uniques et exigences auxquelles peuvent tre confronts les fauteuils roulants et leurs occupants. Les accessoires de fauteuils roulants qui sont conformes cette partie de lISO 7176 prsentent des caractristiques supplmentaires qui fourni
46、ssent des niveaux accrus de scurit des occupants lorsque leurs occupants sont dans des vhicules moteur. Mais, si un fauteuil roulant nest pas conforme cette partie de lISO 7176, cela ne peut pas tre utilis pour limiter laccs au, et la disponibilit du transport par vhicule moteur pour les utilisateur
47、s de fauteuils roulants. ISO 2008 Tous droits rservs vii Fauteuils roulants Partie 19: Dispositifs de mobilit monts sur roues et destins tre utiliss comme siges dans des vhicules moteur 1 Domaine dapplication Cette partie de lISO 7176 sapplique tous les fauteuils roulants, manuels et lectriques, notamment les scooters qui, en plus de leur fonction principale de dispositifs de mobilit monts sur roues, peuvent galement tre utiliss comme si
