1、Numro de rfrence ISO 15022-1:1999(F) ISO 1999 NORME INTERNATIONALE ISO 15022-1 Premire dition 1999-03-01 Valeurs mobilires Schma des messages (Dictionnaire des Champs de Donnes) Partie 1: Rgles de construction des champs de donnes et des messages et guide dutilisation Securities Scheme for messages
2、(Data Field Dictionary) Part 1: Data field and message design rules and guidelinesISO 15022-1:1999(F) PDF Exonration de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne do
3、it pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices et que celles-ci y soient installes. Lors du tlchargement de ce fichier, les parties concernes acceptent de fait la responsabilit de ne pas enfreindre les conditions de licence dAd
4、obe. Le Secrtariat central de lISO dcline toute responsabilit en la matire. Adobe est une marque dpose dAdobe Systems Incorporated. Les dtails relatifs aux produits logiciels utiliss pour la cration du prsent fichier PDF sont disponibles dans la rubrique General Info du fichier; les paramtres de cra
5、tion PDF ont t optimiss pour limpression. Toutes les mesures ont t prises pour garantir lexploitation de ce fichier par les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 1999 Droits d
6、e reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membr
7、e de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax. + 41 22 734 10 79 E-mail copyrightiso.ch Web www.iso.ch Version franaise parue en 2000 I mpri menSuis se ii ISO 1999 Tous droits rservsISO 15022-1:1999(F) ISO 1999 Tous droits rser
8、vs iii Sommaire Page Avant-proposiv Introduction.v 1 Domaine dapplication.1 2 Rfrences normatives .1 3 Termes et dfinitions.2 4 Syntaxe et format lexical de lISO 7775 amliore .5 4.1 Principes de base 5 4.2 Jeux de caractres et format lexical5 4.3 Structure des messages et rgles de cration.8 5 Dictio
9、nnaire des Champs de Donnes 15 5.1 Contenu 15 5.2 Accs au Dictionnaire des Champs de Donnes .16 5.3 Statut du Dictionnaire des Champs de Donnes .16 5.4 Relation EDIFACT ISO 7775 amliore .16 6 Catalogue des Messages 17 6.1 Contenu 17 6.2 Accs au Catalogue des Messages .19 6.3 Relation EDIFACT ISO 777
10、5 amliore .20 Annexe A (informative) Guide de cration des messages21 Bibliographie .25ISO 15022-1:1999(F) iv ISO 1999 Tous droits rservs Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llabora
11、tion des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galeme
12、nt aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes intern
13、ationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. La Norme internationale ISO 15022-1 a t labore par le comit technique ISO/TC 68, Banque, valeurs mobilires et autres services financiers, sous-comit SC 4, Valeurs mobilires et autres instruments financiers concerns. LISO 15
14、022 annule et remplace lISO/TR 7775:1997 et lISO 11521:1996. Larticle 1 de la version franaise de la prsente partie de lISO 15022 inclut le Rectificatif technique 1 ISO 15022-1:1999/Cor.1:1999(E) publi en anglais sparment. LISO 15022 comprend les parties suivantes, prsentes sous le titre gnral Valeu
15、rs mobilires Schma des messages (Dictionnaire des Champs de Donnes): Partie 1: Rgles de construction des champs de donnes et des messages et guide dutilisation Partie 2: Mise jour du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages Lannexe A de la prsente partie de lISO 15022 est donne
16、 uniquement titre dinformation.ISO 15022-1:1999(F) ISO 1999 Tous droits rservs v Introduction La prsente partie de lISO 1522 remplace lISO/TR 7775, Valeurs mobilires Types de messages,e t lISO 11521, Valeurs mobilires Structure des messages type interdpositaires. Au milieu des annes quatre- vingt-di
17、x, il tait communment admis que les Normes internationales rgulant la communication entre les acteurs du secteur des valeurs mobilires devaient tre rapidement rvises dans le but (1) de rduire le temps ncessaire la mise sur le march des nouveaux types de message et (2) damliorer la capacit de traitem
18、ent automatis. LISO 15022 dfinit les principes permettant de fournir aux diffrents groupes dutilisateurs les outils de cration des types de message leur permettant de grer leurs propres flux dinformations. Ces outils sont les suivants: un jeu de rgles de cration des messages et de la syntaxe; un dic
19、tionnaire des champs de donnes; un catalogue des messages actuels et futurs crs par ce secteur, comportant les champs et les rgles mentionns ci-dessus. Afin de rpondre aux besoins volutifs de ce secteur au fur et mesure quils apparaissent, le Dictionnaire des Champs de Donnes et le Catalogue des Mes
20、sages ne font pas partie de la norme: ils sont disponibles auprs dun Organisme denregistrement qui, le cas chant, les met jour la demande des acteurs de ce secteur. Pour prserver les investissements dj effectus par ce secteur, la syntaxe propose dans la prsente partie de lISO 15022, appele “syntaxe
21、de lISO 7775 amliore”, sinspire de la syntaxe utilise pour les anciennes ISO 7775 et ISO 11521. Toutefois, pour assurer la promotion et la publicit dEDIFACT (Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport), une autre norme a t labore par les Nations Unies, adopte par lISO en
22、1988 sous le nom de ISO 9735 et recommande comme tant la Norme internationale en matire dchange lectronique de donnes: lISO 15022 gre galement la syntaxe EDIFACT. Pour savoir quels pays utilisent ou pourraient utiliser EDIFACT, lOrganisme denregistrement doit rpertorier les champs et messages EDIFAC
23、T utiliser par les acteurs du secteur des valeurs mobilires. Le Dictionnaire des Champs de Donnes de lISO 15022 montre comment formater chaque lment de donnes requis dans les messages de valeurs mobilires, la fois dans la syntaxe de lISO 7775 amliore et dans la syntaxe EDIFACT. De mme, le Catalogue
24、des Messages prsente des messages structurs selon les rgles de cration et la syntaxe de lISO 7775 amliore et dEDIFACT. LISO 15022 prsente les rgles de cration des messages et la syntaxe de lISO 7775 amliore; lorganisation du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages; les niveaux
25、 de service et les procdures de lOrganisme denregistrement, y compris son contrle par lISO. La syntaxe EDIFACT laquelle ce document fait rfrence est dcrite dans lISO 9735. La souplesse de cette nouvelle structure doit permettre aux groupes de ce secteur dlaborer des messages dans une langue internat
26、ionale et de migrer ventuellement vers EDIFACT, une vitesse qui rpond lurgence de leurs besoins. Si aucun des messages enregistrs dans le Catalogue des Messages ne rpond leurs exigences, les groupes de ce secteur seront mme de se mettre daccord sur lutilisation dun nouveau message et de crer celui-c
27、i partir des champs approuvs de lISO 7775 amliore et/ou de la syntaxe EDIFACT. LOrganisme denregistrement crera les champs supplmentaires requis et enregistrera les nouveaux types de message et leurs versions dans le Catalogue des Messages, afin dviter que des groupes diffrents ne prsentent les mmes
28、 requtes. LOrganisme denregistrement veillera ce que les nouveaux champs et les nouveaux messages soient disponibles dans les formats ISO 7775 amliore et EDIFACT.ISO 15022-1:1999(F) vi ISO 1999 Tous droits rservs Le traitement automatis sera sans doute amlior, puisque chaque groupe dutilisateurs pou
29、rra dfinir clairement ses propres exigences professionnelles et crer des versions de type de message adaptes aux marchs. Cette approche diffre des messages internationaux de type gnrique dfinis jusqu prsent par lISO. En effet, ces derniers nidentifiaient pas clairement les particularits de chaque ma
30、rch et subordonnaient donc les interfaces de communication dautres rgles qui devaient tre approuves bilatralement par les expditeurs et les destinataires. Bien que cette nouvelle structure autorise plusieurs versions du mme type de message, il est probable que les acteurs des diffrents marchs limite
31、ront naturellement la cration des messages ce qui est rellement indispensable, jusqu ce quune plus grande convergence des pratiques des marchs permette de dvelopper de vritables Normes internationales en la matire, favorisant le traitement automatis. De mme, il est probable que les acteurs des march
32、s conduiront naturellement migrer vers EDIFACT, un rythme appropri. La double structure du Dictionnaire des Champs de Donnes et du Catalogue des Messages facilitera la migration et le dveloppement de tous les mcanismes de conversion ncessaires. NOTE LISO 15022 vise non seulement intgrer, mais aussi
33、tre compatible avec, les prcdentes ISO 7775 et ISO 11521 portant sur les messages propres aux valeurs mobilires telles quelles ont t mises jour par lISO/TR 7775. Par consquent, le Dictionnaire des Champs de Donnes et le Catalogue des Messages tiennent compte des champs de donnes et des messages de l
34、ISO/TR 7775. Toutefois, certains des anciens champs et messages ne sont pas entirement conformes la syntaxe de lISO 7775 amliore, et aucun nest conforme EDIFACT. De plus, le dictionnaire initial des champs de donnes comprend les dictionnaires de donnes de lISITC (Industry Standardization for Institu
35、tional Trade Communications), DSTU 1/1995, et du SSAB (Securities Standards Advisory Board). Une liste des normes lies la prsente partie de lISO 15022 est donne dans la bibliographie.NORME INTERNATIONALE ISO 15022-1:1999(F) ISO 1999 Tous droits rservs 1 Valeurs mobilires Schma des messages (Dictionn
36、aire des Champs de Donnes) Partie 1: Rgles de construction des champs de donnes et des messages et guide dutilisation 1 Domaine dapplication La prsente partie de lISO 15022 prsente une description des rgles de cration des messages et de la syntaxe de lISO 7775 amliore; le contenu et lorganisation du
37、 dictionnaire des champs de lISO 7775 amliore et EDIFACT pour les messages relatifs aux valeurs mobilires; le contenu et lorganisation du catalogue des messages relatifs aux valeurs mobilires labors partir des syntaxes de lISO 7775 amliore et EDIFACT. Si ncessaire, elle se rfre la syntaxe EDIFACT af
38、in de faciliter les rfrences croises entre les concepts spcifiques lISO 7775 amliore et ceux propres EDIFACT. La prsente partie de lISO 15022 ne dcrit pas la syntaxe EDIFACT: cette dernire est dfinie dans lISO 9735 laquelle il est fait rfrence ici. La prsente partie de lISO 15022 concerne lchange le
39、ctronique de donnes entre les acteurs du secteur des valeurs mobilires, indpendamment de tout rseau de communication. Ainsi, les rgles permettant de dfinir la manire et le moment o le message doit tre envoy, les accuss de rception et la protection des messages ne font pas partie du domaine dapplicat
40、ion de la prsente partie de lISO 15022 car elles dpendent du rseau. La mise jour de la prsente partie de lISO 15022 est dcrite dans la partie 2 de lISO 15022. La prsente partie de lISO 15022 contient des lments de donnes lis des dates o lanne est formate en moins de quatre chiffres. Le format de ces
41、 lments de donnes sera considr, et si ncessaire amend, loccasion de la prochaine rvision. En attendant, il est recommand que les utilisateurs considrent, dans le contexte de leur mise en application de la prsente partie de lISO 15022, toutes prescriptions damendement en relation avec lan 2000 et leu
42、r environnement des affaires. 2 Rfrences normatives Les documents normatifs suivants contiennent des dispositions qui, par suite de la rfrence qui y est faite, constituent des dispositions valables pour la prsente partie de lISO 15022. Pour les rfrences dates, les amendements ultrieurs ou les rvisio
43、ns de ces publications ne sappliquent pas. Toutefois, les parties prenantes aux accords fonds sur la prsente partie de lISO 15022 sont invites rechercher la possibilit dappliquer les ditions les plus rcentes des documents normatifs indiqus ci-aprs. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du d
44、ocument normatif en rfrence sapplique. Les membres de lISO et de la CEI possdent le registre des Normes internationales en vigueur. ISO/CEI 646, Technologies de linformation Jeu ISO de caractres cods 7 lments pour lchange dinformations.ISO 15022-1:1999(F) 2 ISO 1999 Tous droits rservs ISO 8859-1, Te
45、chnologies de linformation Jeux de caractres graphiques cods sur un seul octet Partie 1: Alphabet latin n o 1. ISO 9735 (toutes les parties), change de donnes informatis pour ladministration, le commerce et le transport (EDIFACT) Rgles de syntaxe au niveau de lapplication. ISO/CEI 10646-1, Technolog
46、ies de linformation Jeu universel de caractres cods plusieurs octets Partie 1: Architecture et table multilingue. Il est galement fait rfrence lISO/TR 7775, qui renvoie au rapport technique (type 2) 7775. Ce document contient tous les types de messages figurant dans lISO 7775 et lISO 11521, telles q
47、ue mises jour et compltes par lAgence de mise jour de lISO 7775 jusqu septembre 1994. 3 Termes et dfinitions Pour les besoins de la prsente partie de lISO 15022, les termes et dfinitions suivants sappliquent. 3.1 bloc de champs de donnes jeu prdfini et identifi de champs de donnes dont les fonctions sont en rapport les unes avec les autres et ayant trait un concept industriel ou commercial NOTE Un bloc de champs de donnes est identifi par
