1、STDmAFNOR NF P 80-203-2-FREN 1998 LO32372 0737333 482 FA045804 ISSN 0335-3931 - NF P 80-201-2 Mai 1998 Rfrence DTU 70.1 ICs : 91.1 40.50 Travaux de btiment - Marchs privs Installations lectriques des btiments a usage dhabitation Partie 2 : Cahier des clauses spciales E : Building works - Private con
2、tracts - Electrical installations in housing - D : Bauarbeiten- Private Baukontrakte- Elektrische Anlagen in Wohngebuden - Part 2 : Special clauses Teil 2 : Sondervorschriften I 5 c u) Norme franaise homologue .- O i5 8 u) par dcision du Directeur Gnral de lAFNOR le 20 avril 1998 pour prendre effet
3、le 20 mai 1998. I- I Co o) c n O E Remplace le Cahier des Clauses Spciales du DTU 70.1 de dcembre 1980. CO/“eSpOndanCe la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux europens ou internationaux traitant du mme sujet. Q a I Analyse Le prsent document constitue le cahier des claus
4、es spciales aux marchs dinstalla- tions lectriques des btiments usage dhabitation auxquels est applicable la norme NF C 15-1 O0 (notamment, sections 771 et 772 - amendement NF C 15-1 00/A2 de dcembre 1995). Le Cahier des Charges du DTU 70.1 est supprim (voir Avant-propos). Thsaurus International Tec
5、hnique : btiment, logement dhabitation, btiment a usage collectif, btiment a usage individuel, installation lectrique domestique, cana- lisation lectrique, cble lectrique, appareillage lectrique, connexion lectrique, matriel dclairage, ascenseur, chaufferie, mise en uvre, conditions dexecution, vrif
6、ication, dlai, certificat de conformit, rception. Descrip fe Urs Modifications Par rapport au document remplac, rvision complte du cahier des clauses spciales. Corrections dite et diffuse par lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR), Tour Europe 92049 Paris La Dfense Cedex Tl. : O1 42 91 55 55
7、 -Tl. international : + 33 I 42 91 55 55 Diffuse par le CSTB 4, av. du Recteur-Poincar 75782 Paris Cedex 16 Tl. : O1 40 50 28 28 -Tl. international : + 33 1 40 50 28 28 Q AFNOR 1998 AFNOR 1998 1 er tirage 98-05-F STD-AFNOR NF P 80-203-2-FREN 3998 m 3032372 0737334 319 m Installations lectriques BNTE
8、C P80A Membres de la commission de normalisation Prsident : M KOUTMATZOFF Secrtariat : M HRABOVSKY - BNTEC M M M M M M M M M M M M M MLLE M M M M M M M M MME M M M M M M M M M M M AMIAND BAZIN BLACHERE BONNEFON BUCHIN CALLIES CRETON DEMANGE FONTAINE GRANIER GROSJEAN GUYON JAMBON KERTESZ KOUTM ATZOFF
9、 KRUPPA LECOCQ MARRAST MEISSER MELINON MERLET MONTRELAY MOREAU MURGUES PASCAL PINON PiANEIX ROLLET RUTMAN SCHMOL TALON THOMAS THONIER VALLES Groupe de rdaction BNIB CGNOR BAT-DTU AUXIRBAT UNICEM UTE AIMCC BNS CTBA-BNBA CCTB COPREC UNM MAONNERIE UNM MCANIQUE SOCOTEC AFNOR FNEE BNCM CGNOR BAT-DTU UNSF
10、A FNB CEBTP CSTB CAPEB UCF CGNOR BAT-DTU CTICM FNB UNEP BNLH BNTB SNBATI FNEE PROMOTELEC FNTP CERIB M JAMBON SOCOTEC M KOUTMATZOFF FNEE M TALON FNEE M THOMAS PROMOTELEC STD-AFNOR NF P 80-203-2-FREN 1998 LOI12372 0737335 255 NF P 80-201-2 -3- Sommaire Page Avant-propos . 4 1 2 3 3.1 3.2 3.2.1 3.2.2 3
11、.2.3 3.3 4 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2 7 7.1 7.2 7.3 8 8.1 8.2 8.3 8.4 9 Domaine dapplication . 4 Rfrences normatives 4 Consistance des travaux 5 Pour les locaux dhabitation . 5 Pour les parties communes et les services gnraux des immeubles collectifs et dhabitation 5 Pour les ascenseurs 5 Pour les chauffer
12、ies et locaux annexes 6 Pour les autres locaux techniques (surpresseurs. pompes de relevages, VMC ) 6 Pour lensemble des installations dun mme btiment 6 Modifications dans la nature des travaux dfinis au march 7 Coordination avec les autres intervenants . 7 Etudes dexcution et essais . 7 Excution 8
13、Dlais et mise excution des travaux . 8 Dlai.de prparation 8 Dlai dexcution ; 8 Vrifications et essais . 8 Conformit aux pices du march . 8 Scurit et fonctionnement . 8 Compte rendu 9 Rception et attestations de conformit . 9 Attestation Consuel . 9 Rception 9 Mise sous tension dfinitive . 9 Exceptio
14、n 9 . I I . Frais de prlvement, contrles et essais 9 Annexe A (normative) Rle et fonctionnement du Consuel . 1 0 STD-AFNOR NF P BO-201-2-FREN 1998 1012372 0717336 191 NF P 80-201-2 -4- Avant-propos Les dispositions de mise en uvre des installations lectriques dans les btiments usage dhabitation fais
15、aient lobjet du Cahier des Charges du DTU 70.1 de dcembre 1980, lequel document se basait sur la norme NF C 15-100 en y faisant rfrence de nombreuses reprises tout au long du texte. Du fait de lvolution prvisible de la norme NF C 15- 100, en particulier en raison dune harmonisation ncessaire dans le
16、 contexte europen, il a t dcid, pour navoir a grer quun seul texte, de ne pas rviser le Cahier des Charges de dcembre 1981 et son modificatif no 1 de fvrier 1988, et de les remplacerpar les dispositions dsor- mais contenues : - dans la norme NF C 15- 1 O0 : - article 52 : Canalisations ; - article 5
17、4 : Mises la terre et conducteurs de protection ; - section 70 1 : Locaux contenant une baignoire ou une douche ; - section 771 : Locaux dhabitation ; - section 772 : Parties communes et services gnraux des immeubles collectifs dhabitation ; - et dans le Guide UTE C 15-520, pour ce qui concerne la m
18、ise en uvre des canalisations. En consquence, le prsent document ne renferme plus que le Cahier des Clauses Spciales. 1 Domaine dapplication Le prsent document dfinit les clauses administratives spciales aux marchs dinstallations lectriques dans les btiments usage dhabitation auxquels est applicable
19、 la norme NF C 15-100 en particulier les sections 771 et 772 ). 2 References normatives Ce document comporte par rfrence date ou non date des dispositions dautres publications. Ces rfrences normatives sont cites aux endroits appropris dans le texte et les publications sont numres ci-aprs. Pour les r
20、frences dates, les amendements ou rvisions ultrieurs de lune quelconque de ces publications ne sappli- quent ce document que sils y ont t incorpors par amendement ou rvision. Pour les rfrences non dates, la derniere dition de la publication laquelle il est fait rfrence sapplique. NF C 15-100 NF P 03
21、-001 UTE C 15-520 Installations lectriques basse tension - Rgles. Marchs privs - Cahiers types - Cahier des clauses administratives gnrales applicable aux travaux de btiment faisant lobjet de marchs privs. Installations lectriques basse tension - Guide pratique - Canalisations - Modes de pose - Conn
22、exions. Arrt du 17 octobre 1973, en application du dcret du 14 novembre 1972 relatif au contrle et a lattestation de la conformit des installations lectriques intrieures aux rglements et normes de scurit en vigueur. Recommandation T1.89 aux matres douvrages publics de btiment relative ltablissement
23、du schma directeur de la qualit propose par le groupe permanent dtude des marchs de travaux (G.P.E.M./T.) et adopte le 6 dcembre 1989 par la section techique de la Commission Centrale des Marchs, Bulletin Officiel de la Concurrence de la Consommation et de la Rpression des Fraudes BOCCRF du 27 mars
24、1990. 1) Les travaux du lot lectricit comprennent gnralement lensemble des installations lectriques intrieures et de branchement. Le march correspondant doit donc faire rfrence au prsent document ainsi quaux textes concernant le branchement. Les installations de branchement font lobjet de la NF C 14
25、-100 (dition en vigueur). -5- NF P 80-201-2 3 Consistance des travaux Les travaux dinstallations lectriques comprennent la fourniture et la mise en uvre des quipements suivants : 3.1 Pour les locaux dhabitation - Les canalisations dalimentation depuis les bornes de sortie du disjoncteur de brancheme
26、nt jusques et y compris les douilles en attente, les socles de prises de courant et les appareils de connexion fixs sur les parois des locaux ; - Les tableaux de commande, de protection et de sectionnement des circuits ; - Les conducteurs de protection et les liaisons quipotentielles ; et, sur presc
27、ription des documents particuliers du march : - Les appareils dclairage munis de douilles et de lampes et de leurs auxiliaires dalimentation ; - Les autres appareils dutilisation (lectromnagers, de chauffage lectrique, etc.) ; - Pour les salles deau : I - Les armoires de toilette incorporant des qui
28、pements lectriques ; - Les appareils dclairage places dans les volumes 2 et 3 (dfinis dans la section 701 de la norme NF C 15-1 00) ou susceptibles dempiter sur ceux-ci ; - Les quipements tlphoniques intrieurs des btiments individuels. 3.2 Pour les parties communes et les services gnraux des immeubl
29、es collectifs et dhabitation Les tableaux, canalisations, appareils dclairage munis de leurs douilles, lampes et auxiliaires dalimentation, appareillage de commande, les socles de prises de courant, etc., tels que prvus dans la section 772 de la norme NF C 15-100. 3.2.1 Pour les ascenseurs - Les can
30、alisations depuis les tableaux gnraux de rpartition, de protection et de sectionnement jusquau tableau de rpartition des locaux des machines ; - Les canalisations dclairage des locaux des machines, depuis le tableau de rpartition, et les appareils dclairage munis de leurs douilles, lampes et auxilia
31、ires dalimentation ; - Les canalisations dalimentation, le tableau de rpartition du local des poulies et son clairage ; - Linstallation dalarme et de signalisation, source dalimentation comprise ; - Le circuit de remplacement ou de scurit des locaux des machines ; et, sur prescription des documents
32、particuliers du march : - Les bornes et appareillages ventuels, prvus ; - Les circuits de minuterie des paliers dascenseurs ; - Les circuits dalimentation, autres que ceux dclairage, communs aux appareils en batterie. STD-AFNOR NF P 80-201-2-FREN 1998 LOI12372 0737338 Tbq i NF P 80-201-2 -6- 3.2.2 P
33、our les chaufferies et locaux annexes - Pour lclairage : les tableaux, canalisations, appareils dclairage munis de leurs douilles, lampes et auxi- liaires dalimentation, appareillage de commande, les socles de prises de courant, etc., tels que prvus Iarti- cle 772.3 de la norme NF C 15-100 ; - Pour
34、les alimentations principales : les canalisations en attente de raccordement sur les appareils et qui- pements non fournis : - Linstallation dalarme et de signalisation, source dalimentation comprise ; et, sur prescription des documents particuliers du march : - Lclairage de scurit de la chaufferie
35、; - Les tableaux de rpartition ou de commande des alimentations principales ; - Les canalisations entre les tableaux de rpartition et de commande et les appareils dutilisation autres que ceux dclairage. 3.2.3 Pour les autres locaux techniques (surpresseurs, pompes de relevages, VMC, .) - Pour lclair
36、age : les tableaux, canalisations, appareils dclairage munis de leurs douilles, lampes et auxi- liaires dalimentation, appareillage de commande, les socles de prises de courant, etc., tels que prvus Iarti- cle 772.3 de la norme NF C 15-100 ; - Pour les alimentations principales : les canalisations e
37、n attente de raccordement sur les appareils et qui- pements non fournis ; et, sur prescription des documents particuliers du march : - Lclairage de scurit ; - Linstallation dalarme et de signalisation, source dalimentation comprise ; - Les tableaux de rpartition ou de commande des alimentations prin
38、cipales ; - Les canalisations entre les tableaux de rpartition et de commande et les appareils dutilisation autres que ceux dclairage. 3.3 Pour lensemble des installations dun mme btiment - La prise de terre et les installations de mise a la terre, conformment a larticle 54 de la NF C 15-1 O0 ; et,
39、sur prescription des documents particuliers du march : - Les alimentations, canalisations et appareils des installations de remplacement autres que celles des arti- cles 3 et 4 ci-avant ; - Les installations dalarme et de signalisation, sources dalimentation comprises. Font en outre partie des trava
40、ux : - Les tudes, calculs, dessins, plans, schmas et notices ncessaires ltablissement dfinitif du projet, a lexcution des installations et lentretien de celles-ci ; - La fourniture et la pose des tiquettes et plaques indicatrices sur les tableaux : - La fourniture et la pose des moulures, plinthes,
41、goulottes en plastique, avec leurs accessoires, que celles- ci contiennent ou non des conducteurs ; - Les percements, Saignes, branchements, tamponnages et scellements autres que ceux dcoulant de lapplication de larticle 5 ci-aprs, ainsi que, sauf accord particulier entre les entreprises concernes,
42、les raccords et rebouchages correspondants (sur maonnerie et enduits en mortier ou en pltre, sur carrelages, parquets, peintures et revtements de murs ou de sols), la reconstitution de lisolation thermique et acoustique (selon larticle A.12 du Guide UTE C 15-520) ; - Les essais, les rglages et la mi
43、se en ordre de marche des installations et matriels lectriques, objets du march. STD-AFNOR NF P 80-203-2-FREN 3998 m 3032372 0737339 9TO m -7- NF P 80-201-2 Ne font notamment pas partie des travaux, sauf dispositions contraires du march : - Les installations de branchement au rseau de distribution ;
44、 - Le tableau de contrle et, sauf disposition contraire des documents particuliers du march, le disjoncteur de branchement. Pour les ascenseurs : - le tableau de rpartition des locaux des machines ; - les circuits laval du tableau de rpartition des locaux des machines, exception faite des clairages
45、des locaux des machines et des parois. Pour la chaufferie (alimentation principale) : I - en cas de coupure durgence a action mcanique directe, les canalisations et quipements laval de cette coupure place lextrieur de la chaufferie ; - en cas de coupure durgence action distance, les raccordements et
46、 quipements en aval de la canali- sation laisse en attente dans la chaufferie. Pour les alimentations principales des autres locaux techniques et locaux annexes : - les raccordements et quipements en aval des canalisations laisses en attente dans les locaux ; - tous terrassements en dblai et remblai
47、 pour mise en place des prises de terre et des conducteurs de terre ; - lentretien des installations aprs leur rception. 4 Modifications dans la nature des travaux dfinis au marche 4.1 ultrieurement des modifications des installations dlectricit, ces modifications feront lobjet dun avenant. Lentrepr
48、eneur devra en informer le matre duvre ds quil en aura connaissance. Si des dispositions constructives des ouvrages, non apparentes sur les documents du march, obligent 4.2 Les textes normatifs auxquels il est fait rfrence dans le march sont ceux dont la date dapplication est dfinie dans la norme NF P 03-001 hormis autre disposition rglementaire. Les modifications dinstallation qui rsulteraient de la publicati
