1、Numro de rfrence ISO 15022-2:1999(F) ISO 1999 NORME INTERNATIONALE ISO 15022-2 Premire dition 1999-03-01 Valeurs mobilires Schma des messages (Dictionnaire des Champs de Donnes) Partie 2: Mise jour du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages Securities Scheme for messages (Data
2、 Field Dictionary) Part 2: Maintenance of the Data Field Dictionary and Catalogue of MessagesISO 15022-2:1999(F) PDF Exonration de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis,
3、 mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices et que celles-ci y soient installes. Lors du tlchargement de ce fichier, les parties concernes acceptent de fait la responsabilit de ne pas enfreindre les conditions de
4、licence dAdobe. Le Secrtariat central de lISO dcline toute responsabilit en la matire. Adobe est une marque dpose dAdobe Systems Incorporated. Les dtails relatifs aux produits logiciels utiliss pour la cration du prsent fichier PDF sont disponibles dans la rubrique General Info du fichier; les param
5、tres de cration PDF ont t optimiss pour limpression. Toutes les mesures ont t prises pour garantir lexploitation de ce fichier par les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 19
6、99 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du
7、comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax. + 41 22 734 10 79 E-mail copyrightiso.ch Web www.iso.ch Version franaise parue en 2000 I mpri menSuis se ii ISO 1999 Tous droits rservsISO 15022-2:1999(F) ISO 1999 Tous
8、droits rservs iii Sommaire Page Avant-proposiv Introduction.v 1 Domaine dapplication 1 2 Termes et dfinitions.1 3 Structure .1 4 Contrat 1 5 Membres .2 6 Fonctions et responsabilits2 7 Proprit des donnes 3 8 Modifications procdurales4 9 Appels .4 10 Rclamations4 11 Vote .4 Annexe A (normative) Dsign
9、ation de lOrganisme denregistrement5 Annexe B (normative) Groupe de gestion denregistrement6 Annexe C (normative) Contrat de service.7 Annexe D (normative) Accs au Dictionnaire des Champs de Donnes et au Catalogue des Messages.11 Annexe E (informative) Procdure denregistrement de messages et de cham
10、ps nouveaux et modifis 13 Bibliographie .14ISO 15022-2:1999(F) iv ISO 1999 Tous droits rservs Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnra
11、l confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement a
12、vec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au
13、moins des comits membres votants. La Norme internationale ISO 15022-2 a t labore par le comit technique ISO/TC 68, Banques, valeurs mobilires et autres services financiers, sous-comit SC 4, Valeurs mobilires et autres instruments financiers concerns. LISO 15022 annule et remplace lISO/TR 7775:1997 e
14、t lISO 11521:1996. Larticle 1 de la version franaise de la prsente partie de lISO 15022 inclut le Rectificatif technique 1 ISO 15022-2:1999/Cor.1:1999(E) publi en anglais sparment. LISO 15022 comprend les parties suivantes, prsentes sous le titre gnral Valeurs mobilires Schma des messages (Dictionna
15、ire des Champs de Donnes): Partie 1: Rgles de construction des champs de donnes et des messages et guide dutilisation Partie 2: Mise jour du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages Les annexes A, B, C et D constituent des lments normatifs de la prsente partie de lISO 15022. La
16、nnexe E est donne uniquement titre dinformation.ISO 15022-2:1999(F) ISO 1999 Tous droits rservs v Introduction La prsente partie de lISO 1522 remplace lISO/TR 7775, Valeurs mobilires Types de messages,e t lISO 11521, Valeurs mobilires Structure des messages type interdpositaires. Au milieu des annes
17、 quatre- vingt-dix, il tait communment admis que les Normes internationales rgulant la communication entre les acteurs du secteur des valeurs mobilires devaient tre rapidement rvises dans le but (1) de rduire le temps ncessaire la mise sur le march des nouveaux types de message et (2) damliorer la c
18、apacit de traitement automatis. LISO 15022 dfinit les principes permettant de fournir aux diffrents groupes dutilisateurs les outils de cration des types de message leur permettant de grer leurs propres flux dinformations. Ces outils sont les suivants: un jeu de rgles de cration des messages et de l
19、a syntaxe; un dictionnaire des champs de donnes; un catalogue des messages actuels et futurs crs par ce secteur, comportant les champs et les rgles mentionns ci-dessus. Afin de rpondre aux besoins volutifs de ce secteur au fur et mesure quils apparaissent, le Dictionnaire des Champs de Donnes et le
20、Catalogue des Messages ne font pas partie de la norme: ils sont disponibles auprs dun Organisme denregistrement qui, le cas chant, les met jour la demande des acteurs de ce secteur. Pour prserver les investissements dj effectus par ce secteur, la syntaxe propose dans la prsente partie de lISO 15022,
21、 appele “syntaxe de lISO 7775 amliore”, sinspire de la syntaxe utilise pour les anciennes ISO 7775 et ISO 11521. Toutefois, pour assurer la promotion et la publicit dEDIFACT (Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport), une autre norme a t labore par les Nations Unies, ad
22、opte par lISO en 1988 sous le nom de ISO 9735 et recommande comme tant la Norme internationale en matire dchange lectronique de donnes: lISO 15022 gre galement la syntaxe EDIFACT. Pour savoir quels pays utilisent ou pourraient utiliser EDIFACT, lOrganisme denregistrement doit rpertorier les champs e
23、t messages EDIFACT utiliser par les acteurs du secteur des valeurs mobilires. Le Dictionnaire des Champs de Donnes de lISO 15022 montre comment formater chaque lment de donnes requis dans les messages de valeurs mobilires, la fois dans la syntaxe de lISO 7775 amliore et dans la syntaxe EDIFACT. De m
24、me, le Catalogue des Messages prsente des messages structurs selon les rgles de cration et la syntaxe de lISO 7775 amliore et dEDIFACT. LISO 15022 prsente les rgles de cration des messages et la syntaxe de lISO 7775 amliore; lorganisation du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Mess
25、ages; les niveaux de service et les procdures de lOrganisme denregistrement, y compris son contrle par lISO. La syntaxe EDIFACT laquelle ce document fait rfrence est dcrite dans lISO 9735. La souplesse de cette nouvelle structure doit permettre aux groupes de ce secteur dlaborer des messages dans un
26、e langue internationale et de migrer ventuellement vers EDIFACT, une vitesse qui rpond lurgence de leurs besoins. Si aucun des messages enregistrs dans le Catalogue des Messages ne rpond leurs exigences, les groupes de ce secteur seront mme de se mettre daccord sur lutilisation dun nouveau message e
27、t de crer celui-ci partir des champs approuvs de lISO 7775 amliore et/ou de la syntaxe EDIFACT. LOrganisme denregistrement crera les champs supplmentaires requis et enregistrera les nouveaux types de message et leurs versions dans le Catalogue des Messages, afin dviter que des groupes diffrents ne p
28、rsentent les mmes requtes. LOrganisme denregistrement veillera ce que les nouveaux champs et les nouveaux messages soient disponibles dans les formats ISO 7775 amliore et EDIFACT.ISO 15022-2:1999(F) vi ISO 1999 Tous droits rservs Le traitement automatis sera sans doute amlior, puisque chaque groupe
29、dutilisateurs pourra dfinir clairement ses propres exigences professionnelles et crer des versions de type de message adaptes aux marchs. Cette approche diffre des messages internationaux de type gnrique dfinis jusqu prsent par lISO. En effet, ces derniers nidentifiaient pas clairement les particula
30、rits de chaque march et subordonnaient donc les interfaces de communication dautres rgles qui devaient tre approuves bilatralement par les expditeurs et les destinataires. Bien que cette nouvelle structure autorise plusieurs versions du mme type de message, il est probable que les acteurs des diffre
31、nts marchs limiteront naturellement la cration des messages ce qui est rellement indispensable, jusqu ce quune plus grande convergence des pratiques des marchs permette de dvelopper de vritables Normes internationales en la matire, favorisant le traitement automatis. De mme, il est probable que les
32、acteurs des marchs conduiront naturellement migrer vers EDIFACT, un rythme appropri. La double structure du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages facilitera la migration et le dveloppement de tous les mcanismes de conversion ncessaires. NOTE LISO 15022 vise non seulement int
33、grer, mais aussi tre compatible avec, les prcdentes ISO 7775 et ISO 11521 portant sur les messages propres aux valeurs mobilires telles quelles ont t mises jour par lISO/TR 7775. Par consquent, le Dictionnaire des Champs de Donnes et le Catalogue des Messages tiennent compte des champs de donnes et
34、des messages de lISO/TR 7775. Toutefois, certains des anciens champs et messages ne sont pas entirement conformes la syntaxe de lISO 7775 amliore, et aucun nest conforme EDIFACT. De plus, le dictionnaire initial des champs de donnes comprend les dictionnaires de donnes de lISITC (Industry Standardiz
35、ation for Institutional Trade Communications), DSTU 1/1995, et du SSAB (Securities Standards Advisory Board). Une liste des normes lies la prsente partie de lISO 15022 est donne dans la bibliographie.NORME INTERNATIONALE ISO 15022-2:1999(F) ISO 1999 Tous droits rservs 1 Valeurs mobilires Schma des m
36、essages (Dictionnaire des Champs de Donnes) Partie 2: Mise jour du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages 1 Domaine dapplication La prsente partie de lISO 15022 dcrit les responsabilits des parties charges de mettre jour le Dictionnaire des Champs de Donnes (DCD) et le Catalo
37、gue des Messages (CM). Il existe un Organisme denregistrement qui est lorganisme responsable de la mise jour du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages, et un groupe de gestion denregistrement. Ce groupe constitue le corps dcisionnaire de lOrganisme denregistrement et il contr
38、le lavance des travaux de celui-ci. La prsente partie de lISO 15022 contient des lments de donnes lis des dates o lanne est formate en moins de quatre chiffres. Le format de ces lments de donnes sera considr, et si ncessaire amend, loccasion de la prochaine rvision. En attendant, il est recommand qu
39、e les utilisateurs considrent, dans le contexte de leur mise en application de la prsente partie de lISO 15022, toutes prescriptions damendement en relation avec lan 2000 et leur environnement des affaires. 2 Termes et dfinitions Pour les besoins de la prsente partie de lISO 15022, les termes et dfi
40、nitions donns dans la partie 1 de lISO 15022 sappliquent. 3 Structure 3.1 Il existe un Contrat de service qui dtermine les responsabilits de lOrganisme denregistrement ainsi que les termes de rfrence dcrits dans la prsente partie de lISO 15022. 3.2 Un contrat est pass entre lISO et lorganisme assuma
41、nt les responsabilits de lenregistrement. 3.3 Le sous-comit ISO/TC 68/SC 4 de lISO a dsign un Groupe de gestion denregistrement constitu dexperts connaissant bien la/les syntaxe(s) actuellement utilises pour les messages de valeurs mobilires, et dexperts du secteur des valeurs mobilires. 4 Contrat 4
42、.1 Bien que le contrat soit pass entre lISO et lorganisme dsign comme Organisme denregistrement, le Secrtariat central de lISO agira normalement sur les recommandations du sous-comit ISO/TC 68/SC 4, ou de son successeur. Ces actions seront entreprises chaque fois que cela sera possible. 4.2 Le contr
43、at est pass entre lISO et lorganisme dsign comme Organisme denregistrement pour une priode initiale de deux ans. Ensuite, il peut tre arrt par lune ou lautre des parties avec pravis de 6 mois.ISO 15022-2:1999(F) 2 ISO 1999 Tous droits rservs 4.3 Le contrat peut tre arrt avec effet immdiat si lorgani
44、sme dsign comme Organisme denregistrement ne remplit pas ses fonctions du fait dune grave ngligence, ou si cet organisme fait dfaut. 4.4 Si le contrat doit sarrter, le secrtariat de lISO/TC 68/SC 4 doit demander au Groupe de gestion denregistrement de commencer rechercher un nouvel Organisme denregi
45、strement. Si aucun organisme de remplacement satisfaisant ne peut tre trouv dans la priode approprie, le secrtariat de lISO/TC 68/SC 4 assumera les responsabilits de lOrganisme denregistrement de faon temporaire jusqu ce que le remplacement soit assur. 5 Membres LOrganisme denregistrement est respon
46、sable de la mise jour du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages, ainsi que de laccs linformation selon une mthode dfinie en accord avec le Groupe de gestion denregistrement. 5.1 LOrganisme denregistrement actuel est spcifi dans lannexe A. Lentit qui assume les fonctions dOrga
47、nisme denregistrement reconnat que ses intrts, ainsi que ceux de ses membres et souscripteurs, ne peuvent pas tre prioritaires par rapport aux intrts gnraux des acteurs du secteur des valeurs mobilires de par le monde, et particulirement sagissant de la fourniture du Dictionnaire des Champs de Donnes (DCD) et du Catalogue des Messages (CM). Lutilit du DCD et du CM dpend de laptitude rpondre aux besoins des professionnels de tous les secteurs dans tous les pays et de la prise en c
