1、 Numro de rfrence ISO 13739:2010(F) ISO 2010NORME INTERNATIONALE ISO 13739 Premire dition 2010-01-15 Produits ptroliers Procdures de transfert des soutes dans les navires Petroleum products Procedures for transfer of bunkers to vessels ISO 13739:2010(F) PDF Exonration de responsabilit Le prsent fich
2、ier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices et que celles-ci y soient in
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7、+ 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ii ISO 2010 Tous droits rservsISO 13739:2010(F) ISO 2010 Tous droits rservs iiiSommaire Page Avant-propos v Introductionvi 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives.1 3 Termes et dfinitions 1 4 Responsabilits .3 5 Documen
8、tation 4 6 Spcifications relatives aux soutes.5 7 Exigences pralables la livraison .5 7.1 Scurit, sant en environnement (SSE) 5 7.2 Documents pralables la livraison .5 7.3 Liste de vrification de scurit pralable au soutage5 7.4 Notification de soutage.6 7.5 Contrle des rservoirs de stockage pour la
9、livraison des navires de soutage 6 7.6 Mesurage/calcul des citernes cargaisons .6 8 Exigences de livraison7 8.1 Gnralits .7 8.2 Exigences de livraison de navire de soutage.7 9 chantillonnage.8 9.1 Gnralits .8 9.2 Procdure et quipement dchantillonnage8 10 Mesurages quantitatifs .9 11 Exigences post-l
10、ivraison 9 11.1 Documentation post-livraison9 11.2 Formulaire de mesure/de calcul des citernes cargaisons .9 11.3 Formulaire de contrle des rservoirs de stockage pour la livraison des navires de soutage.10 11.4 tiquettes pour chantillons 10 11.5 Recu de bord de soute (RBS).10 11.6 Carnet de bord de
11、livraison11 12 Livre de bord des mouvements de stocks12 13 Divers13 13.1 Plan et schma du navire de soutage .13 13.2 Mlange de produits13 13.3 Note de rclamation 13 Annexe A (normative) Scurit, sant et environnement.14 Annexe B (informative) Exemples de signaux manuels du protocole de soutage 17 Ann
12、exe C (informative) Liste de vrification de scurit pralable au soutage.18 Annexe D (informative) Liste de vrification de scurit pralable la livraison par oloduc terrestre 20 Annexe E (informative) Liste de scurit pralable la livraison de camion-citerne22 Annexe F (informative) Exemple de notificatio
13、n de soutage24 ISO 13739:2010(F) iv ISO 2010 Tous droits rservsAnnexe G (informative) Exemple de formulaire de contrle de rservoir de stockage pour la livraison de navire de soutage .26 Annexe H (informative) Exemple de formulaire de mesure/de calcul de citerne cargaisons pour la livraison de navire
14、 de soutage .28 Annexe I (informative) tiquette dchantillon .30 Annexe J (normative) Procdure de jaugeage manuel des rservoirs pour la livraison des navires de soutage 31 Annexe K (normative) Matriel dchantillonnage.33 Annexe L (normative) Mthode dchantillonnage 34 Annexe M (informative) Schmas des
15、chantillonneurs manuels coulement continu commands par robinet 36 Annexe N (informative) Exemple de conception de goulot et de bouchon dun flacon dchantillonnage 39 Annexe O (informative) Exemple de livre de bord des mouvements de stock dun navire de soutage .40 Annexe P (informative) Exemple de not
16、e de rclamation .42 Bibliographie .43 ISO 13739:2010(F) ISO 2010 Tous droits rservs vAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie
17、aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Co
18、mmission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets
19、de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent f
20、aire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. LISO 13739 a t labore par le comit technique ISO/TC 28, Produits ptroliers et lubrifiants, sous-comit SC
21、2, Mesurage du ptrole et des produits connexes. Cette premire dition de lISO 13739:2009 annule et remplace lISO/TR 13739:1998, qui a fait lobjet dune rvision technique. ISO 13739:2010(F) vi ISO 2010 Tous droits rservsIntroduction La prsente Norme internationale a t labore pour lindustrie navale, qui
22、 comprend les armateurs, les exploitants, les affrteurs, les fournisseurs de soutes, les exploitants de navires de soutage et les inspecteurs. Elle fixe une srie de directives visant promouvoir luniformit et la rapidit du transfert des soutes dans les navires, conformment aux normes de scurit, de sa
23、nt et denvironnement (SSE) les plus rcentes. NORME INTERNATIONALE ISO 13739:2010(F) ISO 2010 Tous droits rservs 1Produits ptroliers Procdures de transfert des soutes dans les navires AVERTISSEMENT Lutilisation de la prsente Norme internationale peut impliquer des matriaux, des oprations et des quipe
24、ments dangereux. La prsente Norme internationale nest pas cense aborder tous les problmes de scurit concerns par son usage. Il est de la responsabilit de lutilisateur de la prsente Norme internationale de consulter et dtablir des rgles de scurit et dhygine appropries et de dterminer lapplicabilit de
25、s restrictions rglementaires avant utilisation. 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale dcrit des procdures et des exigences pour le transfert des soutes dans les navires, impliquant des navires de soutage, des camions-citernes et des oloducs terrestres. Elle sapplique au contrle et l
26、a documentation relatifs la prlivraison, la livraison et la post-livraison. Il est important de noter que la prsente Norme internationale ne rgit pas les droits lgaux des parties impliques et ne remplace pas les conventions internationales et/ou les lgislations portuaires locales. Les parties impliq
27、ues dans le transfert de soute connaissent et respectent les rglementations locales et internationales comme les rglementations de lOrganisation maritime internationale (IMO): Convention internationale sur la prvention de la pollution par les navires, 1973, modifie par le Protocole de 1978 relatif (
28、MARPOL), Annex VI: Rglementations sur la prvention de la pollution de lair par les navires (ci-aprs MARPOL 73/78). 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence suivants sont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrence
29、s non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO 8217, Produits ptroliers Combustibles (classe F) Spcifications des combustibles pour la marine 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions suivants sappl
30、iquent. 3.1 soutes combustible marin comprenant un combustible rsiduel ou des distillats destins la consommation des navires 3.2 accord de soutage conditions contractuelles applicables un transfert des soutes ISO 13739:2010(F) 2 ISO 2010 Tous droits rservs3.3 reu de bord de soute RBS document offici
31、el du fournisseur indiquant la qualit et la quantit des soutes reues par le navire et informations limites sur la qualit 3.4 inspecteur personne surveillant lopration de transfert des soutes 3.5 navire de soutage navire ou barge de soutage ravitaillant le navire en soutes 3.6 oprateur de navire de s
32、outage socit exploitant le navire de soutage 3.7 responsable de soutage personne dsigne par le fournisseur comme responsable de la livraison des soutes au navire partir du navire de soutage, du rservoir terre ou du camion-citerne et qui est responsable de llaboration de la documentation 3.8 rservoir
33、 de cargaison rservoir contenant les soutes 3.9 chef mcanicien officier du navire ou son reprsentant, habilit rceptionner les combustibles et signer la documentation affrente 3.10 rservoir dsign rservoir partir duquel les soutes sont livres 3.11 rservoir sans cargaison rservoir ne contenant pas de s
34、outes 3.12 camion-citerne camion utilis pour fournir les soutes au navire 3.13 chantillon chantillon des soutes dfini par le moment, le lieu et la mthode dchantillonnage 3.14 scells dispositifs rendant videntes les manipulations abusives dchantillons, identifiant particulirement lorigine de lchantil
35、lon et empchant tout desserrement ou suppression non autoriss de la fermeture du rcipient dchantillon 3.15 oloduc terrestre point de connexion sur la cte pour lapprovisionnement en soutes des navires ISO 13739:2010(F) ISO 2010 Tous droits rservs 33.16 fournisseur socit dont le nom figure sur le reu
36、de bord des soutes (RBS) NOTE Il est possible que le fourniseur ne soit pas le vendeur rel des soutes. 3.17 navire navire recevant les soutes 4 Responsabilits 4.1 Le responsable de soutage doit a) fournir une liste de vrification pralable la livraison, en fonction du mode de livraison (par exemple A
37、nnexes C, D ou E), b) prparer la notification de soutage (voir Annexe F) et confirmer avec le chef mcanicien les exigences du navire figurant sur la notification de soutage, c) prparer le formulaire de contrle du rservoir de stockage (voir Annexe G) le cas chant, d) prparer le formulaire de mesure/d
38、e calcul de citerne cargaisons (voir Annexe H) le cas chant, e) prlever un chantillon conformment lAnnexe L et prparer les tiquettes dchantillon (voir Annexe I), f) prparer le RBS, g) vrifier, signer et apposer son cachet sur les documents susmentionns. 4.2 Le chef mcanicien doit a) prparer le navir
39、e pour recevoir les soutes, b) confirmer que les prcautions et actions mentionnes dans la liste de vrification pralable la livraison (voir Annexes C, D et E) ont t prises par le navire, c) contrler le formulaire de contrle du rservoir de stockage (voir Annexe G) le cas chant, d) sassurer que les qui
40、pements de mesure et dchantillonnage sont fonctionnels, e) assister louverture et la fermeture des jauges de rservoir ou aux lectures du dbitmtre et approuver le formulaire de mesure/de calcul de citerne cargaisons (voir Annexe H), f) contrler les tiquettes dchantillons (voir Annexe I) lissue de lch
41、antillonnage (Annexe L), g) contrler le RBS, h) vrifier, signer et apposer son cachet sur les documents susmentionns. 4.3 L/les inspecteur(s) doi(ven)t, le cas chant, a) sidentifier auprs du chef mcanicien et du capitaine/du responsable de soutage, b) respecter les exigences de la prsente Norme inte
42、rnationale et, le cas chant, toute autre procdure fixe par les autorits, ISO 13739:2010(F) 4 ISO 2010 Tous droits rservsc) notifier au responsable de soutage et au chef mcanicien tout non-respect de la prsente Norme internationale pour prendre immdiatement les mesures correctives. Tout non-respect o
43、u toute irrgularit trouvs doivent tre consigns par crit et transmis son suprieur. 4.4 Le capitaine du navire de soutage doit autoriser linspecteur monter bord du navire de soutage. 4.5 Le responsable de soutage, le chef mcanicien et linspecteur (si prsent) doivent collaborer troitement pour sassurer
44、 que les procdures sont scrupuleusement respectes et appliques en toute scurit, tout moment de lopration de soutage. 5 Documentation 5.1 Les documents concernant un transfert de soutes dans les navires impliquant des navires de soutages, des camions-citernes et des oloducs terrestres varient en fonc
45、tion des autorits locales, des exigences lgales et des exigences du fournisseur et du navire. Il nest, par consquent, pas pertinent de recommander des formulaires normaliss. Nanmoins, pour la comptabilisation des tches, la documentation minimale ncessaire pour une livraison de soutes comprend ce qui
46、 suit. 5.1.1 Pour une livraison partir dun navire de soutage: a) une liste de vrification de scurit; b) une notification de soutage; c) un formulaire de contrle du rservoir de stockage; d) un formulaire de mesure/de calcul de citerne cargaison; e) un reu de bord de soute; f) un carnet de bord de liv
47、raison; g) des tiquettes pour chantillons. 5.1.2 Pour les camions-citernes et/ou les oloducs terrestres: a) une liste de vrification de scurit; b) une notification de soutage; c) un registre de mesure de la quantit de soutes; d) un reu de bord de soute; e) un carnet de bord de livraison; f) des tiquettes pour chantillons. 5.2 Les fournisseurs de soutes doivent tenir tous ces documents disposition. Les documents doivent comporter le nom du fournisseur de soutes et, le cas chant, une licence de soutage ou un numro denregistrement valide. Pour
