1、 ISO 2015 Informatique de sant Donnes relatives aux cartes de sant des patients Partie 5: Donnes didentification Health informatics Patient healthcard data Part 5: Identification data NORME INTERNATIONALE ISO 21549-5 Deuxime dition 2015-09-15 Numro de rfrence ISO 21549-5:2015(F) ISO 21549-5:2015(F)i
2、i ISO 2015 Tous droits rservs DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2015, Publi en Suisse Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la
3、 photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intranet, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Ch. de Blandonnet 8 CP 401 CH-1214 Vernier, Geneva, Switzerland
4、 Tel. +41 22 749 01 11 Fax +41 22 749 09 47 copyrightiso.org www.iso.org ISO 21549-5:2015(F)Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 Termes et dfinitions . 2 4 Symboles et abrviations . 2 5 Objets associs aux donnes didentification . 2 5.1 Objets didentif
5、ication et structure de donnes . 2 5.2 Dfinition du jeu de donnes didentification 3 Annexe A (normative) Dfinitions des donnes ASN.1 5 Bibliographie 8 ISO 2015 Tous droits rservs iii Sommaire Page ISO 21549-5:2015(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration m
6、ondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, g
7、ouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les procdures utilises pour laborer le prsent document et celles dest
8、ines sa mise jour sont dcrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des diffrents critres dapprobation requis pour les diffrents types de documents ISO. Le prsent document a t rdig conformment aux rgles de rdaction donnes dans les Directives ISO/CEI, Pa
9、rtie 2 (voir www. iso.org/directives). Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de lidentification de ces droits de proprit en tout ou parti
10、e. Les dtails concernant les rfrences aux droits de proprit intellectuelle ou autres droits analogues identifis lors de llaboration du document sont indiqus dans lIntroduction et/ou dans la liste des dclarations de brevets reues par lISO (voir www.iso.org/brevets). Les appellations commerciales vent
11、uellement mentionnes dans le prsent document sont donnes pour information, par souci de commodit, lintention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement. Pour une explication de la signification des termes et expressions spcifiques de lISO lis lvaluation de la conformit, ou pour toute
12、information au sujet de ladhsion de lISO aux principes de lOMC concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: Avant-propos Informations supplmentaires. Le comit charg de llaboration du prsent document est lISO/TC 215, Informatique de sant. Cette deuxime dition annule et
13、 remplace la premire dition (ISO 21549-5:2008), qui a fait lobjet dune rvision mineure. Les modifications suivantes ont t apportes: paragraphe 5.2, Tableau 1: la condition doptionalit de lobjet Sexe est ajoute; paragraphe 5.2, Tableau 1: lobjet facultatif Reprsentation nationale du nom est corrig po
14、ur correspondre la dfinition ASN.1 et la Figure 1. LISO 21549 comprend les parties suivantes, prsentes sous le titre gnral Informatique de sant Donnes relatives aux cartes de sant des patients: Partie 1: Structure gnrale Partie 2: Objets communs Partie 3: Donnes cliniques limites Partie 4: Donnes cl
15、iniques tendues Partie 5: Donnes didentification Partie 6: Donnes administratives Partie 7: Donnes de mdication Partie 8: Liensiv ISO 2015 Tous droits rservs ISO 21549-5:2015(F) Introduction Du fait de la mobilit grandissante de la population, du nombre accru de soins dispenss dans la communaut et c
16、hez les patients et de la hausse de la demande en traitements ambulatoires, les systmes dinformation et de stockage portables sont de plus en plus dvelopps et utiliss. Ces dispositifs sont utiliss pour diverses tches allant de lidentification au systme transportable de monitorage du patient, en pass
17、ant par les archives mdicales mobiles. Ces dispositifs ont pour fonction de transporter et dchanger des informations personnelles entre eux et avec dautres systmes. Par consquent, pendant leur dure de vie oprationnelle, ils peuvent partager des informations avec bon nombre de systmes fonctionnant se
18、lon diverses technologies et prsentant dimportantes diffrences de fonctions et de capacits. Ladministration des soins de sant repose de plus en plus sur des systmes didentification automatiss similaires. Par exemple, les prescriptions peuvent tre automatises et lchange des donnes peut tre ralis sur
19、un certain nombre de sites en utilisant des dispositifs mobiles lisibles par des ordinateurs. Les assureurs et prestataires de sant sont de plus en plus souvent impliqus dans la prestation de soins interrgionaux, dont le remboursement peut ncessiter un change de donnes automatis entre des systmes de
20、 soins diffrents. La gestion des donnes administratives peut ncessiter des liaisons entre diffrents partenaires responsables chacun de leur domaine ne sinscrivant pas ncessairement dans le champ dapplication de la prsente partie de lISO 21549. Par exemple, le remboursement transfrontalier des presta
21、tions de sant est habituellement rgi par des accords juridiques et intergouvernementaux qui ne sont pas soumis la normalisation. Lmergence des systmes de stockage de donnes et de soutien accessibles distance a conduit au dveloppement et lutilisation de dispositifs didentification des professionnels
22、de sant capables dassurer les fonctions de scurit et de transmettre des signatures numriques aux systmes distants par rseau. Lutilisation toujours plus importante des cartes de donnes dans la pratique quotidienne des prestations de sant a ncessit dlaborer un format dchange de donnes normalis. Les in
23、formations personnelles contenues dans une carte de sant peuvent tre classes en trois grandes catgories: les donnes didentification (de la carte en elle-mme et de lindividu qui les informations se rapportent), les donnes caractre administratif et les donnes cliniques. Il est important de comprendre
24、quune carte de sant contient de facto des donnes sur la carte elle-mme ainsi que des donnes servant lidentification du porteur et peut contenir en plus des donnes administratives, cliniques, de mdication et des liens vers dautres systmes. Les donnes relatives la carte doivent contenir: lidentificati
25、on de la carte en elle-mme; lidentification des fonctions et des possibilits de fonctionnement de la carte. Les donnes didentification doivent contenir: lidentification unique du porteur de la carte (et non les informations relatives dautres personnes). Les donnes administratives peuvent contenir: d
26、es donnes complmentaires relatives une ou plusieurs personnes; lidentification des modes de remboursement, quils soient privs ou publics et les liens qui existent entre eux, par exemple les contrats ou polices dassurance et les catgories de remboursement; lidentification des autres personnes couvert
27、es ou prises en charges par le contrat dassurance (par exemple un contrat famille); dautres donnes (diffrentes des donnes cliniques) nanmoins ncessaires pour dlivrer les soins. ISO 2015 Tous droits rservs v ISO 21549-5:2015(F) Les donnes cliniques peuvent inclure: des lments qui fournissent des rens
28、eignements sur la sant et les antcdents mdicaux du patient; leur valuation et leur catgorisation par un prestataire de sant; les actions connexes prvues, demandes ou ralises. Les donnes de mdication peuvent comprendre: des informations relatives aux mdicaments reus ou pris par le patient; des copies
29、 des prescriptions comprenant les informations relatives au prescripteur; des informations relatives aux mdicaments achets par le patient; des liens vers dautres systmes contenant des informations permettant une prescription lectronique et la dispensation de mdicaments. Une carte de sant fournit ess
30、entiellement des rponses spcifiques des questions prcises alors que le besoin doptimiser lutilisation de la mmoire pour viter les rptitions se fait sentir; cest pour cela quune technique de modlisation par objets (OMT) de haut niveau a t applique en respectant la dfinition de la structure des donnes
31、 dune carte de sant. La prsente partie de lISO 21549 dfinit et dcrit la structure de base des objets associs aux donnes didentification se trouvant sur les cartes de sant des patients en utilisant la notation UML, le texte en clair et la notation de syntaxe abstraite (ASN.1). La prsente partie de lI
32、SO 21549 ne dcrit pas et ne dfinit pas les objets communs dfinis dans lISO 21549-2, bien que ceux-ci soient rfrencs et utiliss dans le prsent document.vi ISO 2015 Tous droits rservs NORME INTERNATIONALE ISO 21549-5:2015(F) Informatique de sant Donnes relatives aux cartes de sant des patients Partie
33、5: Donnes didentification 1 Domaine dapplication La prsente partie de lISO 21549 dfinit et dcrit la structure de base des objets associs aux donnes didentification se trouvant sur les cartes de sant, mais ne spcifie pas de jeu de donnes particulier pour le stockage sur la carte. Les fonctions et les
34、 mcanismes dtaills des services ci-aprs ne relvent pas du domaine dapplication de la prsente partie de lISO 21549 (bien que ces structures puissent prendre en charge des objets de cette nature, spcifis par ailleurs): les fonctions de scurit et les services associs susceptibles dtre spcifis par les u
35、tilisateurs de cartes de donnes selon leurs applications spcifiques, par exemple la protection des donnes confidentielles, la protection de lintgrit des donnes et lauthentification des personnes et les dispositifs lis ces fonctions; les services de contrle de laccs; linitialisation et le processus q
36、ui en dcoule (qui dbute la dure de vie dune carte individuelle et par lequel la carte de donnes est prpare pour les donnes qui seront communiques ultrieurement, conformment la prsente partie de lISO 21549). Les sujets suivants sont donc en dehors du domaine dapplication de la prsente partie de lISO
37、21549: les solutions physiques ou logiques pour le fonctionnement de type de cartes particulires; la forme que prennent les donnes pour leur utilisation en dehors de la carte ou la manire de reprsenter visuellement ces donnes sur la carte ou ailleurs. 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence s
38、uivants sont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO 3166-1, Codes pour la reprsentation des noms de pays et d
39、e leurs subdivisions Partie 1: Codes de pays ISO 8601, lments de donnes et formats dchange change dinformation Reprsentation de la date et de lheure ISO 21549-1, Informatique de sant Donnes relatives aux cartes de sant des patients Partie 1: Structure gnrale ISO 21549-2, Informatique de sant Donnes
40、relatives aux cartes de sant des patients Partie 2: Objets communs ISO/IEC 5218, Technologies de linformation Codes de reprsentation des sexes humains ISO/IEC 8824-1, Technologies de linformation Notation de syntaxe abstraite numro un (ASN.1): Spcification de la notation de base ISO 2015 Tous droits
41、 rservs 1 ISO 21549-5:2015(F) ISO/IEC 8825-1, Technologies de linformation Rgles de codage ASN.1: Spcification des rgles de codage de base (BER), des rgles de codage canoniques (CER) et des rgles de codage distinctives (DER) ISO/IEC 10646:2014, Technologies de linformation Jeu universel de caractres
42、 cods (JUC) 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions donns dans lISO 21549-1 ainsi que le suivant sappliquent. 3.1 donnes didentification donnes permettant lidentification unique du porteur de la carte auquel les enregistrements se rapportent SOURCE: ISO 2
43、1549-1:2013, 5.3, modifi raccourci 4 Symboles et abrviations ASN.1 Notation de syntaxe abstraite numro 1 (Abstract Syntax Notation One) CRT Modle li au porteur de la carte (Cardholder Related Template) OACI Organisation de lAviation Civile Internationale L Longueur (ASN.1) LDS Structure des donnes l
44、ogique pour les documents de voyage lecture optique (Logical Data Structure) N Numrique NET Modle dextensions nationales (National Extensions Template) UCS Jeu universel de caractres cods sur plusieurs octets (Universal Multiple-Octet Coded Cha- racter Set) UML Langage de modlisation unifi (Unified
45、Modelling Language) UTF8 UCS Transformation Format 8 bits - format de codage de caractres dfini pour les carac- tres Unicode (UCS) 5 Objets associs aux donnes didentification 5.1 Objets didentification et structure de donnes Pour lidentification du porteur de la carte, les informations relatives aux
46、 objets suivants sont ncessaires: personne; adresse; coordonnes tlphoniques; divers. La structure des informations didentification est drive du jeu LDS utilis pour les documents de voyage lecture optique (voir lISO/IEC 7501-1). Aucun objet distinct nest introduit pour le domaine de la sant. Le parag
47、raphe suivant contient le tableau avec les dfinitions du jeu de donnes didentification.2 ISO 2015 Tous droits rservs ISO 21549-5:2015(F) 5.2 Dfinition du jeu de donnes didentification Le Tableau 1 montre la dfinition des donnes didentification selon la notation et le codage de base ASN. 1 dcrits respectivement dans lISO/IEC 8824-1 et dans lISO/IEC 8825-1. La dfinition ASN.1 correspondante est donne dans lAnnexe A. Dans la dfinition ASN.1,
