1、 Numro de rfrence ISO 14015:2001(F) ISO 2001NORME INTERNATIONALE ISO 14015 Premire dition 2001-11-15Management environnemental valuation environnementale de sites et dorganismes (EESO) Environmental management Environmental assessment of sites and organizations (EASO) ISO 14015:2001(F) PDF Exonratio
2、n de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces pol
3、ices et que celles-ci y soient installes. Lors du tlchargement de ce fichier, les parties concernes acceptent de fait la responsabilit de ne pas enfreindre les conditions de licence dAdobe. Le Secrtariat central de lISO dcline toute responsabilit en la matire. Adobe est une marque dpose dAdobe Syste
4、ms Incorporated. Les dtails relatifs aux produits logiciels utiliss pour la cration du prsent fichier PDF sont disponibles dans la rubrique General Info du fichier; les paramtres de cration PDF ont t optimiss pour limpression. Toutes les mesures ont t prises pour garantir lexploitation de ce fichier
5、 par les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 2001 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni ut
6、ilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11
7、Fax. + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.ch Web www.iso.ch Imprim en Suisse ii ISO 2001 Tous droits rservsISO 14015:2001(F) ISO 2001 Tous droits rservs iiiSommaire Page Avant-propos .iv Introduction.v 1 Domaine dapplication 1 2 Termes et dfinitions.2 3 Rles et responsabilits .4 3.1 Commanditaire.4
8、 3.2 Reprsentant de lexpertis5 3.3 Expert5 4 Processus dvaluation.6 4.1 Gnralits .6 4.2 Planification .6 4.3 Regroupement et validation des informations .8 4.4 Interprtation15 5 Rapports .17 5.1 Teneur des rapports17 5.2 Forme des rapports.18 5.3 Diffusion des rapports 19 Bibliographie.20 ISO 14015:
9、2001(F) iv ISO 2001 Tous droits rservs Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit me
10、mbre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI)
11、en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 3. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Norm
12、es internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments de la prsente Norme internationale peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsab
13、le de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. La Norme internationale ISO 14015 a t labore par le comit technique ISO/TC 207, Management environnemental, sous-comit SC 2, Audit denvironnement et investigations environnementales associes. ISO 14015:2001(F) ISO 200
14、1 Tous droits rservs vIntroduction Les organismes montrent un intrt croissant pour les proccupations environnementales associes leurs sites et leurs activits, ou leurs acquisitions potentielles. Ces proccupations, et leurs consquences conomiques et commerciales, peuvent tre values par le biais dune
15、valuation environnementale du site et de lorganisme (EESO). Cette valuation peut tre conduite en cours dexploitation, ou au moment de lacquisition ou de la cession dactifs, ou encore dans le cadre dun processus dvaluation plus large de lentreprise. La prsente Norme internationale donne des lignes di
16、rectrices pour la conduite dune EESO. Elle offre une base dharmonisation de la terminologie employe, ainsi quun cadre de dfinition dune approche structure, cohrente, transparente et objective pour conduire ce type dvaluations environnementales. Elle peut tre utilise par tous les organismes, y compri
17、s les petites et moyennes entreprises, o quelles oprent dans le monde. La prsente Norme internationale, qui se caractrise par sa souplesse dutilisation, peut tre utilise aussi bien pour la conduite dauto- valuations que dvaluations externes, avec ou sans recours des organismes indpendants. La prsent
18、e Norme internationale est destine aux utilisateurs industriels passs, prsents ou futurs de sites particuliers, et aux organismes ayant une participation financire dans une entreprise ou un site (par exemple banques, compagnies dassurance, investisseurs et propritaires de sites). La prsente Norme in
19、ternationale devrait tre utilise loccasion du transfert de responsabilits et dobligations. Les informations employes au cours dune EESO peuvent tre drives de sources diverses, comme les audits de systmes de management environnemental, les audits de conformit la rglementation, les valuations dimpact
20、environnemental, les valuations de performance environnementale ou les tudes de site. Il se peut que certaines de ces valuations ou tudes aient t conduites en utilisant dautres normes ISO applicables (par exemple ISO 14001, ISO 14011 ou ISO 14031). En valuant la fois les informations existantes et c
21、elles nouvellement acquises, une EESO cherche tirer des conclusions quant aux consquences conomiques et commerciales associes des aspects ou des proccupations environnementales. Il convient que les conclusions dune EESO soient bases sur des informations objectives. En labsence dinformations valides,
22、 il peut tre ncessaire de faire appel un expert EESO afin quil exerce son jugement professionnel pour valuer les informations environnementales disponibles et en tirer des conclusions. La prsente Norme internationale ne donne aucune ligne directrice concernant les mesures sur le terrain ou la remise
23、 en tat environnementale de site. Ces oprations peuvent toutefois tre conduites en conformit avec dautres normes ou procdures la demande du commanditaire. NORME INTERNATIONALE ISO 14015:2001(F) ISO 2001 Tous droits rservs 1Management environnemental valuation environnementale de sites et dorganismes
24、 (EESO) 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale donne des lignes directrices sur le mode de conduite dune EESO par lapplication dun processus systmatique didentification des aspects environnementaux et des proccupations environnementales et, le cas chant, par la dtermination de leurs
25、consquences conomiques et commerciales. La prsente Norme internationale couvre les fonctions et les responsabilits des parties intresses par lvaluation (le commanditaire, lexpert et le reprsentant de lexpertis), et les tapes du processus dvaluation (planification, regroupement et validation des info
26、rmations, interprtation et tablissement de rapports). Le processus de conduite dune EESO est illustr la Figure 1. La prsente Norme internationale de donne pas dindications sur le mode de conduite dautres types dvaluations environnementales, telles que a) les analyses environnementales initiales; b)
27、les audits environnementaux (y compris les audits de systmes de management environnemental et les audits de conformit la rglementation); c) les valuations dimpact environnemental; ou d) les valuations de performance environnementale. Les mesures sur le terrain ou la remise en tat environnementale du
28、 site, ainsi que la dcision de lancer ces procdures, sortent du domaine dapplication de la prsente Norme internationale. La prsente Norme internationale nest pas destine tre utilise comme une norme de spcification des fins de certification ou denregistrement, ou pour ltablissement dexigences relativ
29、es aux systmes de management environnemental. Lutilisation de la prsente Norme internationale nimplique pas que dautres normes ou rgles sont imposes au commanditaire ou lexpertis. ISO 14015:2001(F) 2 ISO 2001 Tous droits rservsNOTE Les nombres entre parenthses font rfrence aux articles/paragraphes d
30、e la prsente Norme internationale. Les lignes pointilles indiquent que lexpertis nest pas forcment impliqu dans lEESO, telle que dcrite dans la prsente Norme internationale (voir note en 3.2). Figure 1 Processus pour lvaluation environnementale de sites et dorganismes 2 Termes et dfinitions Pour les
31、 besoins de la prsente Norme internationale, les termes et dfinitions suivants sappliquent. 2.1 expertis site ou organisme valuer 2.2 expert personne ayant les comptences requises, dsigne pour conduire ou participer une valuation donne NOTE Un expert peut tre interne ou externe lorganisme soumis val
32、uation. Il peut tre ncessaire de faire appel plusieurs experts pour assurer la couverture de toutes les questions pertinentes, par exemple lorsque des comptences spcifiques sont requises. 2.3 consquences conomiques et commerciales impacts rels ou potentiels (financiers ou autres; positifs ou ngatifs
33、; qualitatifs ou quantitatifs) des proccupations environnementales identifies et values 2.4 commanditaire organisme ordonnant lvaluation EXEMPLES Le propritaire du site, lexpertis ou toute autre partie. ISO 14015:2001(F) ISO 2001 Tous droits rservs 32.5 environnement milieu dans lequel un organisme
34、fonctionne, incluant lair, leau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les tres humains, et leurs interrelations NOTE Dans ce contexte, le milieu stend de lintrieur de lorganisme au systme global. ISO 14001:1996 2.6 aspect environnemental lment des activits, des produits ou servic
35、es dun organisme susceptible dinteractions avec lenvironnement NOTE Un aspect environnemental peut tre associ des activits, des produits et des services passs, prsents ou futurs. 2.7 valuation environnementale de sites et dorganismes EESO processus pour identifier objectivement les aspects environne
36、mentaux, identifier les proccupations environnementales, et dterminer les consquences conomiques et commerciales pour des sites et des organismes, rsultant dactivits passes, prsentes ou envisages pour lavenir NOTE La dtermination des consquences conomiques et commerciales est facultative, la discrti
37、on du commanditaire. 2.8 impact environnemental toute modification de lenvironnement, ngative ou bnfique, rsultant totalement ou partiellement des activits, produits ou services dun organisme ISO 14001:1996 2.9 proccupation environnementale situation o des informations valides sur des aspects enviro
38、nnementaux divergent de critres slectionns et peuvent se traduire par un passif ou des profits, avoir des consquences sur limage de lexpertis ou du commanditaire, ou induire dautres cots 2.10 systme de management environnemental composante du systme de management global qui inclut la structure organ
39、isationnelle, les activits de planification, les responsabilits, les pratiques, les procdures, les procds et les ressources pour laborer, mettre en uvre, raliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale ISO 14001:1996 2.11 mesure sur le terrain chantillonnage et essais laide dinst
40、ruments et/ou ncessitant une intrusion physique 2.12 organisme compagnie, socit, firme, entreprise, autorit ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci, responsabilit limite ou dun autre statut, de droit public ou priv, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative NOTE Dans le
41、s organismes constitus de plusieurs units oprationnelles, chaque unit oprationnelle peut tre dfinie comme un organisme. ISO 14015:2001(F) 4 ISO 2001 Tous droits rservs2.13 reprsentant de lexpertis personne habilite reprsenter lexpertis 2.14 site emplacement ayant des limites gographiques dfinies sur
42、 lequel des activits peuvent tre conduites sous le contrle dun organisme NOTE Les limites gographiques peuvent tre situes sur terre ou dans leau, et inclure des structures situes au-dessus ou en dessous de la surface, quelles soient naturelles ou artificielles. 2.15 validation processus par lequel l
43、expert dtermine que les informations regroupes sont justes, fiables, suffisantes et appropries pour rpondre aux objectifs de lvaluation 3 Rles et responsabilits 3.1 Commanditaire Il convient que les responsabilits et les activits du commanditaire incluent a) la dtermination de la ncessit de procder
44、lvaluation, b) la dfinition des objectifs de lvaluation, c) la dtermination du champ dapplication et des critres de lvaluation, en consultation avec lexpert le cas chant, d) le choix du ou des experts, e) la transmission dinstructions lexpert ou aux experts, f) la dfinition des parties de lvaluation
45、 (planification, regroupement et validation des informations, interprtation et tablissement de rapports) qui seront conduites par lexpert et des parties qui seront de la responsabilit du commanditaire; il peut tre ncessaire didentifier et dassurer une coordination avec dautres experts, g) lidentific
46、ation et la dtermination des zones dvaluation prioritaires, le cas chant, h) la prise de contact avec le reprsentant de lexpertis, le cas chant, pour obtenir son entire coopration et initier le processus, i) lapprobation du plan dvaluation, j) la dlivrance des mandats et la fourniture des ressources
47、 ncessaires la conduite de lvaluation, k) la transmission lexpert des informations ncessaires pour entreprendre lvaluation, et l) la rception des rsultats de lvaluation et la dtermination de leur diffusion. Avant de divulguer les rsultats de lvaluation un tiers, il convient que le commanditaire dcide sil doit en informer le reprsentant de lexpertis. NOTE Le commanditaire, lexpert et le reprsentant de lexpertis peuvent tre la mme personne morale. ISO 14015:2001(F) ISO 2001 Tous droits rservs 53.2 R
